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Avoir fait défaut de produire
Avoir négligé de produire
Avoir omis de produire

Traduction de «avoir fait défaut de produire » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
avoir négligé de produire [ avoir omis de produire | avoir fait défaut de produire ]

be in default in filing
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
sont en mesure de produire, ou d'avoir fait produire pour eux, et sont en mesure d'exploiter les données recueillies sur les animaux reproducteurs requises pour la réalisation de ces programmes de sélection.

be capable of generating, or have had generated for them, and be capable of using data collected on breeding animals necessary for carrying out those breeding programmes.


est en mesure de produire, ou d'avoir fait produire pour elle, et est en mesure d'exploiter les données relatives aux reproducteurs de race pure requises pour la réalisation de ce programme de sélection.

be capable of generating, or have had generated for them, and be capable of using data collected on purebred breeding animals necessary for carrying out that breeding programme.


(2) Si la partie intimée fait défaut de produire son mémoire dans le délai imparti, le greffier peut, de sa propre initiative ou sur demande de la partie appelante, déclarer le dossier en état.

(2) Where the respondent fails to file a factum within the time prescribed, the Clerk may, ex officio or at the request of the appellant, declare the case ready to be placed on the roll.


S'il y a un domaine où le système bancaire canadien me semble avoir fait défaut depuis un certain temps, c'est celui de l'accès au capital, surtout pour les petites entreprises.

If there is an area where the Canadian banking system, in my opinion, may have fallen short over the years, it's the access to capital, particularly for small business.


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Lorsque le pays concerné ne délivre pas ce type de certificat, l'opérateur économique peut produire une déclaration sous serment faite devant une autorité judiciaire ou un notaire ou, à défaut, une déclaration solennelle faite devant une autorité administrative ou un organisme professionnel qualifié du pays où il est établi.

Where the certificate is not issued in the country concerned the economic operator may provide a sworn statement made before a judicial authority or notary or, failing that, a solemn statement made before an administrative authority or a qualified professional body in its country of establishment.


Les concentrations susceptibles de se produire au sein d’une classe de produits et parmi différentes classes de produits en situation de crise doivent également être prises en considération. L’approche est basée sur l’hypothèse d’un niveau constant de risque sur un horizon de capital d’un an, ce qui implique que les positions distinctes ou les ensembles de positions du portefeuille de négociation qui ont fait l’objet de défauts ou de migrations sur leur horizon de liquidité sont rééquilibrées au terme de leur hori ...[+++]

Concentrations that can arise within and across product classes under stressed conditions shall also be reflected.The approach shall be based on the assumption of a constant level of risk over the one-year capital horizon, implying that given individual trading book positions or sets of positions that have experienced default or migration over their liquidity horizon are re-balanced at the end of their liquidity horizon to attain the initial level of risk.


Lorsqu’il est fait usage de cette dérogation, la classification des artifices de divertissement doit avoir été faite sur la base de la liste par défaut des recommandations de l’ONU, afin d’obtenir la classification la plus à jour possible.

When using this derogation, the classification of the fireworks must be made on the basis of the default list in the UN Recommendations, in order to get the most up-to-date classification possible.


Ce paragraphe interdit aussi toute poursuite contre la Couronne ou une autorité responsable pour la communication totale ou partielle d’un document, faite de bonne foi en vertu de la Loi (y compris les conséquences qui en découlent) ou pour avoir fait défaut de donner les avis prévus à l’article 27 ou à toute autre disposition si elle a néanmoins fait preuve de la diligence nécessaire.

It also disallows proceedings to be taken against the Crown or a responsible authority for the disclosure in good faith of any record or part of a record under this Act (including any consequences flowing from the disclosure), or for failure to give any notice required under section 27 or any other provision of the Access to Information Act if reasonable care is taken to give the required notice.


Ce paragraphe interdit aussi toute poursuite contre la Couronne ou une autorité responsable pour la communication totale ou partielle d’un document, faite de bonne foi en vertu de la Loi (y compris les conséquences qui en découlent) ou pour avoir fait défaut de donner les avis prévus à l’article 27 ou à toute autre disposition si elle a néanmoins fait preuve de la diligence nécessaire.

It also disallows proceedings to be taken against the Crown or a responsible authority for the disclosure in good faith of any record or part record under this Act (including any consequences flowing from the disclosure), or for failure to give any notice required under section 27 or any other provision of the Access to Information Act if reasonable care is taken to give the required notice.


En 2006, la NTI a intenté une action légale contre le gouvernement du Canada pour avoir fait défaut de mettre en œuvre l'accord du Nunavut adéquatement.

In 2006, NTI commenced legal action against the Government of Canada for failing to adequately implement the Nunavut agreement.




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avoir fait défaut de produire ->

Date index: 2023-08-19
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