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Avertissement
Clause contractuelle
Clause d'exception
Clause d'exclusion
Clause d'exemption
Clause d'exonération
Clause d'exonération de responsabilité
Clause d'extinction
Clause d'opting out
Clause de caducité
Clause de consolidation
Clause de consolidation de la dette
Clause de d
Clause de disparité
Clause de disparité de traitement
Clause de double échelle salariale
Clause de dénégation de responsabilité
Clause de désaveu de responsabilité
Clause de désistement
Clause de limitation dans le temps
Clause de non-responsabilité
Clause de rémunération à double palier
Clause de rémunération à multiple palier
Clause de suppression automatique
Clause de temporisation
Clause discriminatoire
Clause exonératoire
Clause orphelin
Clause restrictive
Clause-couperet
Consolidation
Consolidation des comptes
Consolidation des états financiers
Consolidation documentaire
Consolidation du droit communautaire
Consolidation du droit de l'UE
Consolidation du droit de l'Union européenne
Consolidation officieuse
Consolidation par intégration
Disposition contractuelle
Déni de responsabilité
Formule dégageant la responsabilité
Intégration
Rapport annuel consolidé
Rapport consolidé de gestion
Rapport de gestion consolidé
Stipulation d'exonération
Sunset clause

Traduction de «clause de consolidation » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
clause de consolidation [ clause de consolidation de la dette ]

debt consolidation clause


clause de caducité | clause de limitation dans le temps | clause de suppression automatique | clause de temporisation | clause d'extinction | clause-couperet | sunset clause

sunset clause


clause de disparité de traitement [ clause de disparité | clause orphelin | clause de rémunération à double palier | clause de rémunération à multiple palier | clause discriminatoire | clause restrictive | clause d'exclusion | clause de double échelle salariale | clause d'exception ]

orphan clause


consolidation du droit de l'UE [ consolidation du droit communautaire | consolidation du droit de l'Union européenne ]

consolidation of EU law [ consolidation of Community law | consolidation of European Union law ]


consolidation | consolidation documentaire | consolidation officieuse

consolidation | documentary consolidation | informal consolidation


rapport annuel consolidé | rapport consolidé de gestion | rapport de gestion consolidé

consolidated annual report


clause de dénégation de responsabilité [ clause de non-responsabilité | clause d'exonération de responsabilité | clause d'exonération | avertissement | clause exonératoire | clause de désaveu de responsabilité | stipulation d'exonération | déni de responsabilité | formule dégageant la responsabilité | clause de d ]

disclaimer clause [ disclaimer | exemption clause ]


consolidation | consolidation des états financiers | consolidation des comptes | intégration | consolidation par intégration

consolidation | consolidation of financial statements | consolidation accounting


clause contractuelle [ disposition contractuelle ]

contract terms [ terms of contract | standardized terms of contract(UNBIS) ]


clause d'exemption [ clause d'opting out | clause de désistement ]

opt-out clause [ opting-out clause ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Dans le cadre de l'Application administrative du projet de loi C-32, nous voulons fournir une clause qui consolide ces accords sans créer une obligation légale.

Our aim is to provide within the Administrative Duties of Bill C-32 a supporting clause for these arrangements without creating a legal obligation.


16. rappelle que l'Union, en vertu de l'article 21 du traité sur l'Union européenne, est tenue de veiller à ce que son action extérieure soient conçue et mises en œuvre dans le but de consolider et de soutenir la démocratie, l'état de droit, les droits de l'homme et les principes du droit international, et que l'Union européenne et ses États membres en sont solidairement responsables; invite la vice-présidente de la Commission et haute représentante de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité à rendre compte régulièrement de la conformité à l'article 21 et d'étudier les moyens d'améliorer la cohérence des politiq ...[+++]

16. Recalls that the EU has the obligation under Article 21 of the Treaty on European Union to ensure that its external action is designed and implemented in order to consolidate and support democracy, the rule of law, human rights and the principles of international law, and that this is a joint responsibility of the EU and its Member States; calls on the HR/VP to report regularly on Article 21 compliance and to explore means to improve external policy coherence, notably in relation to human rights and international law; emphasises that the monitoring of external policies regarding Article 21 compliance must be carried out in a more h ...[+++]


Il fait apparaître qu’il est indispensable de modifier la directive, surtout en ce qui concerne le renforcement des garanties procédurales (délais spécifiques impartis pour le traitement des demandes, obligation incombant aux États membres de motiver leurs refus); la consolidation des clauses de mobilité (qui concernent les étudiants admis dans un premier état membre qui introduisent une demande afin de poursuivre leurs études dans un deuxième État membre); la stimulation des synergies avec les programmes de l’UE qui facilitent la mobilité des ressortissants de pays tiers dans l’Union et l’amélioration du degré d’harmonisation en ce qu ...[+++]

The report reveals a crucial need for amendments to the Directive, especially regarding: the reinforcement of procedural guarantees (specific deadlines for handling applications, obligation on Member States to give reasons for refusals); the strengthening of mobility clauses (which concern students admitted in a first Member State who apply to continue their studies in a second Member State); the stimulation of synergies with EU programmes that facilitate third-country nationals' mobility into the EU; or the improvement of the leve ...[+++]


9. inclure une clause type sur le respect de l'objectif général de développement et de consolidation de la démocratie et de l'État de droit, ainsi que sur le respect des droits de l'homme et des libertés fondamentales; prévoir, à cet égard, des mesures spécifiques en matière de droits civiques et sociaux et des mécanismes concrets pour l'application de la clause démocratique, à l'instar du "régime spécial d'encouragement SPG Plus" prévu par le règlement (CE) n° 980/2005 du Conseil du 27 juin 2005 portant application d'un schéma de pr ...[+++]

9. to include the standard clause on the respect for the general objective of developing and consolidating democracy and the rule of law and on respect for human rights and fundamental freedoms; to provide, in this regard, for specific measures in the area of social and civil rights and for specific implementation arrangements for the democratic clause along the lines of the GSP Plus ‘special incentive arrangement’ as laid down in Council Regulation (EC) No 980/2005 of 27 June 2005 applying a scheme of generalised tariff preferences; ...[+++]


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14. se félicite de l'accent placé par la communication sur la simplification et reconnaît la nécessité d'une démarche de consolidation entre l'accès préférentiel au marché de l'UE au titre du SPG et l'accès préférentiel dans le cadre d'accords de libre-échange, mais attire l'attention sur la complexité de la mise en œuvre de la formule proposée (clause d'exclusion des accords de libre-échange) et sur l'incertitude qui pourrait résulter d'un long processus de réforme des accords de libre-échange existants;

14. Welcomes the Communication's emphasis on simplification, and recognises the need to consolidate preferential access to the EU market under the GSP with preferential access under free-trade agreements, but draws attention to the complexity of implementing the proposed formula ('FTA-exclusion clause') and the uncertainty that may ensue from a lengthy reform of standing free-trade agreements;


- (ES) Monsieur le Président, dans la résolution du Parlement européen du 14 décembre 2000 sur l'inculpation du général Pinochet et la consolidation de la démocratie au Chili, nous insistions textuellement sur le fait que la conclusion d'un accord ambitieux de concertation politique, d'association économique et de coopération, mettant l'accent sur la clause des droits de l'homme, serait le meilleur soutien que l'Union européenne puisse apporter au processus de consolidation démocratique au Chili.

– (ES) Mr President, in the European Parliament’s resolution dated 14 December 2000 concerning the indictment of General Pinochet and the consolidation of democracy in Chile we stated clearly that the best way for the European Union to support the process of consolidating democracy in Chile was through an ambitious agreement on political reconciliation and economic association and cooperation. Particular emphasis was to be laid on the human rights clause.


s'engage à ne pas appliquer, dans ce secteur, des droits plus élevés que les droits actuels ("clause de statu quo") lorsque ces derniers sont inférieurs aux droits consolidés.

- Undertake not to apply any tariffs in the sector higher than the current applied rates ("standstill") where the current applied rates in the sector are lower than the bindings.


5. affirme que le meilleur soutien que l'Union européenne peut apporter au processus de consolidation démocratique au Chili consiste à conclure un ambitieux accord de concertation politique, d'association économique et de coopération, mettant particulièrement l'accent sur la clause de défense des droits de l'homme;

5. Insists that the best means by which the EU can support the consolidation of democracy in Chile is the conclusion of a far-reaching agreement for political cooperation and economic association and cooperation, with the human rights clause to the fore;


Elle a reçu de ses conseillers des avis juridiques selon lesquels la mesure législative du gouvernement de Terre-Neuve adoptant les propositions décrites dans le document Framework for School Board Consolidation ne serait pas jugée par les tribunaux comme contrevenant à la clause 17 des Conditions de l'union; que la modification de la clause 17 compromettrait les garanties relatives aux écoles confessionnelles dans d'autres provinces (1315) C'est ce que craignent ceux qui s'opposent à la résolution.

It has received opinions from its legal advisers that Newfoundland legislation adopting the proposals outlined in the document ``Framework for School Board Consolidation'' would not be found by the courts to be in violation of term 17 of the present terms of union, that amendment to term 17 would create a risk to denominational school guarantees in other provinces (1315 ) These are the fears of those who oppose the resolution.


Tout au contraire, le minimum que nous recherchons et qui est maintenant à portée de notre main, c'est la protection de la réforme et donc de la PAC elle-même sur un plan international; c'est la consolidation de nos efforts internes dans le cadre du GATT, par la reconnaissance du rôle des indemnités compensatrices pour les producteurs, par la mise en oeuvre d'une clause de paix qui nous mette à l'abri de conflits agricoles à l'avenir tant que nous respecterons nos engagements. Ces engagements resteront dans les limites de la réforme.

On the contrary, what we are looking for, what is now within our grasp, is the protection of the reforms and hence, more generally, of the common agricultural policy at the international level. In fact this is an opportunity to consolidate our internal initiatives in the context of the GATT, through the recognition of the role played by compensation to producers and through implementation of a peace clause which would prevent conflict over agriculture provided we fulfil our commitments, commitments which should remain within the limit ...[+++]




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clause de consolidation ->

Date index: 2021-10-15
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