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Avis de congé de l'hôpital pour cause de décès
Avis de décès
Avis de décès et d'inhumation
Déclaration constatant le décès
Déclaration de décès

Traduction de «avis de décès et d'inhumation » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Avis de décès et d'inhumation

Notice of Death and Burial




déclaration de décès [ déclaration constatant le décès | avis de décès ]

suggestion of death




Avis de décès d'un individu reconnu comme ayant un dossier judiciaire

Notification of Death of Person Known to Have a Criminal Record


avis de congé de l'hôpital pour cause de décès

Hospital death discharge notification
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Enfin, dernière question. Dans vos recommandations 3(d) et (e), qui ont trait au fait que le ministre ne recevra plus d'avis du décès d'Indiens résidant dans une réserve, le paragraphe 3(1) de la Loi sur les Indiens impose une exigence d'avis.

Then the final one, in your recommendation 3(d) and (e), where it's dealing with the minister no longer receiving notices of Indians dying on reserve, there is a notification requirement set out in subsection 3(1) of the Indian Act, which says, “As soon as feasible after the death of an Indian, the superintendent shall forward a notice of the death, in the form prescribed, to the Minister”.


Ce que le Programme de funérailles et d’inhumation d’Anciens Combattants Canada ne couvre pas, ce sont les notices nécrologiques et les avis de décès, les services du clergé, les fleurs et même le drapeau canadien.

What is not allowed or budgeted for are obituary notices, death notices, clergy, flowers, and even the Canadian flag.


Le débat portait plutôt sur les champs que le commissaire à l'information a refusé de diffuser, particulièrement celui contenant la province de résidence des sujets. Ce genre de détail n'est généralement pas considéré comme un renseignement personnel, mais Santé Canada était d'avis que — et nous abondons dans le même sens — les journalistes, s'ils avaient été en possession de cette donnée, auraient pu deviner l'identité exacte des victimes en examinant les avis de décès.

“Province” is not generally thought of as being personal information, but Health Canada's position with which we concurred was that if you released the province field, in certain cases that field, coupled with obituary notices, would allow journalists to understand who exactly had died and just release their information.


Monsieur le président, c'est ce que l'on essaie de faire en créant ces liens avec les statistiques sur la survie dans les provinces et les territoires afin que dès que l'on reçoit un avis de décès, on puisse prévenir et — On le ferait au moment où l'on enregistre le certificat de décès.

Mr. Chair, that is what they're trying to do in creating these links with the vital statistics in the provinces and territories, so that as soon as there is a notification of a death they would be advised and they could— They'd be filing when they register the death certificate.


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les frais d’inhumation, si le décès survient à bord ou s’il se produit à terre pendant la période de l’engagement, sont à la charge de l’armateur.

shipowners shall be liable to pay the cost of burial expenses in the case of death occurring on board or ashore during the period of engagement.


les frais d’inhumation, si le décès survient à bord ou s’il se produit à terre pendant la période de l’engagement, sont à la charge de l’armateur.

shipowners shall be liable to pay the cost of burial expenses in the case of death occurring on board or ashore during the period of engagement.


Nous travaillons également en étroite collaboration avec les provinces en vue d'automatiser et d'accélérer le processus lié aux avis de décès et de naissance, de sorte que les Canadiens n'aient qu'à donner un seul avis et qu'ils puissent commencer à recevoir ou cesser les prestations et les services auxquels ils ont droit.

We're also working very closely with each jurisdiction provincially, with provincial vital events organizations, to automate and speed up the notification of deaths and births, so that Canadians can notify government once and receive or stop the benefits and services to which they are entitled.


Le rapporteur est d’avis que, sur la base de ces accords, en cas de décès d’un ressortissant communautaire dans un État autre que son pays d’origine, les démarches sont plus complexes, les délais d’inhumation ou d’incinération plus longs, et les frais plus élevés que si ce décès survenait dans le pays d’origine du défunt.

The rapporteur is of the view that, on the basis of these agreements, in the event that a citizen of one Member State dies in another Member State, the formalities are more complex, the time that elapses before burial or cremation is longer and the costs are higher than if the death occurred in the country of origin of the deceased person.


C. prenant acte du fait que, sur la base de ces accords, en cas de décès d'un ressortissant communautaire dans un État autre que son pays d'origine, les démarches sont plus complexes, les délais d'inhumation ou d'incinération plus longs, et les frais plus élevés que si ce décès survenait dans le pays d'origine du défunt;

C. noting that, pursuant to the above agreements, the death of a Community citizen in a Member State other than his country of origin results in more complex procedures, a longer period of time before burial or cremation takes place and higher costs than if the death had occurred in the deceased person's country of origin,


C. prenant acte du fait que, sur la base de ces accords, en cas de décès d'un ressortissant communautaire dans un Etat autre que son pays d'origine, les démarches sont plus complexes, les délais d'inhumation ou d'incinération plus longs, et les frais plus élevés que si ce décès survenait dans le pays d'origine du défunt;

C. noting that, on account of the above agreements, the death of a Community citizen in a Member State other than his country of origin results in more complex procedures, a longer period of time before burial or cremation takes place and higher costs than if the death had occurred in the deceased person's country of origin,




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Date index: 2020-12-13
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