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Bénéfice fiscal
Bénéfice imposable
Calcul du bénéfice ou du revenu imposable
Calcul du revenu imposable
Déductible de la matière imposable
Déductible du revenu imposable
Imposer des droits sur le revenu
Imposer le revenu
Revenu assujetti à l'impôt
Revenu globalisé
Revenu imposable
Revenu imposable au taux complet
Revenu imposable au taux complet des sociétés
Revenu soumis à l'impôt
Résultat fiscal

Traduction de «calcul du revenu imposable » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
calcul du revenu imposable

taxable income computation [ taxable income calculation ]


calcul du bénéfice ou du revenu imposable

calculation of taxable profits or income


imposer des droits sur le revenu | imposer le revenu

tax income/to


revenu imposable | revenu assujetti à l'impôt | revenu soumis à l'impôt | bénéfice imposable | bénéfice fiscal | résultat fiscal

taxable income | income liable to tax | assessable income | taxable profits


Revenu imposable rajusté pour l'année d'imposition courante pour le dégrèvement d'impôt de la Colombie-Britannique au titre des redevances [ Revenu imposable rajusté pour l'année d'imposition courante pour le dégrèvement d'impôt de la C.-B. au titre des redevances ]

Adjusted taxable income for the current year for British Columbia Royalty Tax Rebate


revenu imposable au taux complet des sociétés [ revenu imposable au taux complet ]

corporate full-rate taxable income [ full-rate taxable income ]


revenu globalisé | revenu imposable

assessable income | taxable income


déductible de la matière imposable | déductible du revenu imposable

tax deductible


revenu imposable | bénéfice imposable | résultat fiscal

taxable income


TRADUCTIONS EN CONTEXTE
(i) le total des montants représentant chacun un montant qui, en raison de l’application de l’article 80 à une dette commerciale émise par la société ou par une société de personnes dont elle est un associé, a été inclus en application du paragraphe 80(13) dans le calcul du revenu imposable de la société, ou de son revenu imposable gagné au Canada, pour l’année ou du revenu de la société de personnes pour un exercice qui prend fin dans l’année, dans la mesure où le montant, s’il a été inclus dans le calcul du revenu d’une société de personnes, se rapporte à la part du revenu de la société de personnes qui revient à la société et qui est ...[+++]

(i) the total of all amounts each of which is an amount that, because of the application of section 80 to a commercial obligation issued by the corporation (or a partnership of which the corporation was a member) was included under subsection 80(13) in computing the corporation’s taxable income or taxable income earned in Canada for the year or the income of the partnership for a fiscal period that ends in the year (to the extent that, where the amount was included in computing income of a partnership, it relates to the corporation’s share of the partnership’s income added in computing the corporation’s taxable income or taxable income e ...[+++]


(6) Dans le calcul du revenu imposable d’un assureur sur la vie pour une année d’imposition, aucune déduction ne peut être faite en application de l’article 112 sur le revenu de l’assureur pour l’année mais, sauf disposition contraire de cet article, le total des dividendes imposables — autres que des dividendes sur des actions privilégiées à terme acquises par l’assureur dans le cours normal des activités de son entreprise — inclus dans le calcul du revenu de l’assureur pour l’année et reçus par celui-ci de sociétés canadiennes imposables au cours de l’année est déductible de ce revenu.

(6) In computing the taxable income of a life insurer for a taxation year, no deduction from the income of the insurer for the year may be made under section 112 but, except as otherwise provided by that section, there may be deducted from that income the total of taxable dividends (other than dividends on term preferred shares that are acquired in the ordinary course of the business carried on by the life insurer) included in computing the insurer’s income for the year and received by the insurer in the year from taxable Canadian corporations.


c) dans le calcul du revenu imposable du contribuable pour l’année d’imposition dans laquelle il a acquis la contre-valeur, il peut être déduit de son revenu pour l’année une somme égale à l’excédent éventuel du montant qu’il a reçu à titre de dividende, en raison du fait qu’il a acquis la contre-valeur, sur le total des sommes déductibles, à l’égard du dividende, en vertu des articles 91 et 113, dans le calcul du revenu ou du revenu imposable du contribuable, selon le cas, pour l’année;

(c) in computing the taxable income of the taxpayer for the taxation year in which the taxpayer acquired the asset, there may be deducted from the taxpayer’s income for the year the amount, if any, by which the amount received by the taxpayer as a dividend by virtue of the acquisition by the taxpayer of the asset exceeds the total of amounts deductible in respect of the dividend under sections 91 and 113 in computing the taxpayer’s income or taxable income, as the case may be, for the year;


c) les montants ajoutés par l’effet du paragraphe 80(13) dans le calcul du revenu du débiteur pour l’année ultérieure ou une année d’imposition antérieure relativement au règlement visé aux paragraphes (8) ou (9) au cours d’une période pendant laquelle le débiteur était un non-résident (à l’exception de ceux de ces montants qui ont été ajoutés dans le calcul du revenu imposable du débiteur ou de son revenu imposable gagné au Canada),

(c) all amounts added because of subsection 80(13) in computing the debtor’s income for the subsequent year or a preceding taxation year in respect of a settlement under subsection 80.01(8) or 80.01(9) in a period during which the debtor was non-resident (other than any of those amounts added in computing the debtor’s taxable income or taxable income earned in Canada)


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f) lorsque la totalité, ou presque, du revenu de la personne non-résidente pour l’année est incluse dans le calcul de son revenu imposable gagné au Canada pour l’année, les autres déductions permises pour le calcul du revenu imposable et qu’il est raisonnable de considérer comme étant entièrement applicables.

(f) where all or substantially all of the non-resident person’s income for the year is included in computing the non-resident person’s taxable income earned in Canada for the year, such of the other deductions permitted for the purpose of computing taxable income as may reasonably be considered wholly applicable.


L’article 56 TFUE s’oppose-t-il à une législation fiscale interne en vertu de laquelle les institutions financières ne résidant pas sur le territoire portugais sont imposées sur les revenus d’intérêts acquis sur ce territoire au moyen d’une retenue à la source au taux définitif de 20 % (ou à un taux moindre s’il existe une convention tendant à éviter la double imposition), taux qui s’applique au revenu brut, sans possibilité de déduction des frais professionnels directement liés à l’activité financière exercée, alors que les intérêts perçus par les institutions financières résidentes sont intégrés au revenu ...[+++]

Does Article 56 TFEU preclude national tax legislation under which financial institutions not resident in Portuguese territory are subject to tax on interest income received in that territory, withheld at source at the definitive rate of 20 % (or at a lower rate if there is an agreement to avoid double taxation), a tax applied to gross income with no possibility of deducting business expenses directly related to the financial activity carried out, whereas the interest received by resident financial institutions is incorporated in the total taxable income, with deduction of any expenses related to the activity pursued when determining the ...[+++]


Les autres sociétés soumises à l’impôt conformément à la loi sur l’impôt des sociétés, dans la mesure où leur revenu imposable est calculé et imposé selon les règles générales de la législation fiscale applicable aux «aktieselskaber»;

Other companies subject to tax under the Corporation Tax Act, in so far as their taxable income is calculated and taxed in accordance with the general tax legislation rules applicable to ‘aktieselskaber’;


Cette disposition est par conséquent susceptible de conférer un avantage sélectif aux entreprises qui réunissent ces conditions, étant donné que, lors du calcul de leur revenu imposable, elle leur offre la possibilité de déduire de leurs futurs bénéfices des pertes réalisées par le passé lors du calcul de leur revenu imposable.

§8c(1a) KStG could therefore grant a selective advantage to companies fulfilling those conditions, since it enables them to set off past losses against future profits for the purpose of calculating their taxable income.


les sociétés de droit danois dénommées “aktieselskab” et “anpartsselskab”. les autres sociétés soumises à l'impôt conformément à la loi sur l'impôt des sociétés, dans la mesure où leur revenu imposable est calculé et imposé selon les règles générales de la législation fiscale applicable aux “aktieselskaber”;

companies under Danish law known as “aktieselskab” and “anpartsselskab”. Other companies subject to tax under the Corporation Tax Act, insofar as their taxable income is calculated and taxed in accordance with the general tax legislation rules applicable to “aktieselskaber”;


b) les sociétés de droit danois dénommées "aktieselskab" et "anpartsselskab"; les autres sociétés soumises à l'impôt conformément à la loi sur l'impôt des sociétés, dans la mesure où leur revenu imposable est calculé et imposé selon les règles générales de la législation fiscale applicable aux "aktieselskaber";

(b) companies under Danish law known as "aktieselskab" and "anpartsselskab". Other companies subject to tax under the Corporation Tax Act, insofar as their taxable income is calculated and taxed in accordance with the general tax legislation rules applicable to "aktieselskaber";




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Date index: 2023-10-31
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