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Avoir fait défaut de produire
Avoir négligé de produire
Avoir omis de produire
Avoir une influence non négligeable
Cesser d'avoir force et effet
Cesser d'être en vigueur
Cesser de produire des effets
Devenir caduc
Devenir inopérant
Devenir sans effet
Produire des marchandises contrôlées ou y avoir accès

Traduction de «avoir négligé de produire » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
avoir négligé de produire [ avoir omis de produire | avoir fait défaut de produire ]

be in default in filing




produire des marchandises contrôlées ou y avoir accès

production of or access to controlled goods


devenir caduc [ devenir inopérant | devenir sans effet | cesser de produire des effets | cesser d'avoir force et effet | cesser d'être en vigueur ]

cease to have effect [ cease to be effective | cease to have force or effect | cease to be in force ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Plus particulièrement, il est reproché à la République hellénique d’avoir négligé de mettre en place un cadre juridique national complet et cohérent ainsi que des mesures de protection concrètes, spécifiques et effectives et de tolérer des activités qui sont susceptibles non seulement de détériorer ou de détruire les sites de reproduction mais en outre de perturber les spécimens de l’espèce, notamment pendant les périodes d’incubation, d’éclosion des œufs et de migration des nouveau-nés vers l ...[+++]

In particular, there is no full and coherent legislative framework in Greece and there is a failure to implement concrete, specific and effective measures of protection, together with a toleration of activities which not only are likely to cause the deterioration/destruction of the breeding sites but are also likely to disturb the turtle concerned, particularly in the incubation period, the hatching of eggs and in the period when new-born turtles travel to the sea.


Et attendu que E.F., de , ci-après appelé le témoin, comparaissant devant moi pour témoigner pour (la poursuite ou la défense) au sujet de l’inculpation contre le prévenu (a refusé de prêter serment ou étant dûment assermenté comme témoin a refusé de répondre à certaines questions concernant l’inculpation qui lui étaient posées ou a refusé ou négligé de produire les écrits suivants, savoir , ou a refusé de signer sa déposition) après avoir reçu l’ordre de le faire, sans offrir d’excuse valable de ce refus ou de cette négligence;

And Whereas E.F. of , hereinafter called the witness, attending before me to give evidence for (the prosecution or the defence) concerning the charge against the accused (refused to be sworn or being duly sworn as a witness refused to answer certain questions concerning the charge that were put to him or refused or neglected to produce the following writings, namely or refused to sign his deposition) having been ordered to do so, without offering any just excuse for such refusal or neglect;


105 (3) Pour l’application de l’article 53 de la même loi, édicté par le paragraphe (1), la déclaration qui est à produire avant le 1 avril 2007, mais qui n’est pas produite avant cette date, est réputée avoir été à produire le 31 mars 2007.

105 (3) For the purposes of section 53 of the Act, as enacted by subsection (1), a return that is required to be filed before April 1, 2007 and that has not been filed before that day is deemed to be required to be filed on March 31, 2007.


Un prestataire de services de confiance qualifié est présumé avoir agi intentionnellement ou par négligence, à moins qu’il ne prouve que les dommages visés au premier alinéa ont été causés sans intention ni négligence de sa part.

The intention or negligence of a qualified trust service provider shall be presumed unless that qualified trust service provider proves that the damage referred to in the first subparagraph occurred without the intention or negligence of that qualified trust service provider.


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Les micro-organismes utilisés comme additifs ou comme souche de production ne doivent avoir aucune activité antibiotique ou doivent être incapables de produire des substances antibiotiques susceptibles d'avoir une activité antibiotique chez l'homme et l'animal.

Micro-organisms used as additives or as production strain, shall be free of antibiotic activity or shall not be capable of producing antibiotic substances that are relevant as antibiotics in humans and animals.


Bon nombre de ces groupes appuient en fait l'objet de ce projet de loi puisqu'il vise à moderniser la loi et à accroître les pénalités imposées pour des infractions reliées à la cruauté envers les animaux et à la négligence, mais ils ont tout de même certaines préoccupations quant aux conséquences que cette loi pourrait avoir pour eux s'il arrivait malheureusement qu'on puisse considérer qu'il aurait pu y avoir négligence de leur p ...[+++]

Many of these groups in fact support the intent of the bill, as its objective is to modernize the law and increase penalties for offences relating to animal cruelty and neglect, but they do, however, have some concerns as to how far the bill can then penalize them if there is an unfortunate feeling that there has been neglect on their part.


La Commission européenne a décidé d'engager des procédures d'infraction contre l'Autriche, la Grèce, la Finlande, l'Espagne, le Danemark, la Belgique, l'Italie, l'Irlande, le Luxembourg, le Portugal et la Suède, pour avoir négligé d'importants éléments d'une décision adoptée en 2000 concernant la surveillance de la moyenne des émissions spécifiques de dioxyde de carbone provenant des véhicules particuliers neufs (décision 1753/2000/CEE).

The European Commission has decided to open infringement procedures against Austria, Greece, Finland, Spain, Denmark, Belgium, Italy, Ireland, Luxembourg, Portugal and Sweden for failing to comply with important elements of a 2000 Decision (1753/2000/EC) on monitoring average specific emissions of CO from new passenger cars.


Procédures d'infraction contre onze États membres pour avoir négligé la surveillance des émissions de CO provenant des voitures particulières

Infringement procedures against eleven Member States for failure to monitor CO2 emissions from passenger cars


Ce reproche, tout comme le fait qu'ils absorbent une part non négligeable des ressources de l'AEE, amène à se demander s'il convient de continuer à produire ces rapports sous leur forme actuelle.

This, and the fact that they consume a substantial share of EEA's resources, leads to the question whether these report should continue to be produced in their current form.


Toujours selon la recommandation n° 26, point b), du programme d'action de 1997, il y a lieu d'examiner la possibilité d'étendre la qualification de blanchiment d'argent à la négligence. Il conviendrait d'étudier les moyens de renforcer la recherche et la saisie des avoirs illicites et l'exécution des décisions des tribunaux relatives à la confiscation des avoirs de la criminalité organisée.

Recommendation 26(b) of the 1997 Action Plan also called for an examination of the opportunity of extending laundering to negligent behaviour, and for the undertaking of a study with a view to strenghtening the tracing and seizure of illegal assets and of the enforcement of court decisions on the confiscation of assets of organised crime.




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avoir négligé de produire ->

Date index: 2021-11-09
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