Traduction de «comité de prévention de la torture » (Français → Anglais) :

Comité de prévention de la torture | Comité européen pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants | CPT [Abbr.]

Sous-comité de la prévention | Sous-comité pour la prévention de la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants

Secrétariat du Comité européen pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants

Comité européen pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants

Comité pour la prévention de la torture et des traitements inhumains

Centre Canadien pour Victimes de Torture [ CCVT | Canadian Centre for the Investigation and Prevention of Torture ]

Comité européen pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants [ CPT ]

Commission nationale de prévention de la torture [ CNPT ]

comité de prévention des accidents

89. encourage le SEAE à accorder une grande attention aux conclusions par pays du Comité des Nations unies contre la torture, du sous-comité établi au titre du protocole facultatif se rapportant à la convention contre la torture et du Comité de prévention de la torture du Conseil de l'Europe, et à soulever systématiquement ces préoccupations dans les dialogues politiques avec les pays concernés ainsi que dans ses déclarations publiques; invite le SEAE, notamment les délégations de l'Union, et les États membres, notamment leurs ambassades sur le terrain, à accélérer la mise en œuvre des orientations de l'Union concernant la torture et au ...[+++]tres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants; invite l'Union et les États membres à renforcer le contrôle du commerce des biens pouvant être utilisés pour perpétrer des actes de torture ou infliger des traitements inhumains et dégradants ainsi que le contrôle de l'exportation des technologies et biens à double usage;

moderniser complètement le système pénitentiaire et renforcer la coopération avec le Conseil de l'Europe, en signant tout d'abord la convention européenne pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants et en permettant au comité de prévention de la torture de se rendre régulièrement dans les lieux de détention, notamment ceux où se trouvent les prisonniers politiques et les défenseurs des droits de l'homme; permettre aux représentants des autres organisations internationales et nationales concernées, aux diplomates, aux groupes de la société civile et aux familles des prisonniers politiques d'accéd ...[+++]er aux prisons du pays;

I. considérant que le comité de prévention de la torture (CPT) du Conseil de l'Europe a relaté, en 2005, que toutes les prisons et tous les établissements pénitentiaires de Hongrie allaient être équipés, avant la fin de l'année 2005, de ceintures incapacitantes à décharge électrique de 50 000 volts, pourtant considérées, selon le règlement (CE) n° 1236/2005 du Conseil, comme un dispositif qui n'a "aucune autre utilisation pratique que celle d'infliger la torture et d'autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants"; que le gouvernement hongrois n'a pas fourni publiquement d'informations complémentaires, au travers desquell ...[+++]es il aurait confirmé ou démenti l'introduction de tels dispositifs,

K. considérant que le comité de prévention de la torture (CPT) du Conseil de l'Europe a relaté, en 2005, que toutes les prisons et tous les établissements pénitentiaires de Hongrie allaient être équipés, avant la fin de l'année 2005, de ceintures incapacitantes à décharge électrique de 50 000 volts, pourtant considérées, selon le règlement (CE) n° 1236/2005 du Conseil, comme un dispositif qui n'a "aucune autre utilisation pratique que celle d'infliger la torture et d'autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants"; que le gouvernement hongrois n'a pas fourni publiquement d'informations complémentaires, au travers desquelle ...[+++]s il aurait confirmé ou démenti l'introduction de tels dispositifs,