Boost Your Productivity!Translate documents (Ms-Word, Ms-Excel, ...) faster and better thanks to artificial intelligence!
https://pro.wordscope.com
https://blog. wordscope .com
Assuré éventuel
Assurée éventuelle
Bénéficiaire en sous-ordre
Bénéficiaire subrogé
Bénéficiaire subrogée
Bénéficiaire subsidiaire
Bénéficiaire éventuel
Client éventuel
Cliente éventuelle
Dernière substitution éventuelle
Dette éventuelle
Dettes éventuelles
Droit de retour éventuel
Droit réversible éventuel
Legs éventuel
Legs éventuel de biens personnels
Legs éventuel de somme d'argent
Légataire éventuel
Légataire éventuel de biens personnels
Légataire éventuel de somme d'argent
Passif éventuel
Passifs éventuels
Prospect
Prospecte
Responsabilité éventuelle
Résidu éventuel
élément de passif éventuel

Traduction de «bénéficiaire éventuel » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
bénéficiaire subsidiaire [ bénéficiaire éventuel ]

contingent beneficiary


dernière substitution éventuelle | droit de retour éventuel | droit réversible éventuel | résidu éventuel

contingent remainder


legs éventuel | legs éventuel de biens personnels | legs éventuel de somme d'argent

contingent legacy


légataire éventuel | légataire éventuel de biens personnels | légataire éventuel de somme d'argent

contingent legatee


client éventuel | cliente éventuelle | assuré éventuel | assurée éventuelle | prospect | prospecte

prospect


passif éventuel [ élément de passif éventuel | dette éventuelle | responsabilité éventuelle ]

contingent liability


passif éventuel | élément de passif éventuel | dette éventuelle

contingent liability


passif éventuel [ passifs éventuels | dettes éventuelles ]

contingent liabilities


bénéficiaire subrogé | bénéficiaire subrogée | bénéficiaire en sous-ordre | bénéficiaire subsidiaire

subrogated beneficiary


Définition: Episode dépressif, éventuellement prolongé, survenant au décours d'une maladie schizophrénique. Certains symptômes schizophréniques positifs ou négatifs doivent encore être présents, mais ne dominent plus le tableau clinique. Ce type d'état dépressif s'accompagne d'un risque accru de suicide. Si le patient ne présente plus aucun symptôme schizophrénique, on doit faire un diagnostic d'épisode dépressif (F32.-). Si les symptômes schizophréniques restent florides et au premier plan de la symptomatologie, on doit garder le diagnostic de la forme clinique appropriée de schizophrénie (F20.0-F20.3).

Definition: A depressive episode, which may be prolonged, arising in the aftermath of a schizophrenic illness. Some schizophrenic symptoms, either positive or negative , must still be present but they no longer dominate the clinical picture. These depressive states are associated with an increased risk of suicide. If the patient no longer has any schizophrenic symptoms, a depressive episode should be diagnosed (F32.-). If schizophrenic symptoms are still florid and prominent, the diagnosis should remain that of the appropriate schizophrenic subtype (F20.0-F20.3).
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
15. se félicite de l'initiative de la Commission d'utiliser la plate-forme VALOR pour diffuser les informations, mais demande aux services de la Commission d'inclure dans cette plate-forme également les exemples de bonnes pratiques tirés des projets déjà menés à bien dans le domaine de la valorisation du patrimoine culturel au titre du FEDER lors des programmations 2000-2006 et 2007-2013; propose d'effectuer une analyse technique des modalités concrètes du chargement des données du portail; attire l'attention sur la nécessité de mettre en place une base de données/un portail harmonisé(e) de l'Union européenne rassemblant les informations sur les projets liés au patrimoine culturel bénéficiant d'un financement dans le cadre de l'ensemble d ...[+++]

15. Welcomes the Commission proposal to introduce VALOR as the platform for the dissemination of project results, but calls on the Commission also to include in the platform examples of good practice taken from the cultural heritage projects carried out under the ERDF during 2000-2006 and 2007-2013 programming periods; recommends carrying out a technical analysis of the specific methods of uploading data on the portal; draws attention to the need for the creation of a unified EU database/portal, containing information about funded cultural heritage projects from all EU programmes and initiatives, and asks the Commission to introduce a unified EU database/portal in order to inform potential beneficiaries ...[+++]


(4) Si un bénéficiaire éventuel meurt pendant la vie de l’assuré, ce dernier peut, sous réserve du paragraphe (1), désigner un bénéficiaire éventuel ou des bénéficiaires éventuels à qui la part antérieurement attribuée au bénéficiaire éventuel décédé doit être versée, et, faute d’une telle désignation, ladite part doit être divisée également entre les bénéficiaires éventuels, s’il en est, qui survivent à l’assuré.

(4) Where a contingent beneficiary dies in the lifetime of the insured, the insured may, subject to subsection (1), designate a contingent beneficiary or beneficiaries to whom the share formerly apportioned to the deceased contingent beneficiary shall be paid, and in default of any such designation, the said share shall be divided equally among the contingent beneficiaries, if any, surviving the insured.


(4) Si un bénéficiaire éventuel meurt pendant la vie de l’assuré, ce dernier peut, sous réserve du paragraphe (1), désigner un bénéficiaire éventuel ou des bénéficiaires éventuels à qui la part antérieurement, attribuée au bénéficiaire éventuel décédé doit être versée, et, faute d’une telle désignation, ladite part doit être divisée également entre les bénéficiaires éventuels, s’il en est, qui survivent à l’assuré.

(4) Where a contingent beneficiary dies in the lifetime of the insured, the insured may, subject to subsection (1), designate a contingent beneficiary or beneficiaries to whom the share formerly apportioned to the deceased contingent beneficiary shall be paid, and, in default of any such designation, the said share shall be divided equally among the contingent beneficiaries, if any, surviving the insured.


(4) Si un bénéficiaire éventuel meurt pendant la vie de l’assuré, ce dernier peut, sous réserve du paragraphe (1), désigner un bénéficiaire éventuel ou des bénéficiaires éventuels à qui la part antérieurement, attribuée au bénéficiaire éventuel décédé doit être versée, et, faute d’une telle désignation, ladite part doit être divisée également entre les bénéficiaires éventuels, s’il en est, qui survivent à l’assuré.

(4) Where a contingent beneficiary dies in the lifetime of the insured, the insured may, subject to subsection (1), designate a contingent beneficiary or beneficiaries to whom the share formerly apportioned to the deceased contingent beneficiary shall be paid, and, in default of any such designation, the said share shall be divided equally among the contingent beneficiaries, if any, surviving the insured.


For more results, go to https://pro.wordscope.com to translate your documents with Wordscope Pro!
(4) Si un bénéficiaire éventuel meurt pendant la vie de l’assuré, ce dernier peut, sous réserve du paragraphe (1), désigner un bénéficiaire éventuel ou des bénéficiaires éventuels à qui la part antérieurement attribuée au bénéficiaire éventuel décédé doit être versée, et, faute d’une telle désignation, ladite part doit être divisée également entre les bénéficiaires éventuels, s’il en est, qui survivent à l’assuré.

(4) Where a contingent beneficiary dies in the lifetime of the insured, the insured may, subject to subsection (1), designate a contingent beneficiary or beneficiaries to whom the share formerly apportioned to the deceased contingent beneficiary shall be paid, and in default of any such designation, the said share shall be divided equally among the contingent beneficiaries, if any, surviving the insured.


14. Si un bénéficiaire ou un bénéficiaire éventuel survit à l’assuré, mais décède avant de recevoir tout le produit de l’assurance auquel ce bénéficiaire ou ce bénéficiaire éventuel a droit, aux termes du contrat d’assurance, le produit qui reste à payer doit être versé, à son échéance ou autrement, selon que le détermine le Ministre, à la succession du bénéficiaire décédé ou du bénéficiaire éventuel décédé.

14. Where a beneficiary or contingent beneficiary survives the insured but dies before receiving all of the insurance money to which under the contract of insurance such beneficiary or contingent beneficiary is entitled, the remaining unpaid money shall be paid, as it falls due or otherwise as the Minister may determine, to the estate or succession of the deceased beneficiary or deceased contingent beneficiary.


57. souligne la nécessité d'accroître le niveau de sensibilisation et de compréhension des investisseurs et des bénéficiaires éventuels concernant l'existence d'instruments financiers innovants; encourage la mise en place d'une politique de communication visant à promouvoir la visibilité des différentes actions menées par l'Union européenne, à travers ces nouveaux instruments financiers, par l'intermédiaire de la BEI; insiste en outre sur la nécessité de garantir un accès complet et systématique aux informations sur les projets, ainsi qu'un engagement accru des bénéficiaires des projets et, localement, de la sociét ...[+++]

57. Emphasises the need to increase the level of awareness and understanding among potential investors and beneficiaries of the existence of innovative financial tools; encourages the setting up of a communication policy to promote the visibility of various actions carried out by the EU, through these new financial instruments, via the EIB; stresses, furthermore, that extensive and systematic access to project information, as well as greater involvement on the part of project beneficiaries and local civil society – which could be improved through EIB-financed investments – should be ensured;


25. demande aux États membres de garantir la qualité des services sociaux pour leurs bénéficiaires éventuels, notamment leur disponibilité, leur accès et leur accessibilité financière, particulièrement dans les domaines de la santé, des soins de longue durée, de l'éducation, du logement social, de l'énergie, de l'eau, des transports et des communications;

25. Calls on the Member States to ensure the quality of social services for those eligible for them, including their availability, accessibility and affordability, especially in the areas of health, long-term care, education, social housing, energy, water, transport and communications;


26. demande aux États membres de garantir la qualité des services sociaux pour leurs bénéficiaires éventuels, notamment leur disponibilité, leur accès et leur accessibilité financière, particulièrement dans les domaines de la santé, des soins de longue durée, de l'éducation, du logement social, de l'énergie, de l'eau, des transports et des communications;

26. Calls on the Member States to ensure the quality of social services for those eligible for them, including their availability, accessibility and affordability, especially in the areas of health, long-term care, education, social housing, energy, water, transport and communications;


(b quater) les renseignements concernant d'autres bénéficiaires éventuels en vertu d'une disposition à cause de mort et en vertu de la loi: nom et prénom(s) ou raison sociale, numéro d'identification (le cas échéant) et adresse.

(bc) the details of other possible beneficiaries under a disposition of property upon death and by operation of law: surname and given name(s) or organisation name, identification number (if applicable) and address;


w