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Traduction de «banque de données foncières » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous


banque de crédit foncier | banque de prêts hypothécaires | établissement de crédit foncier | établissement de prêts hypothécaires

mortgage bank


banque de crédit hypothécaire | banque hypothécaire | crédit foncier

mortgage bank






base de données génétiques [ banque de données génétiques | banque de gènes | banque de génomes | banque d’ADN | base de données et d'informations sur les gènes | bibliothèque de gènes | catalogue des gènes | génothèque ]

genetic database [ DNA library | gene bank | gene library | genetic catalogue | genetic databank | genetic data bank | genetic data base | genetic information database | genomic library | [http ...]


banque foncière [ banque de terre | SAFER | société d'aménagement foncier et d'établissement rural ]

land bank [ banque foncière ]


caisse hypothécaire [ banque de crédit hypothécaire | banque hypothécaire | caisse de crédit hypothécaire | établissement de crédit foncier | établissement de crédit hypothécaire | institution de crédit hypothécaire ]

mortgage bank [ building society | mortgage credit institution | real estate credit institution | savings and loan association ]


banque de données sur les valeurs foncières de Revenu Canada

Revenue Canada land bank values


banque de données CODIS (1) | banque de données ADN CODIS (2) | banque de données de profils ADN CODIS (3)

CODIS DNA database
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
En décembre 2014, la Lettonie a notifié à la Commission le champ d’activités de l’IUD, créée à la suite de la fusion récente de trois institutions publiques – Altum (l’ancienne Banque hypothécaire et foncière), l’Agence lettone de garantie et le Fonds pour le développement rural.

In December 2014, Latvia notified to the Commission the scope of activities of the SDI, which was established as a result of the recent merger of three State-owned institutions – Altum (the former Mortgage and Land Bank), the Latvian Guarantee Agency (LGA) and the Rural Development Fund (RDF).


L’approbation du champ d’activités de l’IUD intervenue aujourd’hui constitue aussi la dernière étape de la restructuration de la Banque hypothécaire et foncière de Lettonie.

Today's approval of the scope of activities of SDI is also the last step in the restructuring of Latvian bank MLB.


Le 19 novembre 2009, la Commission a autorisé deux mesures de recapitalisation en faveur de la Banque hypothécaire et foncière de Lettonie (2) (en anglais, The Mortgage and Land Bank of Latvia, ci-après «MLB» ou la «banque») pour un montant total de 72,79 millions de LVL ([102,5-103,6] millions d'EUR), accordées à la banque en janvier et en novembre 2009 (3), respectivement (ci-après la «décision de novembre 2009»).

On 19 November 2009, the Commission approved two recapitalisation measures in favour of ‘The Mortgage and Land Bank of Latvia’ (2) (‘MLB’ or ‘the bank’) for a total amount of LVL 72,79 million (EUR [102,5-103,6] million), which were granted to the bank in January and November 2009 (3) respectively (‘the November 2009 decision’).


Cette banque de données a été mise au point par la Commission européenne en collaboration avec les États membres sous le nom de «Banque de données européenne sur les dispositifs médicaux (Eudamed)»; de nombreux États membres l’utilisent sur une base volontaire.

Such a databank has been developed by the European Commission in cooperation with the Member States under the name ‘European Databank for Medical Devices (Eudamed)’ and is being used by numerous Member States on a voluntary basis.


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La présente décision institue la banque de données européenne sur les dispositifs médicaux (Eudamed) en tant que banque de données au sens de l’article 10 ter, paragraphe 3, de la directive 90/385/CEE, de l’article 14 bis, paragraphe 3, de la directive 93/42/CEE et de l’article 12, paragraphe 3, de la directive 98/79/CE.

This Decision establishes the European Databank on Medical Devices (Eudamed) as databank for the purposes of Article 10b(3) of Directive 90/385/EEC, Article 14a(3) of Directive 93/42/EEC and Article 12(3) of Directive 98/79/EC.


Les directives 90/385/CEE, 93/42/CEE et 98/79/CE contiennent des dispositions relatives à une banque de données européenne sur les dispositifs médicaux qui imposent la mise en place de ladite banque de données.

Directives 90/385/EEC, 93/42/EEC and 98/79/EC contain provisions on a European databank for medical devices which require the establishment of that databank.


le projet d’établissement des titres de propriété: il vise à identifier les propriétaires de terres et à délivrer des titres de propriété en récupérant les regitres fonciers, en créant une base de données foncières et en dressant l’inventaire des biens fonciers publics.

Land titling project: identifying who owns lands and issuing land titles through recovery of land records, establishment of a land database and community land inventory.


Chaque fois que le produit intérieur brut total aux prix du marché est adapté conformément à l’article 29.3 des statuts, ou chaque fois qu’un pays devient un État membre et que sa banque centrale nationale entre dans le Système européen de banques centrales, le bilan agrégé total des institutions financières monétaires des États membres qui ont adopté l’euro est calculé à nouveau sur la base des données relatives à la dernière anné ...[+++]

Whenever the aggregate gross domestic product at market prices is adjusted in accordance with Article 29.3 of the Statute or whenever a country becomes a Member State and its national central bank becomes part of the European System of Central Banks, the total aggregated balance sheet of the monetary financial institutions of the Member States which have adopted the euro shall be recalculated on the basis of the data relating to the most recent calendar year for which data are available’.


M. Sauli Niinistö, vice-président de la Banque européenne d'investissement (BEI), et M. Inesis Feiferis, président de la banque lettone de crédit hypothécaire et foncier et de son conseil d'administration, ont signé, le 6 octobre à Riga, un contrat portant sur un prêt à long terme de 30 millions d'EUR destiné au financement, en Lettonie, de projets de petite et moyenne dimension.

The Vice President of the European Investment Bank (EIB) Mr. Sauli Niinistö and Mr. Inesis Feiferis, Chairman of the Board and President of Mortgage and Land Bank of Latvia, signed in Riga on 6 October a long-term loan of EUR 30 million for financing of small- and medium-scale projects in Latvia.


LETTONIE : la BEI accorde un prêt global de 30 millions d'euros à la banque de crédit hypothécaire et foncier pour financer des projets de petite et moyenne dimension

LATVIA: EIB Global Loan of EUR 30 million to Mortgage and Land Bank of Latvia for Small- and Medium-Scale Projects


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