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Clause contractuelle
Clause conventionnelle
Clause de contrat
Clause du contrat
Clause du contrat de licence
Clause nécessaire
Contrat boursier
Contrat de futur
Contrat de future
Contrat en régie avec clause d'indexation
Contrat futur
Contrat normalisé
Contrat standardisé
Contrat à prix forfaitaire avec clause de variation
Contrat à terme boursier
Contrat à terme normalisé
Contrat à terme standardisé
Contrat à terme sur marché
Contrat à terme sur marché organisé
Détermination suffisante des clauses du contrat
Essentialia
Futur
Future
Marché en régie avec clause d'indexation
Point essentiel
Précision suffisante des clauses du contrat
Stipulation du contrat de licence
élément essentiel du contrat
élément nécessaire du contrat

Traduction de «clause du contrat » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
clause du contrat de licence | stipulation du contrat de licence

provision in the licensing contract






détermination suffisante des clauses du contrat [ précision suffisante des clauses du contrat ]

certainty of terms


clause contractuelle | clause conventionnelle | clause du contrat

contractual clause


clause contractuelle | clause de contrat

contract clause


marché en régie avec clause d'indexation [ contrat en régie avec clause d'indexation | contrat avec règlement du coût des travaux plus honoraire variable | marché avec règlement du coût des travaux plus honoraire variable ]

cost plus fluctuation contract [ cost plus fluctuation fee contract | cost plus fluctuating fee contract ]


point essentiel (1) | élément nécessaire du contrat (2) | élément essentiel du contrat (3) | clause nécessaire (4) | essentialia (5)

fundamental term (1) | essential point (2)


contrat à prix forfaitaire avec clause de variation

fixed-price contract with escalation


contrat à terme standardisé | contrat à terme boursier | contrat boursier | contrat à terme sur marché | contrat à terme sur marché organisé | contrat à terme normalisé | contrat normalisé | contrat standardisé | future | futur | contrat futur | contrat de future | contrat de futur

futures | future | futures contract
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
de permettre au professionnel de modifier unilatéralement des clauses du contrat sans raison valable et spécifiée dans le contrat; ceci est sans préjudice des clauses contractuelles par lesquelles un professionnel se réserve le droit de modifier unilatéralement les clauses d'un contrat à durée indéterminée, à condition que le professionnel soit tenu d'en informer le consommateur par un préavis raisonnable et que le consommateur soit libre de résoudre le contrat sans frais pour le consommateur;

(fa) enable a trader to alter contract terms unilaterally without a valid reason which is specified in the contract; this does not affect contract terms under which a trader reserves the right to alter unilaterally the terms of a contract of indeterminate duration, provided that the trader is required to inform the consumer of the alteration with reasonable notice, and that the consumer is free to terminate the contract at no cost to the consumer;


e) d'accorder au professionnel le droit de déterminer si les biens ou les services fournis sont conformes aux stipulations du contrat ou de lui conférer le droit exclusif d'interpréter une quelconque clause du contrat.

(e) giving the trader the right to determine whether the goods or services supplied are in conformity with the contract or giving the trader the exclusive right to interpret any term of the contract.


d'autoriser le professionnel à modifier unilatéralement les clauses du contrat, y compris les caractéristiques du produit ou du service sans raison valable et spécifiée dans le contrat ; cette disposition ne porte pas atteinte aux clauses selon lesquelles un fournisseur de services financiers se réserve le droit, s'il existe un motif valable, de modifier sans préavis le taux d'intérêt à charge ou au bénéfice du consommateur ou le montant de toutes autres charges afférentes à des services financiers, à condition que le fournisseur soi ...[+++]

(k) enabling the trader to unilaterally alter the terms of the contract including the characteristics of the product or service without a valid reason which is specified in the contract ; this does not affect terms under which a supplier of financial services reserves the right to change the rate of interest to be paid by, or to, the consumer, or the amount of other charges for financial services without notice where there is a valid reason, provided that the supplier is required to inform the consumer at the earliest opportunity and ...[+++]


d'autoriser le professionnel à modifier unilatéralement les clauses du contrat, y compris les caractéristiques du produit ou du service sans raison valable et spécifiée dans le contrat ; cette disposition ne porte pas atteinte aux clauses selon lesquelles un fournisseur de services financiers se réserve le droit, s'il existe un motif valable, de modifier sans préavis le taux d'intérêt à charge ou au bénéfice du consommateur ou le montant de toutes autres charges afférentes à des services financiers, à condition que le fournisseur soi ...[+++]

(k) enabling the trader to unilaterally alter the terms of the contract including the characteristics of the product or service without a valid reason which is specified in the contract ; this does not affect terms under which a supplier of financial services reserves the right to change the rate of interest to be paid by, or to, the consumer, or the amount of other charges for financial services without notice where there is a valid reason, provided that the supplier is required to inform the consumer at the earliest opportunity and ...[+++]


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Les clauses du contrat correspondantes sont signées séparément par le consommateur.

The corresponding contractual clauses shall be signed separately by the consumer.


15. recommande que l'article 4, paragraphe 2, point b), de la directive, en vertu duquel toutes les clauses du contrat doivent être communiquées au consommateur préalablement à la conclusion de ce contrat, soit modifié de façon à ce que le consommateur reçoive obligatoirement une copie de la pleine confirmation de la réservation par l'organisateur et / ou le détaillant ou des clauses du contrat, dans un délai de sept jours à compter de la date à laquelle le consommateur a signé le contrat;

15. Recommends that Article 4(2)(b), which requires that the terms of the contract be communicated to the consumer prior to the conclusion of the contract, be amended to require that the consumer should be given a copy of the organiser and/or the retailer's full booking confirmation/contract terms within seven days of the customer signing such a contract;


15.recommande que l'article 4, paragraphe 2, point b), de la directive, en vertu duquel toutes les clauses du contrat doivent être communiquées au consommateur préalablement à la conclusion de ce contrat, soit modifié de façon à ce que le consommateur reçoive obligatoirement une copie de la pleine confirmation de la réservation par l'organisateur et / ou le détaillant ou des clauses du contrat, dans un délai de sept jours à compter de la date à laquelle le consommateur a signé le contrat;

15. Recommends that Article 4(2)(b), which requires that the terms of the contract be communicated to the consumer prior to the conclusion of the contract, be amended to require that the consumer should be given a copy of the organiser and/or the retailer’s full booking confirmation/contract terms within seven days of the customer signing such a contract;


2. Sans préjudice d'éventuelles actions fondées sur le droit du contrat, le titulaire peut invoquer les droits conférés par le dessin ou modèle communautaire à l'encontre d'un licencié qui enfreint l'une des clauses du contrat de licence en ce qui concerne sa durée, la forme couverte par le dessin ou modèle, la gamme des produits pour lesquels la licence est octroyée et la qualité des produits fabriqués par le licencié.

2. Without prejudice to any legal proceedings based on the law of contract, the holder may invoke the rights conferred by the Community design against a licensee who contravenes any provision in his licensing contract with regard to its duration, the form in which the design may be used, the range of products for which the licence is granted and the quality of products manufactured by the licensee.


b) une autorité compétente a établi que l'importateur de données n'a pas respecté les clauses du contrat, ou

(b) a competent authority has established that the data importer has not respected the contractual clauses; or


Cela peut être dû au fait que les clauses du contrat ont été rédigées par le seul commerçant ou que les obligations qui pèsent sur l’acheteur sont plus importantes que celles du vendeur.

This may be because the contract’s terms have been drawn up solely by the trader or because the obligations it contains are more onerous on the purchaser than the seller.




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clause du contrat ->

Date index: 2021-02-22
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