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Abus d'une substance psycho-active
Alcoolique
Alcoolique aiguë
Alcoolisme chronique Dipsomanie Toxicomanie
Ayant un caractère normatif
Delirium tremens
Directive n'ayant pas caractère obligatoire
Directive non impérative
Droit ayant un caractère rémunératoire
Démence alcoolique SAI
Hallucinose
Instrument de nature non contraignante
Instrument n'ayant pas un caractère impératif
Instrument à caractère facultatif
Instrument à caractère non contraignant
Jalousie
Mauvais voyages
Paranoïa
Pour le compte de
Prononce mesure provisionnelle
Psychose SAI
Résiduel de la personnalité et du comportement

Traduction de «caractère unilatéral ayant » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complic ...[+++]

Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of the psychoactive substance should be based on as many sources of information as possible. These include sel ...[+++]


directive n'ayant pas caractère obligatoire [ directive non impérative | instrument à caractère non contraignant ]

soft law


instrument n'ayant pas un caractère impératif [ instrument à caractère facultatif | instrument de nature non contraignante ]

non-binding instrument


unilatéral, subjectif, pro domo | pour le compte de | (procédure à caractère non contradictoire | prononce mesure provisionnelle | sans entendre la partie sous 30 jours, action en validation des mesures provisionnelles

ex parte


ayant un caractère normatif

having legislative function


corrections de valeur sur valeurs mobilières ayant le caractère d'immobilisations financières, sur participations et sur parts dans ...

value adjustments in respect of transferable securities held as financial fixed assets, participating interests and shares in ...


droit ayant un caractère rémunératoire

duty paid by way of fees or dues


Groupe spécial chargé de recenser les lois interdisant le libre exercice de l'activité politique ou ayant un caractère discriminatoire en vue de leur abrogation

Task Group on the Identification and Repeal of Legislation Impeding Free Political Activity as well as Discriminatory Legislation
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
8. soutient vivement la déclaration finale du sommet UE-Amérique latine de Madrid, qui a eu lieu en mai 2010, par laquelle les dirigeants européens et ceux d'Amérique latine rejettent fermement toute mesure coercitive à caractère unilatéral ayant des effets extraterritoriaux comme étant contraires au droit international et aux règles communément admises en matière de libre-échange et convient que ce type de pratiques constitue une sérieuse menace pour le multilatéralisme; rappelle que l'embargo commercial à l'égard de Cuba, fondé sur les lois extraterritoriales "Helms-Burton", est condamné de façon ininterrompue par l'Assemblée générale ...[+++]

8. Strongly supports the statement in the final declaration of the EU-Latin America Summit in Madrid in May 2010, in which the European and Latin American leaders firmly rejected all coercive measures of unilateral character with extra-territorial effect as contrary to international law and the commonly accepted rules of free trade and agreed that this type of practice poses a serious threat to multilateralism; recalls that the trade embargo against Cuba, based on the 'Helms-Burton' extra-territorial laws, has been condemned continuo ...[+++]


RESUME DES CONCLUSIONS DU RAPPORT Caractère unilatéral de la législation commerciale américaine Le caractère unilatéral de la législation commerciale américaine est un motif important de préoccupation, bien que l'Union européenne espère que les Etats-Unis tiendront les engagements qu'ils ont pris dans le cadre de l'OMC, dont les nouvelles règles ne laissent aucune place pour des mesures unilatérales dans le domaine du commerce des marchandises et des services et sur les questions ayant ...[+++]

Summary of Report's findings Unilateralism Unilateralism in US trade legislation is a major concern although the EU trusts that the US will abide by its WTO obligations, the new rules of which leave no room for unilateral measures in the fields of trade in goods and services and on intellectual property issues.


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