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Autre revenu distribué
Capitalisation du revenu non distribué
Capteurs distribués
Capteurs répartis
Collecteurs distribués
Distribuer les actions d'une filiale
Distribuer les titres d'une filiale
Dividende réputé
Modèle distribué
Modèle à paramètres distribués
Prestations pour personnes à faible revenu
Revenu distribué
Revenu distribué d'entreprises constituées en sociétés
Revenu distribué des sociétés
Revenu non distribué libéré d'impôt
Revenu réputé distribué

Traduction de «revenu distribué » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
revenu distribué d'entreprises constituées en sociétés [ revenu distribué des sociétés ]

distributed income of corporate enterprises






revenu non distribué libéré d'impôt

tax-paid undistributed income


capitalisation du revenu non distribué

capitalization of undistributed income


dividende réputé | revenu réputé distribué

deemed dividend


prestations pour personnes à faible revenu

Low income benefits


capteurs distribués | capteurs répartis | collecteurs distribués

distributed collectors


modèle à paramètres distribués | modèle distribué

distributed parameters model | distributed model


distribuer les titres d'une filiale | distribuer les actions d'une filiale

distribute the shares of a subsidiary | spin-out the shares of a subsidiary | spin-out the stock of a subsidiary
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Par dérogation à l'article 2, le conseil des gouverneurs décide, avant la fin de l'exercice, s'il convient de conserver tout ou partie du revenu de la BCE visé audit article, de sorte que le montant du revenu distribué n'excède pas le bénéfice net de la BCE pour cet exercice.

By way of derogation from Article 2, the Governing Council shall decide before the end of the financial year whether all or part of the ECB's income referred to in that Article should be retained to the extent necessary to ensure that the amount of the distributed income does not exceed the ECB's net profit for that year.


Lorsque la BCE distribue son revenu relatif aux billets en euros en circulation et son revenu provenant des titres achetés dans le cadre du programme pour les marchés de titres, du CBPP3 et de l'ABSPP, il convient qu'elle prenne en considération une estimation de son résultat financier, pour l'exercice, tenant compte de la nécessité d'affecter des fonds à une provision pour risques de change, de taux d'intérêt et de variation du cours de l'or, ainsi que de l'existence de provisions susceptibles d'être libérées pour couvrir des frais anticipés.

In distributing the ECB's income on euro banknotes in circulation and the ECB's income arising from securities purchased under the SMP, the CBPP3 and the ABSPP, the ECB should take into account an estimate of its financial result for the year that makes due allowance for the need to allocate funds to a provision for foreign exchange rate, interest rate, credit and gold price risks, and for the availability of provisions that may be released to offset anticipated expenses.


1. Le revenu de la BCE relatif aux billets en euros en circulation et le revenu de la BCE provenant des titres sont intégralement dus aux BCN au cours de l'exercice même où ils sont dégagés et sont distribués aux BCN proportionnellement à leurs parts libérées dans le capital souscrit de la BCE.

1. The ECB's income on euro banknotes in circulation and the ECB's income arising from securities shall be due in full to the NCBs in the same financial year it accrues and shall be distributed to the NCBs in proportion to their paid-up shares in the subscribed capital of the ECB.


La décision BCE/2010/24 (1) définit la manière dont la Banque centrale européenne (BCE) distribue aux BCN: a) le revenu relatif aux billets en euros en circulation qu'elle a dégagé au cours de chaque exercice; et b) le revenu, provenant des titres achetés dans le cadre du programme pour les marchés de titres, qu'elle a dégagé au cours de chaque exercice.

Decision ECB/2010/24 (1) lays down how the European Central Bank (ECB) distributes to the NCBs: (a) its income on euro banknotes in circulation accrued each financial year; and (b) its income arising from securities purchased under the securities markets programme (SMP) earned in each financial year.


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2. Sauf décision contraire du conseil des gouverneurs, la BCE distribue aux BCN le revenu relatif aux billets en euros en circulation et le revenu provenant des titres qu'elle a dégagés au cours d'un exercice, le dernier jour ouvrable du mois de janvier de l'exercice suivant.

2. Unless otherwise decided by the Governing Council, the ECB shall distribute to the NCBs its income on euro banknotes in circulation accrued and its income arising from securities earned in each financial year on the last working day in January of the following year.


6. Par dérogation au paragraphe 1, premier alinéa, points d) et e), les États membres peuvent décider d'exclure de la définition du paiement d'intérêts tout revenu mentionné dans ces dispositions et distribué par des organismes, entités ou fonds ou dispositifs de placement dont les règlements ou documents constitutifs sont régis par leur législation lorsque les investissements directs ou indirects de ces organismes, entités ou fonds ou dispositifs dans les créances visées au point a), dudit alinéa, ou dans les titres visés au point b) dudit alinéa, ne dépassent pas 15 % de le ...[+++]

6. By way of derogation from points (d) and (e) of the first subparagraph of paragraph 1, Member States shall have the option of excluding from the definition of interest payment any income referred to in those provisions distributed by undertakings or entities or investment funds or schemes having fund rules or instruments of incorporation governed by their law where the direct or indirect investment of such undertakings, entities, funds or schemes in debt claims referred to in point (a) of that subparagraph or in securities referred to in point (b) of that subparagraph has not exceeded 15 % of their assets.


Distribuer les aides sociales sous condition de ressources et autres prestations ciblées d’une manière qui évite les stigmatisations, différencie les besoins des enfants et atténue les risques liés aux trappes à pauvreté, sans dissuader pour autant les deuxièmes apporteurs de revenu et les parents isolés de travailler.

Deliver means-tested or other targeted benefits in a way that avoids stigmatisation, differentiates between children’s needs and reduces the risk of poverty traps whilst avoiding the creation of disincentives to work for second earners and single parents.


Les sociétés en nom collectif et les sociétés en commandite simple sont imposées comme des entités distinctes, tout revenu distribué étant considéré comme dividende (et soumis à l'impôt de distribution).

General and limited partnerships are taxed as separate taxable entities, any distributions by which are deemed to be dividends (subject to distribution tax)


Les sociétés en nom collectif et les sociétés en commandite simple sont imposées comme des entités distinctes, tout revenu distribué étant considéré comme dividende (et soumis à l’impôt de distribution).

General and limited partnerships are taxed as separate taxable entities, any distributions by which are deemed to be dividends (subject to distribution tax)


Le pourcentage indiqué est le maximum pouvant être prélevé sur votre capital [avant que celui-ci ne soit investi] [avant que le revenu de votre investissement ne vous soit distribué].

This is the maximum that might be taken out of your money [before it is invested] [before the proceeds of your investment are paid out]


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