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Actif loué
Bien loué
Bien économique
Biens et services
Circuit loué
Circuit loué à quatre fils
Circuit à quatre fils
Conteneur loué en banalisation
Conteneur loué en location banalisée
Droit sur les biens-fonds loués à bail
Immobilisation corporelle louée
Immobilisation louée
Intérêt de tenure à bail foncier
Intérêt à bail
Lieux loués
Local loué
Répertoire des biens loués

Traduction de «bien loué » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
bien loué | actif loué

leased property | leased asset






droit sur les biens-fonds loués à bail | intérêt à bail

leasehold interest | leasehold interest in land


intérêt de tenure à bail foncier [ droit sur les biens-fonds loués à bail ]

leasehold interest in land


actif loué | immobilisation louée | immobilisation corporelle louée | actif loué en vertu d'un contrat de location-financement | actif loué en vertu d'un contrat de location-acquisition

leased asset | capital leased asset | leased asset under capital lease | leased tangible capital asset


conteneur loué en banalisation | conteneur loué en location banalisée

lease container


circuit à quatre fils | circuit loué | circuit loué à quatre fils

leased nonswitched circuit


lieux loués | local loué

rented premises | leased premises


biens et services [ bien économique ]

goods and services
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
7. loue le gouvernement iraquien pour son accueil d'un grand nombre de réfugiés syriens; incite la Commission et les États membres à maintenir leur soutien à l'Iraq et aux autres pays voisins de la Syrie pour l'accueil des réfugiés et leur bien-être;

7. Commends the Iraqi Government for hosting a large number of Syrian refugees; calls on the Commission and the Member States to continue supporting Iraq and other neighbouring countries in hosting refugees and ensuring their well-being;


Ainsi certains propriétaires des biens loués à des immigrés en situation irrégulière pourraient être visés par ces dispositions s'ils les aident sciemment, dans un but lucratif à séjourner illégalement sur le territoire d'un État membre.

Accordingly, some owners of property rented to illegal immigrants could be covered by these provisions if they, for financial gain, intentionally assist them to reside illegally within the territory of a Member State.


R. considérant que l'on estime que 69 % des logements du parc immobilier européen sont occupés par leurs propriétaires et que 17 % sont loués majoritairement par des propriétaires individuels, et considérant que le secteur de l'immobilier privé est confronté à des contraintes financières pour mener à bien des rénovations énergétiques,

R. whereas an estimated 69% of the housing stock in Europe is owner-occupied and 17% is private rented predominantly by individual landlords and whereas the private housing sector face financial constraints to carry out energy refurbishments,


Si la valeur résiduelle n'est pas déterminable, le bien loué fera l'objet d'un amortissement linéaire rendant sa valeur égale à zéro au terme de la durée normale de location fixée dans le contrat de crédit .

Where the residual value cannot be determined, the goods hired shall be subject to linear amortisation that makes its value equal to zero at the end of the normal hire period laid down in the credit agreement .


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En cas de contrat de leasing comprenant une clause de rachat ou prévoyant une période de location minimale équivalente à la vie utile du bien faisant l'objet du contrat, le montant maximal éligible au cofinancement communautaire ne doit pas dépasser la valeur marchande du bien loué.

In the case of leasing contracts which include an option to purchase or which provide for a minimum leasing period equal to the useful life of the asset to which the contract relates, the maximum amount eligible for Community co-financing shall not exceed the market value of the asset leased.


Le montant maximal éligible au cofinancement communautaire ne dépassera pas la valeur marchande du bien loué.

The maximum amount eligible for Community co-financing shall not exceed the market value of the asset leased.


aide octroyée au bailleur: Le bailleur est le bénéficiaire direct du cofinancement communautaire utilisé pour réduire, de manière uniforme et sur la période de bail, tous les loyers versés par le preneur pour les biens faisant l'objet du contrat de crédit-bail.L'achat du bien par le bailleur constitue la dépense éligible au cofinancement dont le montant est inférieur à la valeur marchande du bien loué.

The expenditure eligible for part-financing is the purchase of the asset by the lessor, the amount of must be lower than the market value of the rented asset.


3.3. En cas de contrat de crédit-bail contenant une clause de rachat ou prévoyant une période de bail minimale équivalente à la durée de vie utile du bien faisant l'objet du contrat, le montant maximal éligible au cofinancement communautaire ne doit pas dépasser la valeur marchande du bien loué.

3.3. In the case of leasing contracts which include an option to purchase or which provide for a minimum leasing period equal to the useful life of the asset to which the contract relates, the maximum amount eligible for Community co-financing shall not exceed the market value of the asset leased.


Le montant maximal éligible au cofinancement communautaire ne doit pas dépasser la valeur marchande du bien loué.

The maximum amount eligible for Community co-financing shall not exceed the market value of the asset leased.


Dernier élément qui est venu s'ajouter et qui nous cause, Dieu soit loué, bien des problèmes car la cause en est la démocratisation : les Balkans.

Something else we have had to deal with latterly, and which has caused us a great deal of problems – thankfully I would say, because they stem from the fact that a democratisation process is underway – is the situation in the Balkans.




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bien loué ->

Date index: 2023-03-03
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