Traduction de «circonstance fortuite » (Français → Anglais) :

Permettez-moi d'ajouter que nous n'avons pas l'intention de transformer ECHO en un département opérationnel fournissant de l'aide de la planification pour circonstances fortuites à la distribution sur le terrain.

Heureusement, nous disposons de mécanismes structurels qui prévoient ces circonstances fortuites de négociation.

Il est urgent de prévoir ces circonstances fortuites dans nos aides structurelles ainsi que des cas exceptionnels, tant pour les armateurs que pour les pêcheurs.

Ce choix n’est assurément pas fortuit, et devient plus suspect encore dès qu’il est mis en rapport avec le fait que, comme le rapport le souligne à juste titre, la Commission fait preuve d’une "souplesse considérable" dans l’application des critères d’intégration d’une région aux niveaux NUTS 1, 2 et 3, en utilisant ceux-ci comme bon lui semble et en fonction des circonstances.

Dans l'hypothèse où un travailleur est, comme en l'espèce au principal, titulaire de créances afférentes à des périodes d'emploi antérieures à la période de référence, l'imputation des paiements effectués par l'employeur au cours de cette dernière période sur les créances nées pendant celle-ci, nonobstant l'existence de créances antérieures demeurées impayées, aurait pour effet de porter directement atteinte au minimum de protection garanti par la directive, dont l'octroi dépendrait, dans de telles circonstances, de la décision, fortuite ou délibérée, de l'employeur d'effectuer ou non certains paiements au cours de la période de référenc ...[+++]e.

M. Kingsley: Je pense qu'il nous faut deux lois, parce que leur objet est différent et, bien que ce soit une circonstance fortuite importante, ce devrait être la même chose pour les Canadiens de voter à un référendum ou à une élection, pour ce qui est du mécanisme et des procédures.