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Autorité inférieure
Autorité précédente
Branche descendante de l'artère scapulaire inférieur
Branche inférieure
Branche inférieure de l'arc
Branche inférieure de l'enclume
Branche thoracique de l'artère scapulaire inférieure
Branche verticale
Carte LE
Carte LO
Carte de niveau inférieur
Carte en route de niveau inférieur
Carte en route espace aérien inférieur
Cour de juridiction inférieure
Cour inférieure
Instance antérieure
Instance inférieure
Instance précédente
Juridiction inférieure
LEI
LIE
LII
Largeur de la branche du maxillaire inférieur
Limite d'explosion inférieure
Limite d'explosivité inférieure
Limite d'inflammabilité inférieure
Limite inférieure d'explosibilité
Limite inférieure d'explosion
Limite inférieure d'explosivité
Limite inférieure d'inflammabilité
Tribunal d'instance inférieure
Tribunal de juridiction inférieure
Tribunal inférieur

Traduction de «branche inférieure » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
branche inférieure de l'arc [ branche inférieure ]

lower bow limb [ lower limb ]


branche inférieure de l'enclume | branche verticale

long process | long process of incus






branche descendante de l'artère scapulaire inférieur | branche thoracique de l'artère scapulaire inférieure

thoracodorsal artery


largeur de la branche du maxillaire inférieur

breadth of maxillary branch


limite inférieure d'explosivité | LIE | limite inférieure d'explosion | LIE | limite inférieure d'explosibilité | LIE | limite d'explosivité inférieure | LEI | limite d'explosion inférieure | LEI | limite inférieure d'inflammabilité | LII | limite d'inflammabilité inférieure | LII

lower explosive limit | LEL | lower explosion limit | lower flammable limit | lower flammability limit | LFL | lower explosive level | lower explosion level | lower flammable level | lower flammability level


juridiction inférieure [ tribunal de juridiction inférieure | cour de juridiction inférieure | tribunal d'instance inférieure | tribunal inférieur | cour inférieure ]

court appealed from [ court whose decision is appealed against | court below ]


carte en route de niveau inférieur [ carte de niveau inférieur | carte de radionavigation en route de l'espace aérien inférieur | carte de radionavigation en route de l'espace inférieur | carte LE | carte LO | carte en route espace aérien inférieur ]

low altitude chart [ LO chart | enroute low altitude chart | low altitude enroute chart | low enroute chart | LE chart | low level enroute chart ]


autorité inférieure | autorité précédente | instance inférieure | instance précédente | instance antérieure | juridiction inférieure

lower court
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Les membres de l’OMC peuvent contrer les effets négatifs de pratiques commerciales déloyales à l’encontre de leur branche de production nationale si, par exemple, un autre pays membre pratique un «dumping» de marchandises sur son marché en les vendant à un prix inférieur à leur coût de production, ou subventionne la production de ces marchandises.

WTO members can counteract the negative effects of unfair trade practices on their domestic industry if, for example, another member country ‘dumps’ goods on their market at below their cost of production, or subsidises the production of those goods.


de 2 500 000 EUR pour les entreprises d'assurance non-vie, y compris les entreprises captives d'assurance, sauf dans le cas où tout ou partie des risques visés dans l'une des branches 10 à 15 de la partie A de l'annexe I sont couverts, auquel cas il ne peut être inférieur à 3 700 000 EUR.

EUR 2 500 000 for non-life insurance undertakings, including captive insurance undertakings, save in the case where all or some of the risks included in one of the classes 10 to 15 listed in Part A of Annex I are covered, in which case it shall be no less than EUR 3 700 000.


de 2 500 000 EUR pour les entreprises d'assurance non-vie, y compris les entreprises captives d'assurance, sauf dans le cas où tout ou partie des risques visés dans l'une des branches 10 à 15 de la partie A de l'annexe I sont couverts, auquel cas il ne peut être inférieur à 3 700 000 EUR;

EUR 2 500 000 for non-life insurance undertakings, including captive insurance undertakings, save in the case where all or some of the risks included in one of the classes 10 to 15 listed in Part A of Annex I are covered, in which case it shall be no less than EUR 3 700 000;


«i) de 2 300 000 EUR pour les entreprises d’assurance non-vie, y compris les entreprises captives d’assurance, sauf dans le cas où tout ou partie des risques visés dans l’une des branches 10 à 15 de la partie A de l’annexe I sont couverts, auquel cas il ne peut être inférieur à 3 500 000 EUR;

"(i) EUR 2 300 000 for non-life insurance undertakings, including captive insurance undertakings, save in the case where all or some of the risks included in one of the classes 10 to 15 listed in Part A of Annex 1 are covered, in which case it shall be no less than EUR 3 500 000;


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La Commission prétend que, par la présente branche du premier moyen, le requérant met en cause exclusivement les épreuves orales alors que, au titre des compétences spécifiques, lesquelles étaient uniquement évaluées lors de l’étude de cas, il a obtenu une note inférieure à la note minimale requise.

The Commission contends that in this part of the first plea the applicant calls into question only the oral tests, although in respect of the specific competencies, which were evaluated only in the case study, he obtained a mark that was below the pass mark.


4. souligne que, du fait de la position intransigeante du Conseil dans les négociations, le niveau global des paiements est inférieur de 5 milliards d'EUR à l'estimation des besoins de paiement par la Commission dans son projet de budget pour 2013; s'inquiète du fait que ce niveau de crédits sera insuffisant pour couvrir les besoins réels de paiement de l'exercice suivant et pour mettre en œuvre rapidement le pacte pour la croissance et l'emploi décidé par le Conseil européen de juin 2012; est toutefois convaincu que l'absence d'accord impliquerait des conséquences beaucoup plus graves et aurait un impact nettement plus négatif sur la ...[+++]

4. Notes that, due to the intransigent position of the Council in the negotiations, the overall level of payments set is EUR 5 billion lower than the Commission's estimates for payment needs in their draft budget for 2013; is concerned that this level of appropriations will be insufficient to cover the actual payments needs of next year and to swiftly implement the "growth and jobs "compact agreed by the European Council in June 2012; is convinced, however, that the cost of a non agreement would imply much more serious consequences and a much more negative impact on the implementation of the Union actions and programmes; requests the Commission to provide monthly reports to Parliament and Council on the evolution of Member States' ( brea ...[+++]


4. souligne que, du fait de la position intransigeante du Conseil dans les négociations, le niveau global des paiements est inférieur de 5 000 000 000 EUR à l'estimation des besoins de paiement faite par la Commission dans son projet de budget pour 2013; s'inquiète du fait que ce niveau de crédits sera insuffisant pour couvrir les besoins réels de paiement de l'exercice suivant et pour mettre en œuvre rapidement le pacte pour la croissance et l'emploi décidé par le Conseil européen de juin 2012; est toutefois convaincu que l'absence d'accord aurait des conséquences beaucoup plus graves et un impact nettement plus négatif sur la mise en ...[+++]

4. Notes that, due to the intransigent position of the Council in the negotiations, the overall level of payments set is EUR 5 billion lower than the Commission's estimates for payment needs in their draft budget for 2013; is concerned that this level of appropriations will be insufficient to cover the actual payments needs of next year and to swiftly implement the ‘growth and jobs’ compact agreed by the European Council in June 2012; is convinced, however, that the cost of a non-agreement would have much more serious consequences and a much more negative impact on the implementation of Union actions and programmes; requests the Commission to provide monthly reports to Parliament and Council on the evolution of Member States' (breakdown ...[+++]


Sur la durée, l’opérateur PSM pourrait utiliser abusivement la tarification de l’accès à long terme pour vendre ses services de détail à des prix inférieurs à ceux de ses services de gros réglementés (car il pratiquerait, à l’égard de sa propre branche de détail en aval, des tarifs peu élevés correspondant un engagement à long terme) et, ainsi, verrouiller effectivement le marché.

Long-term access pricing may however be abused by the SMP operator over time to sell its retail services at prices lower than those for its regulated wholesale services (since it would charge its own downstream retail arm low long-term commitment prices), thereby in effect foreclosing the market.


(i) deux millions deux cent mille euros (2 200 000 EUR) pour les entreprises d'assurance non-vie, notamment les entreprises captives d'assurance, sauf si tous les risques ou une partie des risques compris dans l'une des branches classées au point A de l'annexe I sous les numéros 10 à 15 sont couverts, auquel cas il n'est pas inférieur à trois millions deux cent mille euros (3 200 000 euros),

(i) EUR 2 200 000 for non-life insurance undertakings, including captive insurance undertakings, save in the event that all or some of the risks included in one of the classes 10 to 15 listed in point A of Annex 1 are covered, in which case it shall be no less than EUR 3 200 000;


3. L'État membre d'origine peut exempter de l'obligation de constituer une réserve d'équilibrage pour la réassurance de l'assurance-crédit les entreprises de réassurance dont l'encaissement de primes ou de cotisations pour cette branche est inférieur à 4 % de leur encaissement total de primes ou de cotisations et à 2 500 000 EUR.

3. The home Member State may exempt reinsurance undertakings from the obligation to set up equalisation reserves for reinsurance of credit insurance business where the premiums or contributions receivable in respect of reinsurance of credit insurance are less than 4 % of the total premiums or contributions receivable by them and less than EUR 2 500 000.


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