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Allocation de décès
Avis de décès
Cause de décès
Crémation
Déclaration constatant le décès
Déclaration d'absence
Déclaration de décès
Déclaration de décès des Forces canadiennes
Déclaration de présomption de décès
Déclaration de vote
Décès
Décès naturel
Enterrement
Explication de vote
Funérailles
Incinération
Jugement de déclaration de décès
Jugement de présomption de décès
Jugement déclaratif de décès
Mort
Mort naturelle
Mourant
Pompes funèbres
Requête de déclaration de décès
Sous-déclaration des décès

Traduction de «déclaration de décès » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
déclaration de décès [ déclaration constatant le décès | avis de décès ]

suggestion of death


déclaration de décès

notification of death | registering a death


Déclaration de décès des Forces canadiennes

Canadian Forces Declaration of Death


jugement déclaratif de décès [ jugement de déclaration de décès ]

declaratory judgment of death




requête de déclaration de décès

application to register a death


mort [ cause de décès | crémation | décès | décès naturel | déclaration d'absence | enterrement | funérailles | incinération | mort naturelle | mourant | pompes funèbres ]

death [ burial | cause of death | cremation | funeral | natural death | terminally ill | Mortality(STW) ]


jugement de présomption de décès | déclaration de présomption de décès

presumption of death order | presumption of death judgment | declaration of presumption of death




déclaration de vote [ explication de vote ]

explanation of voting [ declaration of vote ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Déclaration de Jean-Claude Juncker, président de la Commission, à l'occasion du décès du cardinal Karl Lehmann // Bruxelles, le 11 mars 2018

Statement by Commission President Jean-Claude Juncker on the occasion of the death of Cardinal Karl Lehmann // Brussels, 11 March 2018


Déclaration de Jean-Claude Juncker, président de la Commission européenne, à l'occasion du décès de l'ancien secrétaire général de la CDU Heiner Geißler // Strasbourg, le 12 septembre 2017

Statement by Commission President Jean-Claude Juncker on the death of the former General Secretary of the CDU, Heiner Geißler // Strasbourg, 12 September 2017


Déclaration conjointe du Président de la Commission eurpéenne, Jean-Claude Juncker et du Président du Conseil européen, Donald Tusk sur le decès de Liu Xiaobo // Bruxelles, le 13 juillet 2017

Joint statement by the President of the European Commission, Jean-Claude Juncker, and the President of the European Council, Donald Tusk on the passing away of Liu Xiaobo // Brussels, 13 July 2017


Déclaration de Jean-Claude Juncker, président de la Commission européenne, à l'occasion du décès de l'ancien chancelier allemand Helmut Kohl // Bruxelles, le 16 juin 2017

Statement by Commission President Jean-Claude Juncker on the passing away of former federal German Chancellor, Helmut Kohl // Brussels, 16 June 2017


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Déclaration du Président de la Commission européenne Jean-Claude Juncker suite au décès de Mário Soares // Bruxelles, le 7 janvier 2017

Statement by European Commission President Jean-Claude Juncker following the death of Mário Soares // Brussels, 7 January 2017


Un total de 198 décès dus à la listériose a été notifié par 18 États membres en 2012, ce qui a représenté le plus grand nombre de cas mortels déclarés depuis 2006.

A total of 198 deaths due to listeriosis were reported by 18 Member States in 2012, which was the highest number of fatal cases reported since 2006.


Une Institution financière déclarante peut présumer que le bénéficiaire d'un Contrat d'assurance avec valeur de rachat ou d'un Contrat de rente (autre que le souscripteur) qui perçoit un capital à la suite d'un décès n'est pas une Personne devant faire l'objet d'une déclaration et peut considérer que ce compte financier n'est pas un Compte déclarable à moins que l'Institution financière déclarante ait effectivement connaissance du fait que le bénéficiaire du capital est une Personne devant faire l'objet d'une déclaration ou ait tout l ...[+++]

A Reporting Financial Institution may presume that an individual beneficiary (other than the owner) of a Cash Value Insurance Contract or an Annuity Contract receiving a death benefit is not a Reportable Person and may treat such Financial Account as other than a Reportable Account unless the Reporting Financial Institution has actual knowledge, or reason to know, that the beneficiary is a Reportable Person.


En 2006, 56% des Européens[6] se sont déclarés prêts à donner leurs organes à un service de don d'organes après leur décès.

In 2006, 56% of Europeans[6] declared themselves ready to donate their organs to an organ donation service after their death.


L'introduction par la Commission de la "règle du million d'écus" dans le programme en faveur de la sécurité routière pour la période 1997-2001 a suscité de nombreux débats, ce qui nous pousse à souligner une fois encore que ce chiffre équivaut aux coûts économiques déclarés de tous les types d'accidents de la route (décès, blessures, dommages seuls) divisés par le nombre d'accidents mortels.

The introduction by the Commission of the "1 million ECU test" in the road safety programme 1997-2001 has generated a lot of discussion and therefore it should be emphasised once more that it is calculated as the reported economic costs of all types of road accidents (fatalities, injuries, damage only) divided by the total number of fatalities.


Une Institution financière déclarante peut présumer que le bénéficiaire d'un Contrat d'assurance avec valeur de rachat ou d'un Contrat de rente (autre que le souscripteur) qui perçoit un capital à la suite d'un décès n'est pas une Personne devant faire l'objet d'une déclaration et peut considérer que ce Compte financier n'est pas un Compte déclarable à moins que l'Institution financière déclarante ait effectivement connaissance du fait que le bénéficiaire du capital est une Personne devant faire l'objet d'une déclaration ou ait tout l ...[+++]

A Reporting Financial Institution may presume that an individual beneficiary (other than the owner) of a Cash Value Insurance Contract or an Annuity Contract receiving a death benefit is not a Reportable Person and may treat such Financial Account as other than a Reportable Account unless the Reporting Financial Institution has actual knowledge, or reason to know, that the beneficiary is a Reportable Person.


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