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Accord de retraite
Avantages complémentaires de retraite
Charges complémentaires de retraite
Convention de retraite
Crédit de cotisation complémentaire de retraite
Loi sur les régimes complémentaires de retraite
Loi sur les régimes supplémentaires de rentes
Pension complémentaire
RCR
Retraite complémentaire
Règlement sur les régimes complémentaires de retraite
Régime complémentaire de retraite
Régime de pension complémentaire
Régime de pension supplémentaire
Régime de retraite complémentaire
Régime supplémentaire
Régime surcomplémentaire

Traduction de «charges complémentaires de retraite » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
avantages complémentaires de retraite | charges complémentaires de retraite

postretirement benefits other than pensions | other postretirement benefits


régime complémentaire de retraite [ RCR | régime de retraite complémentaire | régime de pension complémentaire | régime de pension supplémentaire | régime supplémentaire ]

supplemental pension plan


régime de retraite complémentaire | régime de pension complémentaire | régime complémentaire de retraite

private pension plan | supplemental pension plan


Régime complémentaire de retraite

Supplementary retirement scheme


Régime complémentaire de retraite de la fonction publique

Supplementary civil service retirement scheme


crédit de cotisation complémentaire de retraite

credit for supplemental retirement contribution


Loi sur les régimes complémentaires de retraite [ Loi sur les régimes supplémentaires de rentes ]

Supplemental Pension Plans Act [ An Act respecting supplemental pension plans ]


Règlement sur les régimes complémentaires de retraite

Regulation respecting supplemental pension plans


retraite complémentaire [ pension complémentaire ]

supplementary pension [ SERP ]


convention de retraite | accord de retraite | régime surcomplémentaire | pension complémentaire

retirement compensation arrangement
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Code de la synthèse: Emploi et politique sociale / Protection sociale / Régimes complémentaires de retraite Marché intérieur / Le marché unique des services / Services financiers: cadre général / Institutions de retraite professionnelle

Summary code: Employment and social policy / Social protection / Supplementary pension schemes Internal market / Single market for services / General policies / Institutions for occupational retirement provision


Il convient de noter d’emblée que, dans des procédures afférentes à des allègements de charges liées aux retraites de personnels fonctionnaires d’anciens opérateurs monopolistiques dans le secteur des télécommunications, OTE en République hellénique et BT Plc au Royaume-Uni, la Commission a vérifié notamment si ces entreprises étaient soumises à des charges sociales équivalentes à celles des concurrents pour décider, respectivement, de la compatibilité et de l’incompatibilité avec le marché intérieur au titre de l’article 107, paragraphe 3, point c), du TFUE des aides d’État accordées aux opérateurs en question (63).

It should be noted straight away that, in the procedures relating to reductions in retirement costs for civil servant staff of former monopoly operators in the telecommunications sector, OTE in Greece and BT Plc in the United Kingdom, the Commission checked in particular whether these undertakings were subject to equivalent social security costs to those of their competitors to decide the respective compatibility and incompatibility with the internal market pursuant to Article 107(3)(c) of the TFEU of the State aid granted to the operators in question (63).


Les provisions reprises par l’État avaient été constituées par France Télécom pour faire face à la charge de futures retraites et cette reprise élimine les effets de l’aide pour la période de paiement des retraites qu’elles sont susceptibles de couvrir.

The provisions written back by the State had been set aside by France Télécom to defray the cost of future retirements and this write-back eliminates the effects of aid for the period of payment of the retirements which they are intended to cover.


Code de la synthèse: Emploi et politique sociale / Protection sociale / Régimes complémentaires de retraite

Summary code: Employment and social policy / Social protection / Supplementary pension schemes


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une contribution complémentaire permettant la prise en charge intégrale des dépenses de pensions concédées et à concéder à leurs agents retraités.

An additional contribution allowing full funding of the pensions that have been and are to be awarded to their retired officials.


Comme les taux de remplacement garantis par les retraites publiques vont diminuer dans la plupart des cas (voir graphique 4), il importe d’offrir suffisamment de possibilités de constitution de droits complémentaires, par exemple, en permettant aux citoyens de travailler plus longtemps et en facilitant l’accès aux régimes de retraite complémentaires.

As public pension replacement rates in most cases will decline (see figure 4), it is important to provide sufficient opportunities for complementary entitlements: e.g. enabling longer working lives and increasing access to supplementary pension schemes.


Les organismes d'intervention arrêtent en tant que de besoin des procédures et conditions de prise en charge complémentaires, compatibles avec les dispositions du présent règlement, pour tenir compte des conditions particulières existant dans l'État membre dont ils relèvent.

The intervention agencies shall, where necessary, adopt additional take-over procedures and conditions, compatible with the provisions of this Regulation, to take account of any special conditions prevailing in the Member State to which they belong.


Code de la synthèse: Emploi et politique sociale / Protection sociale / Régimes complémentaires de retraite

Summary code: Employment and social policy / Social protection / Supplementary pension schemes


Après l'approbation de l' agenda pour la politique sociale (2000-2005) - qui a repris la question de la portabilité des droits à pension professionnelle - la consultation initiée par le Livre vert sur les retraites complémentaires du 10 juin 1997, et la communication « Vers un marché unique pour les retraites complémentaires », - qui proposait la création d'un marché unique pour les retraites complémentaires - la Commission a constitué le 9 juillet 2001 un comité à caractère consultatif dans le domaine des pensions complémentaires.

Following the approval of the Social Policy Agenda (2000-2005),which took up the question of the portability of occupational pension rights, the consultation begun by the Green Paper on supplementary pensions of 10 June 1997 and the communication ".Towards a single market for supplementary pensions ". The latter proposed setting up a single market for supplementary pensions. On 9 July 2001 the Commission set up an advisory committee in the area of supplementary pensions.


c) les taux de salaire minimal, y compris ceux majorés pour les heures supplémentaires; le présent point ne s'applique pas aux régimes complémentaires de retraite professionnels;

(c) the minimum rates of pay, including overtime rates; this point does not apply to supplementary occupational retirement pension schemes;


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