Boost Your Productivity!Translate documents (Ms-Word, Ms-Excel, ...) faster and better thanks to artificial intelligence!
https://pro.wordscope.com
https://blog. wordscope .com
Avis de non-distribution définitive
Avis de non-distribution temporaire
Avis de non-distribution transitoire
Avis de non-livraison définitive
Avis de non-livraison temporaire
Avis de non-livraison transitoire
Message renvoyé définitivement
Message renvoyé temporairement
Message renvoyé transitoirement
Message retourné définitivement
Message retourné temporairement
Message retourné transitoirement
Méthode de définition de la queue de distribution

Traduction de «avis de non-distribution définitive » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
message retourné définitivement | message renvoyé définitivement | avis de non-livraison définitive | avis de non-distribution définitive

hard bounce message | hard bounced message | hard bounce e-mail | hard bounced e-mail | hard bounce


message retourné temporairement | message renvoyé temporairement | avis de non-livraison temporaire | avis de non-distribution temporaire

soft bounce message | soft bounced message | soft bounce e-mail | soft bounced e-mail | soft bounce


message retourné transitoirement | message renvoyé transitoirement | avis de non-livraison transitoire | avis de non-distribution transitoire

transient bounce


méthode de définition de la queue de distribution

tail definition policy
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
La rapporteure pour avis rappelle que la définition actuelle, issue du règlement financier, se trouve à l'article 168, paragraphe 2, du règlement (CE, Euratom) n° 2342/2002 de la Commission (modalités d'exécution) et qu'elle sera vraisemblablement adaptée.

The Rapporteur reminds that the present definition, as delegated by the Financial Regulation can be found in Article 168 Para 2 of the Commission regulation No. 2342/2002 (Implementing Rules) and will foreseeably be subject to adaptation.


La rapporteure pour avis relève que la définition du "régime matrimonial" varie d'un État membre à l'autre.

The Rapporteur notes that the definition of "matrimonial property regime" varies across the EU.


Au cours de sa session plénière du 8 décembre 2011, le CESE a adopté à une large majorité son avis sur la Distribution de denrées alimentaires aux personnes les plus démunies de l'Union, avis que le Conseil lui avait demandé d'élaborer en urgence.

At its plenary session on 8 December 2011, the EESC voted with a large majority to adopt the Opinion on the Distribution of food products to the most deprived persons in the Union. The Committee was asked by the Council to issue its opinion as a matter of urgency.


Suite à ces premiers débats, ces deux avis prendront leur forme définitive lors de la session plénière du CdR des 31 mars - 1er avril, qui se tiendra à Bruxelles.

Following these initial debates, both reports will be finalised at the CoR plenary session on 31 March/1 April in Brussels.


For more results, go to https://pro.wordscope.com to translate your documents with Wordscope Pro!
80. considère que les grandes difficultés rencontrées par le secteur textile pourraient avoir des conséquences négatives inévitables sur l'économie des pays de l'UE et des PSEM et, indirectement, sur la construction de la zone de libre-échange; est d'avis que, dans la définition de la nouvelle stratégie d'échange et d'investissement de l'UE vis-à-vis de la Chine et plus généralement des politiques commerciales européennes envers l'Asie, soient pris en compte les impacts éventuels sur les PSEM et les pays de l'UE;

80. Considers that the major difficulties faced by the textile sector could inevitably have adverse consequences for the economy of EU countries and the SEMCs and, indirectly, the establishment of the FTA; considers that, when the EU's new commercial and investment strategy with regard to China and, more generally, European commercial policy towards Asia are formulated, their possible impact on SEMCs and EU countries should be taken into account;


81. considère que les grandes difficultés rencontrées par le secteur textile pourraient avoir des conséquences négatives inévitables sur l'économie des pays de l'UE et des PSEM et, indirectement, sur la construction de la zone de libre-échange; est d'avis que, dans la définition de la nouvelle stratégie d'échange et d'investissement de l'UE vis-à-vis de la Chine et plus généralement des politiques commerciales européennes envers l'Asie, soient pris en compte les impacts éventuels sur les PSEM et les pays de l'UE;

81. Considers that the major difficulties faced by the textile sector could inevitably have adverse consequences for the economy of EU countries and the SEMCs and, indirectly, for the establishment of the FTA; considers that, when the EU's new commercial and investment strategy with regard to China and, more generally, European commercial policy towards Asia are formulated, their possible impact on SEMCs and EU countries should be taken into account;


81. considère que les grandes difficultés rencontrées par le secteur textile pourraient avoir des conséquences négatives inévitables sur l'économie des pays de l'UE et des PSEM et, indirectement, sur la construction de la zone de libre-échange; est d'avis que, dans la définition de la nouvelle stratégie d'échange et d'investissement de l'UE vis-à-vis de la Chine et plus généralement des politiques commerciales européennes envers l'Asie, soient pris en compte les impacts éventuels sur les PSEM et les pays de l'UE;

81. Considers that the major difficulties faced by the textile sector could inevitably have adverse consequences for the economy of EU countries and the SEMCs and, indirectly, for the establishment of the FTA; considers that, when the EU's new commercial and investment strategy with regard to China and, more generally, European commercial policy towards Asia are formulated, their possible impact on SEMCs and EU countries should be taken into account;


Contexte : Le 21 mars 2002, le CESE a adopté un avis d'initiative sur l'intégration des immigrés et le rôle de la société civile, avis dans lequel il définit l'intégration comme une "intégration civique", basée "essentiellement sur la mise sur un pied d'égalité des immigrants avec le reste de la population, en termes de droits et de devoirs, ainsi que d'accès aux biens, aux services et aux canaux de participation citoyenne, dans des conditions d'égalité des chances et de traitement".

Background note: On 21 March 2002, the EESC adopted an own-initiative opinion on immigration, integration and the role of organised civil society in which it defines integration as "civic integration, based on bringing immigrants' rights and duties as well as access to goods, services and means of civic participation progressively into line with those of the rest of the population under conditions of equal opportunities and treatment".


Le Fonds de politique régionale et de cohésion La lutte contre le travail non déclaré (avis d'initiative) Les relations UE-Inde (avis d'initiative) Les priorités du Marché unique 2005-2010 (supplément d'avis d'initiative) Les districts industriels européens (avis d'initiative) La politique touristique dans l’UE élargie (avis d'initiative) La grande distribution (avis d’initiative) Le secteur audiovisuel européen (MEDIA 2007) Environnement: Programme LIFE+

Regional policy and cohesion funds Combating undeclared work (own-initiative opinion) India-EU relations (own-initiative opinion) Priorities of the Single Market 2005-2010 (additional own-initiative opinion) European industrial districts (own-initiative opinion) Tourism policy in the enlarged EU (own-initiative opinion) The large retail sector (own-initiative opinion) The European audio-visual sector (MEDIA 2007) Environment: LIFE+ programme


Dans un avis motivé, la Commission définit sa position envers un État membre qui manque à ses obligations au titre du traité CE.

In a reasoned opinion the Commission defines its position against a Member State which fails to fulfil its obligations under the EC Treaty.


w