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Avertissement
Clause achat-rachat
Clause contractuelle
Clause d'exemption
Clause d'exonération
Clause d'exonération de responsabilité
Clause d'opting out
Clause de coercition
Clause de d
Clause de dénégation de responsabilité
Clause de désaveu de responsabilité
Clause de désistement
Clause de non-rachat
Clause de non-responsabilité
Clause de rachat
Clause de rachat forcé
Clause de remboursement
Clause exonératoire
Clause shotgun
Clause ultimatum
Disposition contractuelle
Disposition de non-rachat
Déni de responsabilité
Faculté de rachat
Faculté de remboursement
Formule dégageant la responsabilité
RES
Rachat anticipé
Rachat d'actions
Rachat d'actions propres
Rachat d'actions sur le marché
Rachat d'entreprise
Rachat d'entreprise avec effet de levier
Rachat d'entreprise par des cadres extérieurs
Rachat d'entreprise par ses dirigeants
Rachat de l'entreprise par les cadres
Rachat effectué spontanément avant l'échéance
Rachat par anticipation
Reprise de l'entreprise par ses salariés
Stipulation d'exonération

Traduction de «clause de non-rachat » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
disposition de non-rachat [ clause de non-rachat ]

non-call feature [ non-callable feature ]


rachat d'entreprise [ rachat d'entreprise avec effet de levier | rachat d'entreprise par des cadres extérieurs | rachat d'entreprise par des investisseurs institutionnels | rachat d'entreprise par ses dirigeants | rachat de l'entreprise par les cadres | reprise de l'entreprise par ses salariés | RES ]

company buyout [ institutional buy-out | LBO | leverage buy-out | management buy-in | management buy-out | MBI | MBO ]




clause de coercition | clause ultimatum | clause achat-rachat | clause de rachat forcé | clause shotgun

shotgun clause | shotgun provision | shotgun


rachat d'actions | rachat d'actions propres | rachat d'actions sur le marché

buyback | share buyback | share repurchase | stock buyback


rachat anticipé | rachat effectué spontanément avant l'échéance | rachat par anticipation

advance repurchase | early repurchase


clause de rachat [ clause de remboursement | faculté de rachat | faculté de remboursement ]

call feature [ call provision | redemption feature | call option ]


clause de dénégation de responsabilité [ clause de non-responsabilité | clause d'exonération de responsabilité | clause d'exonération | avertissement | clause exonératoire | clause de désaveu de responsabilité | stipulation d'exonération | déni de responsabilité | formule dégageant la responsabilité | clause de d ]

disclaimer clause [ disclaimer | exemption clause ]


clause d'exemption [ clause d'opting out | clause de désistement ]

opt-out clause [ opting-out clause ]


clause contractuelle [ disposition contractuelle ]

contract terms [ terms of contract | standardized terms of contract(UNBIS) ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
(45) Afin de pouvoir atténuer les demandes de rachat en situation de tension sur les marchés, tous les fonds VLC liés à la dette publique, les fonds VLC pour petits investisseurs et les fonds VL à faible volatilité devraient disposer de frais ou de mesures de verrouillage des demandes de rachat pour éviter que des clients ne formulent des demandes massives de rachat en situation de tension sur les marchés, laissant les autres investisseurs injustement exposés aux conditions alors en vigueur sur le marché.

(45) In order to be able to mitigate potential client redemptions in times of severe market stress, all Public Debt CNAV MMFs, Retail CNAV MMFs and LVNAV MMFs should have in place provisions for liquidity fees and redemption gates to prevent significant redemptions in times of market stress and to prevent other investors being unfairly exposed to prevailing market conditions.


les contrats sous-jacents des portefeuilles d'engagements d'assurance ou de réassurance ne comprennent pas d'options pour les preneurs, hormis une option de rachat si la valeur de rachat n'excède pas la valeur des actifs, évaluée conformément à l'article 75, couvrant les engagements d'assurance ou de réassurance à la date où s'exerce l'option de rachat;

the contracts underlying the portfolio of insurance or reinsurance obligations include no options for the policy holder or only a surrender option where the surrender value does not exceed the value of the assets, valued in accordance with Article 75, covering the insurance or reinsurance obligations at the time the surrender option is exercised;


(e) les risques de souscription, pour le portefeuille d’engagements d’assurance vie, sont uniquement le risque de longévité, le risque de dépenses et le risque de révision et les contrats sous-jacents des engagements d’assurance vie ne comprennent pas d’options pour les preneurs, hormis une option de rachat si la valeur de rachat n’excède pas la valeur des actifs, évaluée conformément à l’article 75, couvrant les engagements d’assurance vie à la date où s’exerce l’option de rachat;

(e) the only underwriting risks connected to the portfolio of life insurance obligations are longevity risk, expense and revision risk and the contracts underlying the life insurance obligations include no options for the policy holder or only a surrender option where the surrender value does not exceed the value of the assets, valued in accordance with Article 75, covering the life insurance obligations at the time the surrender option is exercised;


ii) les clauses de «rachat» («buy-out clauses») figurant dans les contrats des joueurs doivent être proportionnées.

ii) 'buy-out' clauses in players' contracts should be proportionate.


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La Commission a ouvert une enquête de sa propre initiative en janvier 2011 (voir IP/11/58) après avoir eu connaissance de l'accord entre Telefónica S.A. et Portugal Telecom SGPS S.A. Elle détient une copie de cet accord, conclu à l’occasion du rachat de Vivo, ainsi que de la clause de non-concurrence qui devait initialement s’appliquer de septembre 2010 à la fin de 2011.

The Commission opened an investigation on its own initiative in January 2011 (see IP/11/58) after it became aware of the agreement between Telefónica S.A. and Portugal Telecom SGPS S.A. The Commission has a copy of the agreement concluded on the occasion of the Vivo transaction and of the non-compete clause, which originally was due to run from September 2010 to the end of 2011.


En juillet 2010, à l’occasion du rachat, par Telefónica, de l’opérateur brésilien de téléphonie mobile, Vivo, qu’elle détenait jusque-là en commun avec Portugal Telecom, les deux parties ont ajouté au contrat une clause précisant qu’elles ne se feraient pas concurrence en Espagne et au Portugal à partir de la fin septembre 2010.

In July 2010, in the context of the acquisition by Telefónica of the Brazilian mobile operator Vivo, which was until then jointly owned by both parties, the parties inserted a clause in the contract indicating they would not compete with each other in Spain and Portugal as from the end of September 2010.


Il y a aussi une clause qui autorise les artistes interprètes ou exécutants à annuler des contrats de rachat une fois que leurs producteurs cessent de vendre leurs prestations enregistrées.

There is also a clause allowing performers to undo buy-out contracts once their producers cease to sell their recorded performances.


les contrats d'assurance retraite qui ne comportent pas de clause de rachat et qui ne peuvent être utilisés en garantie;

insurance policies for pension schemes if there is no surrender clause and the policy cannot be used as collateral;


C'est ainsi que, dans la troisième directive vie, nous voulons obliger les assureurs à communiquer aux preneurs d'assurances potentiels toutes les caractéristiques fondamentales de leurs produits, telles que les valeurs de rachat et de réduction, les modalités de participation aux bénéfices et les clauses de résiliation.

In the Third Life Directive, for example, we want to oblige insurers to indicate to potential policyholders all the essential characteristics of their products, such as surrender and paid-up values, profit-sharing arrangements and cancellation clauses.


La Commission a ouvert une enquête en janvier 2011 après avoir eu connaissance de l'accord entre Telefónica S.A. et Portugal Telecom SGPS S.A. Elle détient une copie de cet accord, conclu à l’occasion du rachat de Vivo, ainsi que de la clause de non-concurrence qui devait initialement s’appliquer de septembre 2010 à la fin de 2011 (voir IP/11/58).

The Commission launched an investigation in January 2011 after it became aware of the agreement between Telefónica S.A. and Portugal Telecom SGPS S.A . The Commission has a copy of the agreement concluded on the occasion of the Vivo transaction and of the non-compete clause, which originally was due to run from September 2010 to the end of 2011 (see IP/11/58) .


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