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Bien de remplacement
Bien substituable
Bien substitut
Bien substitué
Bien économique
Biens et services
Capital de remplacement
Capital remplacement
Capitaux de remplacement
Employé au tableau de remplacement
Employé de remplacement
Employé de réserve
Employée au tableau de remplacement
Employée de remplacement
Employée de réserve
Ersatz
Est remplacé par ce qui suit
Est remplacé par le texte suivant
Est à remplacer par
Légataire du reliquat
Légataire du reliquat
Légataire du reliquat de biens réels
Légataire immobilier du reliquat
Légataire mobilier du reliquat
Légataire universel de biens personnels
Légataire universel de biens réels
Légataire universel des biens mobiliers
Produit de remplacement
Réserviste
Service de remplacement
Service de remplacement agricole
Service de remplacement sur l'exploitation
Transfert de biens de remplacement

Traduction de «bien de remplacement » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous


bien substitué [ bien de remplacement ]

substituted property


transfert de biens de remplacement

replacement property rollover


bien substitut | bien substituable | produit de remplacement | ersatz

substitute good | substitutional good | substitutive product


service de remplacement | service de remplacement agricole | service de remplacement dans les exploitations agricoles | service de remplacement sur l'exploitation

farm relief service | farm replacement service


est à remplacer par | est remplacé par ce qui suit | est remplacé par le texte suivant

shall be replaced by the following


biens et services [ bien économique ]

goods and services


employé de réserve | employée de réserve | réserviste | employé de remplacement | employée de remplacement | employé au tableau de remplacement | employée au tableau de remplacement

spare employee | space board employee | reserve employee


légataire du reliquat | légataire du reliquat (des biens réels) | légataire du reliquat de biens réels | légataire immobilier du reliquat | légataire mobilier du reliquat | légataire universel de biens personnels | légataire universel de biens réels | légataire universel des biens mobiliers

residuary devisee | residuary legatee


capital de remplacement | capital remplacement | capitaux de remplacement

replacement capital | replacement financing
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
I. considérant qu'en vertu de la directive sur certains aspects de la vente et des garanties des biens de consommation (1999/44/CE), les consommateurs ont droit à une période de garantie minimale de deux ans après avoir acheté un produit, et que le vendeur est tenu de livrer au consommateur un bien conforme au contrat de vente; que, si le bien n'est pas conforme, le consommateur a droit à une réparation ou un remplacement sans frais, ou à une remise;

I. whereas, under the Directive on certain aspects of the sale of consumer goods and associated guarantees (1999/44/EC), consumers have the right to a minimum two‑year guarantee period after purchasing a product, and whereas the seller is required to deliver goods to the consumer which are in conformity with the contract of sale; whereas, if there is no such conformity, the consumer is entitled to a free-of-charge repair or replacement, or to have a price reduction;


La Cour constate, toutefois, que dans une situation où le remplacement du bien défectueux, en tant que seul mode de dédommagement possible, entraîne des coûts disproportionnés en raison de la nécessité d’enlever le bien non conforme du lieu où il a été installé et d’installer le bien de remplacement, la directive ne s’oppose pas à ce que le droit du consommateur au remboursement des frais d’enlèvement du bien défectueux et d’installation du bien de remplacement soit, si nécessaire, limité à un montant proportionné à l’importance du défaut de conformité et à la valeur qu’aurait le bien s’il était conforme.

The Court finds, however, that in the situation in which replacement of the defective goods, as the only possible remedy, involves disproportionate costs because of the need to remove the goods not in conformity from where they have been installed and to install the replacement goods, the directive does not preclude the consumer’s right to reimbursement of the cost of removing the defective goods and installing the replacement goods from being limited, where necessary, to an amount proportionate to the value the goods would have if th ...[+++]


Or, si le consommateur, en cas de remplacement d’un bien non conforme, ne pouvait demander au vendeur de prendre en charge son enlèvement du lieu où il avait été installé conformément à sa nature et à l’usage recherché, et l’installation du bien de remplacement dans ce même lieu, ce remplacement lui occasionnerait des charges financières supplémentaires qu’il n’aurait pas eu à supporter si le vendeur avait correctement exécuté le contrat de vente.

If the consumer, in the event that goods not in conformity are replaced, could not require the seller to bear the cost of removing the goods from the place where they had been installed in a manner consistent with their nature and purpose, and installing the replacement goods there, the replacement would impose an additional financial burden on him that he would not have had to bear if the seller had performed the contract of sale correctly.


En cas de remplacement d’un bien de consommation défectueux, le vendeur doit enlever ce bien du lieu où il a été installé de bonne foi par le consommateur et y installer le bien de remplacement, ou supporter les frais nécessaires à ces opérations

In the event of the replacement of defective consumer goods, the seller must remove the goods from where they have been installed in good faith by the consumer and install the replacement goods there, or bear the necessary cost of those operations


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Par conséquent, dans une situation dans laquelle aucune des deux parties au contrat n’a agi de manière fautive, il est justifié de mettre à la charge du vendeur les frais d’enlèvement du bien non conforme et d’installation du bien de remplacement, dès lors que ces frais supplémentaires, qui sont nécessaires pour procéder au remplacement, auraient été évités si le vendeur avait d’emblée correctement exécuté ses obligations contractuelles.

Consequently, in a situation in which neither party to the contract was at fault, it is justified to make the seller liable for the cost of removing the goods not in conformity and installing the replacement goods, since those additional costs, which are necessary for carrying out the replacement, would have been avoided if the seller had correctly performed his contractual obligations at the outset.


Les juridictions allemandes saisies de ces litiges demandent à la Cour de justice si le droit de l’Union oblige le vendeur de prendre en charge l’enlèvement du bien non conforme et l’installation du bien de remplacement.

The German courts hearing the cases ask the Court of Justice whether European Union law requires the seller to bear the cost of removing the goods not in conformity and installing the replacement goods.


Je remercie aussi M. Manfred Weber, qui a bien voulu remplacer M Klamt.

I also thank Manfred Weber, who stood in for Mrs Klamt.


Il vaudrait bien mieux remplacer ce mot par «coopérant».

It would be much better for it to be replaced by the word ‘cooperative’.


La Commission offre la possibilité de l’auto-assistance. Par conséquent, des spécialistes qualifiés, qui savent décharger un conteneur de manière sûre et avec habilité, pourraient bien être remplacés par le personnel naviguant bon marché de l’étranger.

The Commission has opened up the possibility of self-handling, as a result of which trained specialists, who know how to move cargo safely and accurately, could well be replaced by cheap ships’ crews from outside of Europe.


Je trouve par conséquent préoccupant que la Commission ait apparemment toujours l'intention d'introduire le service d'audit non pas en tant que complément judicieux, mais bien en remplacement du contrôle financier classique.

That is why I find it worrying that the Commission is obviously still intending, as before, to introduce the new audit service not as a useful complementary service but as a substitute for the traditional financial control.


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