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Agence de prévention et de prévoyance des catastrophes
Autorité régionale de conciliation
CEA
CENUE
CEPALC
CESAO
CESAP
Chambre des examens d'avocat
Commission EDUC
Commission cantonale des examens d'avocat
Commission d'examen
Commission d'examen des candidats au barreau
Commission d'examen des candidats au notariat
Commission d'examen du barreau
Commission d'examen du notariat
Commission d'examens des avocats
Commission de chef de file
Commission de conciliation en matière de bail
Commission de conciliation en matière de baux
Commission de direction
Commission de gestion
Commission de la condition de la femme
Commission de la culture et de l'éducation
Commission de la population et du développement
Commission de montage
Commission de secours et de réadaptation
Commission de secours et de réhabilitation
Commission de statistique
Commission des examens d'avocat
Commission des examens de notaire
Commission des stupéfiants
Commission du développement durable
Commission du développement social
Commission parlementaire
Commission régionale ONU
Commission régionale des Nations unies
Commission syndicale
Commission technique ONU
Commission technique des Nations unies
Commission économique des Nations unies pour l'Europe
Commission éthiopienne d’aide et de réhabilitation
Commissions dirigées
Commissions en nature
Commissions en nature reçues des intermédiaires
Commissions soft
DPCC
DPPA
Emploi du courtage sur les titres gérés
FNUF
Forum des Nations unies sur les forêts
Frais de courtage affectés au paiement de services
Frais de gestion
Office des locations
Paiements indirects au moyen des courtages
R.R.C.
RRC
Rabais de courtage sur titres gérés
Relief and Rehabilitation Commission
Rétrocession des courtages en nature
Services rémunérés par les frais de courtage
Soft commissions
Soft dollar commissions
Sous-commission parlementaire

Traduction de «commission joigne » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
commission technique ONU [ Commission de la condition de la femme | Commission de la population et du développement | Commission de la science et de la technique au service du développement | Commission des stupéfiants | Commission de statistique | Commission du développement durable | Commission du développement social | Commission pour la prévention du crime et la justice pénale | commission technique des Nations unies | FNUF | Forum des Nations unies sur les forêts ]

UN technical commission [ UN Commission for Social Development | UN Commission on Crime Prevention and Criminal Justice | UN Commission on Narcotic Drugs | UN Commission on Population and Development | UN Commission on Science and Technology for Development | UN Commission on Sustainable Development | UN Commission on the Status of Women | UNFF | UN Forum on Forests | United Nations Commission for Social Development | United Nations Commission on Crime Prevention and Criminal Justice | United Nations Commission on Narcotic Drugs | United Nations Commission on Population and Development | United Nations Commission on Science and Technolog ...[+++]


commission parlementaire [ sous-commission parlementaire ]

parliamentary committee [ parliamentary sub-committee ]


commission régionale ONU [ CEA | CENUE | CEPALC | CESAO | CESAP | Commission économique des Nations unies pour l'Afrique | Commission économique des Nations unies pour l'Amérique latine et les Caraïbes | Commission économique des Nations unies pour l'Europe | Commission économique et sociale des Nations unies pour l'Asie et le Pacifique | Commission économique et sociale des Nations unies pour l'Asie occidentale | commission régionale des Nations unies ]

UN regional commission [ ECA | ECE | ECLAC | Economic and Social Commission for Asia and the Pacific | Economic and Social Commission for Western Asia | Economic Commission for Africa | Economic Commission for Europe | Economic Commission for Latin America and the Caribbean | ESCAP | ESCWA | United Nations regional commission ]


commission de chef de file | commission de direction | commission de gestion | commission de montage | commission syndicale | frais de gestion

charges relating to the management | handling fee | management fee


Agence de prévention et de prévoyance des catastrophes | Commission de prévention et de planification préalable en cas de catastrophe | Commission de secours et de réadaptation | Commission de secours et de réhabilitation | Commission éthiopienne d’aide et de réhabilitation | Office de prévention des catastrophes et de planification préalable | Relief and Rehabilitation Commission | DPCC [Abbr.] | DPPA [Abbr.] | R.R.C. [Abbr.] | RRC [Abbr.]

Disaster Prevention and Preparedness Agency | Disaster Prevention and Preparedness Commission | DPPC | Relief and Rehabilitation Commission | DPPA [Abbr.] | RRC [Abbr.]


commission de la culture et de l'éducation | commission de la culture, de l'éducation et de la recherche | commission de l'éducation, de la jeunesse, de la culture et de la recherche | commission EDUC

Commission for Culture and Education | Commission for Culture, Education and Research | Commission for Education, Youth, Culture and Research | EDUC Commission


Commission d'examens des avocats (1) | Commission des examens d'avocat (2) | Commission cantonale des examens d'avocat (3) | Chambre des examens d'avocat (4) | Commission d'examen du barreau (5) | Commission d'examen des candidats au barreau (6) | Commission d'examens pour les aspirants au barreau (7) | Commission d'examen (8)

Lawyers' Examination Board


rétrocession des courtages en nature | frais de courtage affectés au paiement de services | emploi du courtage sur les titres gérés | rabais de courtage sur titres gérés | paiements indirects au moyen des courtages | services rémunérés par les frais de courtage | commissions en nature reçues des intermédiaires | commissions en nature | commissions dirigées | soft commissions | commissions soft | soft dollar commissions

soft dollars | soft commissions | soft dollar | soft dollar services | soft dollar payments


Commission des examens de notaire (1) | Commission d'examen du notariat (2) | Commission d'examen des candidats au notariat (3) | Commission d'examens pour les candidats au notariat (4) | Commission d'examen (5)

Notaries' Examination Board


Commission de conciliation en matière de bail (1) | Commission de conciliation en matière de baux (2) | Commission de conciliation en matière de bail à loyer (3) | Commission de conciliation en matière de baux et loyers (4) | Commission de conciliation en matière d'abus dans le secteur locatif (5) | Office des locations (6) | Autorité régionale de conciliation (7)

Conciliation Board for Tenancy Matters
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Après l’entrée en vigueur de l’accord de passation conjointe de marché et jusqu’à ce qu’un État membre se joigne à l’action conjointe visée au paragraphe 2, celui-ci peut se voir accorder le statut d’observateur, dans les conditions fixées dans l’accord de passation conjointe de marché par les États membres et la Commission, sous réserve de toute disposition applicable en matière de marchés publics».

After the entry into force of the joint procurement agreement and until a Member State joins the joint action referred to in paragraph 2, it may be given observer status upon terms and conditions agreed in the joint procurement agreement between the Member States and the Commission subject to any applicable public procurement rules’.


Il s'attend à ce que la Commission joigne à la lettre rectificative une évaluation pluriannuelle des besoins dans ce domaine.

It expects the Commission to accompany the Amending Letter by a multiannual assessment of the needs in this area.


admet qu'un rapporteur puisse, s'il l'estime approprié (et sur une base volontaire), utiliser une «empreinte législative», c'est-à-dire une liste indicative (jointe à un rapport parlementaire), des représentants d'intérêts accrédités qui ont été consultés et ont eu un rôle important durant la préparation du rapport; considère qu'il est particulièrement souhaitable que cette liste soit intégrée aux rapports législatifs; souligne néanmoins qu'il est tout aussi important que la Commission joigne ces «empreintes législatives» à ses initiatives législatives;

Acknowledges that a rapporteur may, as he or she sees fit (on a voluntary basis), use a ‘legislative footprint’, i.e. an indicative list, attached to a Parliamentary report, of registered interest representatives who were consulted and had significant input during the preparation of the report; considers it particularly advisable that such a list be included in legislative reports; stresses, nevertheless, that it is equally important for the Commission to attach such ‘legislative footprints’ to its legislative initiatives;


Après l’entrée en vigueur de l’accord de passation conjointe de marché et jusqu’à ce qu’un État membre se joigne à l’action conjointe visée au paragraphe 2, celui-ci peut se voir accorder le statut d’observateur, dans les conditions fixées dans l’accord de passation conjointe de marché par les États membres et la Commission, sous réserve de toute disposition applicable en matière de marchés publics.

After the entry into force of the joint procurement agreement and until a Member State joins the joint action referred to in paragraph 2, it may be given observer status upon terms and conditions agreed in the joint procurement agreement between the Member States and the Commission subject to any applicable public procurement rules.


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Il serait donc nécessaire qu'à l'avenir la Commission joigne à ses rapports des informations supplémentaires relatives aux projets, par exemple les plans originaux, les calendriers, les résultats obtenus.

In future, therefore, the Commission should attach additional information on the projects to its reports, such as, for instance, the original plans, timetables and the results achieved.


12. demande à la Commission d'établir les règles de financement de manière à ce qu'il ne soit procédé à l'octroi de ressources pour les projets en tranches qu'une fois que les bénéficiaires ont fait rapport sur l'utilisation régulière des ressources qui leur ont déjà été versées; demande également qu'à l'avenir, la Commission joigne à ses rapports annuels un tableau des délais relatifs à la planification initiale, la réalisation concrète et l'achèvement prévu, de manière à permettre une transparence accrue, un meilleur contrôle et une possibilité de planification accrue;

12. Calls on the Commission to formulate the funding rules in such a way that the disbursement of tranches of funding for projects takes place only after a report has been issued by the beneficiary on the proper utilisation of the appropriations already received, and to append to its reports a summary - with timetable - setting out original plans, achievements in practice and proposed completion, in order to permit greater transparency, better monitoring and improved scope for planning;


12. demande à la Commission d'établir les règles de financement de manière à ce qu'il ne soit procédé à l'octroi de ressources pour les projets en tranches qu'une fois que les bénéficiaires ont fait rapport sur l'utilisation régulière des ressources qui leur ont déjà été versées; demande également qu'à l'avenir, la Commission joigne à ses rapports annuels un tableau des délais relatifs à la planification initiale, la réalisation concrète et l'achèvement prévu, de manière à permettre une transparence accrue, un meilleur contrôle et une possibilité de planification accrue;

12. Calls on the Commission to formulate the funding rules in such a way that the disbursement of tranches of funding for projects takes place only after a report has been issued by the beneficiary on the proper utilisation of the appropriations already received, and to append to its reports a summary – with timetable – setting out original plans, achievements in practice and proposed completion, in order to permit greater transparency, better monitoring and improved scope for planning;


5. demande à la Commission d'établir les règles de financement de manière à ce qu'il ne soit procédé à l'octroi de ressources pour les projets en tranches qu'une fois que les bénéficiaires ont fait rapport sur l'utilisation régulière des ressources qui leur ont déjà été versées; demande également qu'à l'avenir, la Commission joigne à ses rapports annuels un tableau des délais relatifs à la planification initiale, la réalisation concrète et l'achèvement prévu, de manière à permettre une transparence accrue, un meilleur contrôle et une possibilité de planification accrue;

5. Calls on the Commission to formulate the funding rules in such a way that the disbursement of tranches of funding for projects takes place only after a report has been issued by the beneficiary on the proper utilisation of the appropriations already received, and to append to its reports a summary – with timetable – setting out original plans, achievements in practice and proposed completion, in order to permit greater transparency, better monitoring and improved scope for planning;


Je veux que le gouvernement joigne le geste à la parole, qu'il adopte le rapport et ne le laisse pas dormir sur une tablette comme celui de la Commission royale sur les peuples autochtones.

I want to see the government put action into words, concur with the report, and not put it on a shelf somewhere, like the Royal Commission on Aboriginal Peoples.


Sur le plan politique, lors de la prochaine réunion ministérielle de l'OMC qui aura lieu à Hong Kong, il est important que le Canada joigne le geste à la parole et montre qu'il est prêt à apporter des changements significatifs, pour ce qui est de sa relation avec l'Afrique mais surtout en ce qui concerne le rôle de premier plan que le Canada peut jouer parmi les pays industrialisés. C'est-à-dire que nous ne devons pas exercer de pression sur les pays africains afin qu'ils abandonnent une revendication au profit d'une autre. Il s'agit plutôt pour le Canada de faire preuve du même leadership qu'il a exercé au sujet de la réduction de la de ...[+++]

It is politically important for Canada to demonstrate at the upcoming ministerial meetings of the WTO in Hong Kong that we mean what we say and that we are prepared to make more significant changes, not just in terms of our relationship with Africa but in terms of the leadership we show among other industrialized countries — that we do not put pressure on African countries to trade one demand for another and that we show the same leadership that we have shown around debt reduction and around our participation in the Commission for Africa on the trade agenda and make it truly a development agenda.


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