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Bon de cautionnem
Bon de garantie d'exécution
Bonne exécution
Caution de bonne exécution
Caution de bonne fin
Cautionnement d'exécution
Cautionnement de bonne exécution
Cautionnement de bonne fin
Certificat de bonne exécution
Contrat de garantie de bonne fin
Engagement de caution de bonne exécution
Garantie consortiale de bonne exécution
Garantie consortiale de bonne fin
Garantie d'exécution
Garantie de bonne exécution
Garantie de bonne exécution du contrat
Garantie de bonne exécution du marché
Garantie de bonne fin

Traduction de «bonne exécution » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous


caution de bonne exécution | caution de bonne fin | engagement de caution de bonne exécution | garantie de bonne exécution | garantie de bonne fin

performance bond


garantie de bonne exécution [ cautionnement de bonne exécution | caution de bonne fin | cautionnement de bonne fin | garantie de bonne fin | contrat de garantie de bonne fin | caution de bonne exécution | bon de garantie d'exécution | garantie d'exécution | cautionnement d'exécution | bon de cautionnem ]

performance bond [ contract bond ]


garantie de bonne fin | garantie de bonne exécution | cautionnement de bonne exécution

performance bond | contract bond | performance guarantee


garantie de bonne exécution du contrat [ garantie de bonne exécution du marché ]

contract performance security


garantie consortiale de bonne exécution [ garantie consortiale de bonne fin ]

syndicated performance bond


garantie de bonne fin | caution de bonne exécution

performance bond


garantie de bonne exécution

performance guarantee | retention money guarantee


certificat de bonne exécution

attestation of satisfactory performance


TRADUCTIONS EN CONTEXTE
a) Il est le garant de la bonne gestion des ressources communautaires qu'il exerce dans le cadre de la coopération avec la Commission et il assume la responsabilité de la bonne exécution financière de premier ressort par l'intermédiaire de :

a) Through cooperation with the Commission, it is the guarantor of the sound management of Community resources and takes primary responsibility for correct financial implementation through:


Aux fins du premier alinéa, point b) ii), la liste des travaux les plus importants est accompagnée de certificats de bonne exécution précisant s’ils ont été effectués dans les règles de l’art et menés régulièrement à bonne fin.

For the purposes of point (b)(ii) of the first subparagraph the list of the most important works shall be accompanied by certificates of satisfactory execution, specifying whether they have been carried out in a professional manner and have been fully completed.


(3) La partie qui diffère l’exécution, avant ou après l’expédition des marchandises, doit adresser immédiatement une notification à cet effet à l’autre partie, et elle doit procéder à l’exécution si l’autre partie donne des assurances suffisantes de la bonne exécution de ses obligations.

(3) A party suspending performance, whether before or after dispatch of the goods, must immediately give notice of the suspension to the other party and must continue with performance if the other party provides adequate assurance of his performance.


61 (1) Le Conseil peut, dans ses décisions, prévoir une date déterminée pour leur mise à exécution ou cessation d’effet — totale ou partielle — ou subordonner celle-ci à la survenance d’un événement, à la réalisation d’une condition ou à la bonne exécution, appréciée par lui-même ou son délégué, d’obligations qu’il aura imposées à l’intéressé.

61 (1) The Commission may, in any decision, provide that the whole or any portion of the decision shall come into force on, or remain in force until, a specified day, the occurrence of a specified event, the fulfilment of a specified condition, or the performance to the satisfaction of the Commission, or of a person named by it, of a requirement imposed on any interested person.


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3. Les personnes qui dirigent de fait les activités du délégataire ne sont pas considérées comme ayant une réputation suffisamment bonne si elles ont des antécédents négatifs pertinents tant pour l’évaluation de leur bonne réputation que pour la bonne exécution des tâches déléguées, ou s’il existe d’autres informations pertinentes dommageables pour leur réputation.

3. Persons who effectively conduct the business of the delegate shall not be deemed of sufficiently good repute if they have any negative records relevant both for the assessment of good repute and for the proper performance of the delegated tasks or if there is other relevant information which affects their good reputation.


1. Lorsque les chefs des délégations de l'Union agissent en tant qu'ordonnateurs subdélégués conformément à l'article 56, paragraphe 2, ils coopèrent étroitement avec la Commission en ce qui concerne la bonne exécution des fonds, afin de garantir notamment la légalité et la régularité des opérations financières, le respect du principe de bonne gestion financière dans la gestion des fonds et la protection efficace des intérêts financiers de l'Union.

1. Where Heads of Union Delegations act as authorising officers by subdelegation in accordance with Article 56(2), they shall cooperate closely with the Commission with regard to the proper implementation of the funds, in order to ensure, in particular, the legality and regularity of financial transactions, respect for the principle of sound financial management in the management of the funds and the effective protection of the financial interests of the Union.


1. Lorsqu'un ordre de paiement est initié par le payeur, son prestataire de services de paiement est, sans préjudice de l'article 58, de l'article 74, paragraphes 2 et 3, et de l'article 78, responsable de la bonne exécution de l'opération de paiement à l'égard du payeur, à moins qu'il ne puisse démontrer au payeur et, le cas échéant, au prestataire de services de paiement du bénéficiaire que le prestataire de services de paiement du bénéficiaire a reçu le montant de l'opération de paiement conformément à l'article 69, paragraphe 1, auquel cas c'est le prestataire de services de paiement du bénéficiaire qui est responsable de la bonne ex ...[+++]

1. Where a payment order is initiated by the payer, his payment service provider shall, without prejudice to Article 58, Article 74(2) and (3), and Article 78, be liable to the payer for correct execution of the payment transaction, unless he can prove to the payer and, where relevant, to the payee's payment service provider that the payee's payment service provider received the amount of the payment transaction in accordance with Article 69(1), in which case, the payee's payment service provider shall be liable to the payee for the correct execution of the payment transaction.


Pour leur part, le gouvernement de la République islamique d'Afghanistan et l'Union européenne conviennent de conclure un nouveau partenariat, qui vise à faire fond sur la bonne exécution de l'accord de Bonn et à définir des priorités communes pour la phase suivante du renouveau de l'Afghanistan.

For their part, the Government of the Islamic Republic of Afghanistan and the European Union hereby agree to form a new partnership. This agreement seeks to build on the success of the Bonn Agreement and to establish shared priorities for the next phase in Afghanistan’s renewal.


Toutefois, pour avoir la certitude que le projet soit exécuté comme prévu, en particulier en ce qui concerne les emplois créés, un cinquième de l'aide ne sera versé qu'après vérification par la Commission de la bonne exécution du projet.

However, in order to ensure that the project will be carried out as planned, especially regarding the jobs to be created, one fifth of the aid will only be paid out after the Commission has verified the orderly execution of the project.


Pour une bonne programmation des interventions structurelles et, ultérieurement, une bonne exécution des programmes, les Etats membres doivent s'être acquittés de leurs obligations au titre des politiques et actions communautaires relatives à la protection et à l'amélioration de l'environnement et, en particulier, au titre du réseau "Natura 2000".

If structural measures are to be properly programmed and the programmes themselves properly implemented, Member States must have complied with their obligations under the Community policies and measures on the protection and improvement of the environment, in particular in the context of the Natura 2000 network.


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