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Avenant
Avenant au contrat
Avenant au contrat d'engagement
Avenant à un contrat
Bail à ferme
Contrat boursier
Contrat d'affermage
Contrat de bail à ferme
Contrat de fermage
Contrat forfaitaire
Contrat futur
Contrat normalisé
Contrat standardisé
Contrat à forfait
Contrat à livrer
Contrat à prix fixe
Contrat à prix forfaitaire
Contrat à terme
Contrat à terme boursier
Contrat à terme de gré à gré sur marchandises
Contrat à terme normalisé
Contrat à terme standardisé
Contrat à terme sur marché
Contrat à terme sur marché organisé
Forfait
Futur
Marché forfaitaire
Marché à forfait
Marché à prix fixe
Marché à prix forfaitaire
Travail à forfait

Traduction de «avenant à un contrat » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
avenant [ avenant à un contrat ]

contract amendment [ modification of a contract ]


avenant | avenant à un contrat

amendment to a contract


contrat à terme standardisé [ contrat standardisé | contrat à terme sur marché organisé | contrat à terme sur marché | contrat à terme | contrat à terme normalisé | contrat normalisé | contrat à terme boursier | contrat boursier | contrat futur | futur ]

futures contract [ futures ]


Proclamation donnant avis que l'accord complémentaire du 30 novembre 1995 ci-après, intitulé Avenant à la convention fiscale entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République française signée le 2 mai 1975 et modifiée par l'avenant du 16

Proclamation giving notice that the annexed November 30, 1995 supplementary agreement, entitled Protocol to the tax Convention Between the Government of Canada and the Government of the French Republic signed on May 2, 1975 and amended by the Protocol of


contrat à forfait | contrat à prix fixe | forfait | marché à forfait | marché à prix fixe | contrat à prix forfaitaire | marché à prix forfaitaire | contrat forfaitaire | marché forfaitaire | travail à forfait

fixed price contract | fixed-price contract | lump sum contract | lump-sum contract | fixed price | lump sum | stipulated price contract | stipulated-price contract | stipulated sum contract | stipulated-sum contract | fixed cost contract | fixed-cost contract


contrat à livrer | contrat à terme de gré à gré sur marchandises

forward commodity contract


contrat à forfait | travail à forfait | marché à forfait | contrat à prix forfaitaire | contrat à prix fixe

fixed price contract


bail à ferme | contrat de bail à ferme | contrat de fermage | contrat d'affermage

usufructuary lease | lease


avenant | avenant au contrat

amendment | amendment to contract


avenant au contrat d'engagement

agreement supplementary to the contract of service
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
(3) La conversion d’un contrat en vertu du paragraphe (1) peut s’effectuer au moyen d’un avenant inscrit au contrat primitif ou y annexé et valide conformément à l’article 6.

(3) The conversion of a contract under subsection (1) may be effected by endorsement written upon or attached to the original contract and executed in accordance with section 6.


Il devrait être possible de passer un marché sous la forme d'un marché à tranches conditionnelles, d'introduire, sous certaines conditions, un avenant à un contrat dans le cadre de son exécution, ou encore d'imposer un degré minimum de sous-traitance.

It should be possible to award a contract in the form of a conditional stage-payment contract, introduce an amendment, under certain conditions, in the context of its performance, or even impose a minimum level of subcontracting.


Il devrait être possible de passer un marché sous la forme d’un marché à tranches conditionnelles, introduire, sous certaines conditions, un avenant à un contrat dans le cadre de son exécution, ou encore imposer un degré minimum de sous-traitance.

It should be possible to award a contract in the form of a conditional stage-payment contract, introduce an amendment, under certain conditions, in the context of its performance, or even impose a minimum level of subcontracting.


Il devrait de même pouvoir passer un marché sous la forme d'un marché à tranches conditionnelles, introduire, sous certaines conditions, un avenant à un contrat dans le cadre de son exécution, ou encore imposer un degré minimum de sous-traitance.

It should be possible to award a contract in the form of a conditional stage-payment contract, introduce an amendment, under certain conditions, in the context of its performance, or even impose a minimum level of subcontracting.


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un avenant au contrat de fourniture de gaz existant, signé par l'entreprise russe Gazprom (représentée par le PDG M. Alexey Miller) et l'entreprise ukrainienne Naftogaz (représentée par le PDG M. Andriy Kobolyev).

An addendum to the existing gas supply contract, signed by Gazprom of Russia (CEO Alexey Miller) and Naftogaz of Ukraine (CEO Andriy Kobolyev);


(5) Pour faciliter l'avènement d'un marché intérieur des contrats de crédit relatifs aux biens immobiliers █ fonctionnant sans heurts, tout en garantissant un niveau élevé de protection des consommateurs et afin de garantir que les consommateurs souhaitant souscrire ce type de contrat █ puissent le faire en toute confiance, en sachant que les prêteurs avec lesquels ils traitent agissent de manière professionnelle et responsable, il est nécessaire de mettre en place un cadre juridique harmonisé de façon appropriée à l'échelle de l'Union dans un certain nombre de domaines, en tenant ...[+++]

(5) In order to facilitate the emergence of a smoothly functioning internal market with a high level of consumer protection in the area of credit agreements relating to immovable property and in order to ensure that consumers looking for such agreements are able to do so confident in the knowledge that the institutions they interact with act in a professional and responsible manner, an appropriately harmonised Union legal framework needs to be established in a number of areas, taking into account differences in credit agreements arising in particular from differences in national and regional immovable property markets .


(5) Pour faciliter l'avènement d'un marché intérieur des contrats de crédit relatifs aux biens immobiliers ▐ fonctionnant sans heurts, tout en garantissant un niveau élevé de protection des consommateurs et afin de garantir que les consommateurs souhaitant souscrire ce type de contrat ▐ puissent le faire en toute confiance, en sachant que les prêteurs avec lesquels ils traitent agissent de manière professionnelle et responsable, il est nécessaire de mettre en place un cadre juridique harmonisé de façon appropriée à l'échelle de l'Union dans un certain nombre de domaines, en tenant ...[+++]

(5) In order to facilitate the emergence of a smoothly functioning internal market with a high level of consumer protection in the area of credit agreements relating to immovable property and in order to ensure that consumers looking for such agreements are able to do so confident in the knowledge that the institutions they interact with act in a professional and responsible manner, an appropriately harmonised Union legal framework needs to be established in a number of areas, taking into account differences in credit agreements arising in particular from differences in national and regional immovable property markets .


Toutefois, les contrats de distribution de ces produits concernant les marques Klorane, Ducray, Galénic et Avène précisent que les ventes doivent exclusivement être réalisées dans un espace physique et en présence d’un diplômé en pharmacie, limitant ainsi en pratique toute forme de vente sur Internet.

However, distribution contracts for those products in respect of the Klorane, Ducray, Galénic and Avène brands stipulate that sales must be made exclusively in a physical space and in the presence of a qualified pharmacist, thereby restricting in practice all forms of internet selling.


Les contrats de distribution français de PFDC pour les marques Avène, Klorane, Galénic et Ducray contiennent une clause exigeant que les ventes soient effectuées dans un espace physique et en présence d’un pharmacien diplômé, limitant ainsi en pratique toute forme de vente sur Internet.

PFDC’s French distribution contracts for the Avène, Klorane, Galénic and Ducray brands include a clause that requires all sales be made in a physical space and that a qualified pharmacist be present, thereby effectively restricting all forms of selling via the Internet.


Dans le cas contraire, lorsque des changements sont introduits dans la convention de crédit hypothécaire pour permettre davantage de flexibilité, un nouveau contrat - ou un avenant spécial à la convention initiale - doit être signé par les parties.

If not, when changes in the mortgage credit agreement are introduced to allow flexibility a new contract - or a special addition to the initial contract - has to be signed by the parties.


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