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Charge alimentaire globale
Charge d'impôts
Charge d'impôts de l'exercice
Charge de l'impôt
Charge diététique globale
Charge fiscale
Charge fiscale effective
Charge fiscale globale
Charge fiscale réelle
Division de la distillerie et des charges fiscales
Fardeau de l'impôt
Fardeau fiscal
Fiscalité
Imposition
Montant du prélèvement fiscal global
Poids de l'impôt
Poids de la fiscalité
Pression fiscale
Produit de l'impôt
Produit de taxes
Recettes fiscales
Rentrée fiscale
Régime fiscal
Répartition de l'impôt
Répartition de la charge fiscale
Système fiscal
Taxation

Traduction de «charge fiscale globale » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous


fiscalité [ charge fiscale | imposition | régime fiscal | système fiscal | taxation ]

tax system [ taxation | taxation(GEMET) ]


charge fiscale effective | charge fiscale réelle

real tax burden | real tax load


charge alimentaire globale | charge diététique globale

overall dietary load


montant du prélèvement fiscal global | produit de l'impôt | produit de taxes | recettes fiscales | rentrée fiscale

inland revenue | revenue | tax revenue


charge fiscale | fardeau fiscal | pression fiscale | charge de l'impôt | fardeau de l'impôt | poids de la fiscalité | poids de l'impôt

tax burden | taxation burden | fiscal burden | burden of tax | burden of taxation | weight of tax | weight of taxation | tax load


répartition de l'impôt [ répartition de la charge fiscale ]

distribution of the tax burden [ Tax burden(STW) ]


charge d'impôts de l'exercice | charge d'impôts | charge fiscale

income tax expense | provision for income taxes | tax expense




Division de la distillerie et des charges fiscales

Distilleries and Fiscal Duties Division
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
En outre, les multinationales peuvent fausser les prix de transfert pour réduire la charge fiscale globale du groupe en manipulant la répartition des bénéfices dans des juridictions à forte ou faible fiscalité.

Apart from that, MNCs can distort transfer prices to reduce the group’s overall tax burden by manipulating the allocation of profits in particular high- and low-tax jurisdictions.


Les pertes de recettes fiscales résultant de la suppression des taxes d’immatriculation pourront être compensées par un accroissement parallèle de celles générées par les taxes annuelles de circulation et, si nécessaire, par la perception d’autres taxes, conformément aux dispositions de la directive 2003/96/CE du Conseil[9], de telle façon que la charge fiscale globale reste inchangée.

Revenue losses from the abolition of registration taxes could be covered by parallel increases of revenue from annual circulation taxes and, if necessary, from other fiscal measures in compliance with Council Directive 2003/96/EC[9], so that the overall tax burden remain unchanged.


72. souligne que la restructuration du système des ressources propres en tant que telle n'a pas de rapport avec la taille du budget de l'Union européenne, mais vise à définir un dosage plus efficace des ressources nécessaires pour financer les politiques et les objectifs de l'Union tels qu'ils ont été arrêtés; observe que la mise en place d'un nouveau régime n'entraînerait pas un alourdissement de la charge fiscale globale supportée par les citoyens, mais réduirait la charge pesant sur les trésors nationaux;

72. Points out that the restructuring of the system of own resources as such does not concern the size of the EU budget, but is aimed at finding a more effective mix of resources to fund agreed EU policies and objectives; stresses that the introduction of a new system would not increase the overall tax burden for citizens, but would, instead, reduce the burden on national treasuries;


167. souligne que la restructuration du système des ressources propres en tant que telle n'a pas de rapport avec la taille du budget de l'Union européenne, mais vise à définir un dosage plus efficace des ressources nécessaires pour financer les politiques et les objectifs de l'Union tels qu'ils ont été arrêtés; observe que la mise en place d'un nouveau régime n'entraînerait pas un alourdissement de la charge fiscale globale supportée par les citoyens, mais réduirait la charge pesant sur les trésors nationaux;

167. Emphasises that the restructuring of the system of own resources as such does not concern the size of the EU budget but finding a more effective mix of resources to fund the agreed EU policies and objectives; points out that the introduction of a new system would not increase the overall tax burden for citizens, but instead reduce the burden on national treasuries;


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168. souligne que la restructuration du système des ressources propres en tant que telle n'a pas de rapport avec la taille du budget de l'Union européenne, mais vise à définir un dosage plus efficace des ressources nécessaires pour financer les politiques et les objectifs de l'Union tels qu'ils ont été arrêtés; observe que la mise en place d'un nouveau régime n'entraînerait pas un alourdissement de la charge fiscale globale supportée par les citoyens, mais réduirait la charge pesant sur les trésors nationaux;

168. Emphasises that the restructuring of the system of own resources as such does not concern the size of the EU budget but finding a more effective mix of resources to fund the agreed EU policies and objectives; points out that the introduction of a new system would not increase the overall tax burden for citizens, but instead reduce the burden on national treasuries;


À cet égard, les États membres pourraient décider de ne pas accroître la charge fiscale globale s'ils considèrent que la mise en œuvre d'un tel principe de neutralité fiscale pourrait contribuer à la restructuration et à la modernisation de leurs systèmes fiscaux en favorisant les comportements allant dans le sens d'une plus grande protection de l'environnement et en encourageant une utilisation accrue du facteur travail.

In this regard, Member States might decide not to increase the overall tax burden if they consider that the implementation of such a principle of tax neutrality could contribute to the restructuring and the modernisation of their tax systems by encouraging behaviour conducive to greater protection of the environment and increased labour use.


4. Nonobstant les dispositions du paragraphe 2, les États membres qui introduisent un système de redevances sur l'utilisation des infrastructures routières applicable aux véhicules à moteur ou ensembles de véhicules couplés destinés exclusivement au transport de marchandises par route peuvent appliquer un taux réduit sur le gazole utilisé par ces véhicules, taux qui peut être inférieur au niveau national de taxation en vigueur au 1er janvier 2003 dès lors que la charge fiscale globale reste à peu près équivalente, et pour autant que les niveaux minima communautaires soient respectés et que le niveau national de taxation en vigueur au 1er ...[+++]

4. Notwithstanding paragraph 2, Member States which introduce a system of road user charges for motor vehicles or articulated vehicle combinations intended exclusively for the carriage of goods by road may apply a reduced rate on gas oil used by such vehicles, that goes below the national level of taxation in force on 1 January 2003, as long as the overall tax burden remains broadly equivalent, provided that the Community minimum levels are observed and that the national level of taxation in force on 1 January 2003 for gas oil used as propellant is at least twice as high as the minimum level of taxation applicable on 1 January 2004.


la réduction de la charge fiscale globale sur le travail d'environ 2% et même 3% pour les salaires bas (calcul provisoire sur la base du taux d'imposition implicite).

reduction in the overall tax burden on labour of about 2% and even 3% for the low-paid (provisionally based on the implicit tax rate).


1. accueille favorablement la communication de la Commission en ce qu'elle désigne parmi les priorités générales de la politique fiscale l'élimination des obstacles au marché intérieur, la réduction de la charge fiscale globale et des charges bureaucratiques relatives, la modernisation du modèle social européen, la protection de l'environnement et une plus grande compétitivité;

1. Welcomes the affirmation in the Commission's communication that the general priorities of fiscal policy include the removal of obstacles to the internal market, a reduction in the overall tax burden and associated administrative burdens, the modernisation of the European social model, environmental protection and greater competitiveness;


- assurer la viabilité financière des systèmes de pension afin que l'impact futur du vieillissement sur les finances publiques ne nuise pas à l'équilibre budgétaire ou à la capacité à atteindre les objectifs fondamentaux de la politique budgétaire (en termes de charges fiscales globales ou de priorités des dépenses) et n'entraîne pas un partage inégal des ressources entre les générations.

- to ensure the financial sustainability of pension systems, so that the future impact of ageing does not jeopardise the long-term sustainability of public finances or the ability to meet fundamental goals of budgetary policy (in terms of overall tax burdens or spending priorities) and does not lead to an unfair sharing of resources between generations.




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Date index: 2022-11-15
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