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Allocation à titre de témoin
Appeler à témoigner
Citer des témoins à comparaître
Comparaître
Comparaître comme témoin
Comparaître en qualité de témoin
Comparaître à titre de témoin
Convoquer des témoins
Honoraires de témoin
Indemnité reçue à titre de témoin
Privilège de ne pas comparaître comme témoin
Se présenter

Traduction de «comparaître à titre de témoin » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
comparaître comme témoin [ comparaître à titre de témoin | comparaître en qualité de témoin ]

appear as a witness


comparaître | comparaître à titre de témoin | comparaître comme témoin | se présenter

appear


honoraires de témoin [ indemnité reçue à titre de témoin ]

court witness fees




appeler à témoigner | citer des témoins à comparaître | convoquer des témoins

call eye witnesses | subpoena eye witnesses | call witnesses | summon witnesses


privilège de ne pas comparaître comme témoin

privilege of exemption from attending as a witness


TRADUCTIONS EN CONTEXTE
4 bis. Lorsque des députés sont tenus de comparaître en qualité de témoins ou d'experts, il n'y a pas lieu de demander des levées d'immunité, pour autant:

4a. Where Members are required to appear as witnesses or expert witnesses, there is no need to request a waiver of immunity, provided:


Ce texte a été déplacé de l'article 7, car il porte sur la question de savoir si une demande de levée d'immunité est bien nécessaire dans les cas où un député est appelé à comparaître en qualité de témoin.

This text has been moved from Rule 7, as it concerns the question whether a request for the waiver of immunity is even necessary in cases where a Member is called as a witness.


Le présent paragraphe devrait être déplacé à l'article 6, car il traite de la question de savoir si une demande de levée d'immunité est requise dans les cas où des députés sont tenus de comparaître en qualité de témoins.

This paragraph should be moved to Rule 6, as it concerns the question whether a request for a waiver of immunity is required in cases where Members are to appear as witnesses.


5. Lorsque des députés sont tenus de comparaître en qualité de témoins ou d'experts, il n'y a pas lieu de demander des levées d'immunité, pour autant:

5. Where Members are required to appear as witnesses or expert witnesses, there is no need to request a waiver of immunity, provided:


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Si une partie en fait la demande, elle devrait toujours être en droit de comparaître et d'être entendue en personne devant la juridiction, ou de faire comparaître et entendre un témoin.

A party so requesting should always have the right to appear and be heard or have a witness appear and be heard before the court or tribunal.


M. Dick Proctor (Palliser, NPD): Monsieur le président, avant d'entendre nos témoins, je voudrais proposer que ce comité fasse rapport au Parlement au sujet du refus de M. Charles Guité de comparaître devant le Comité permanent des comptes publics, et je demande également au président de déclarer que ce refus est un outrage au Parlement; et que le comité exige que le Parlement exerce ses pouvoirs et lui ordonne de comparaître à titre de témoin devant le Comité permanent des comptes publics.

Mr. Dick Proctor (Palliser, NDP): Mr. Chair, before we get to hear our witnesses, I would like to move that this committee report to Parliament on the refusal of Mr. Charles Guité to appear before the Standing Committee on Public Accounts and further request that the Speaker find him in contempt of this Parliament; and that the committee further request that Parliament exercise its authority and command his appearance as a witness before the Standing Committee on Public Accounts.


De nombreux avocats canadiens ont également travaillé au tribunal international à Arusha, en Tanzanie, et je suis persuadée qu'ils se seraient fait un plaisir de comparaître à titre de témoins.

There are a number of Canadian lawyers as well who have been working at the international tribunal in Arusha, Tanzania, and I am sure many of them would have been happy to come and speak to the committee as witnesses.


Le principe sur lequel nous nous sommes basés pour permettre que les comités siègent en même temps que le Sénat a toujours été le fait qu'un ministre doive comparaître à titre de témoin.

The principle we have used in granting leave for committees to sit even though the Senate is sitting is when a minister is to appear as a witness.


Nous lui avons demandé de comparaître à titre de témoin et, au moment opportun, nous avons fait rapport du projet de loi au Sénat.

We called him as a witness and in due course we reported to the Senate.


Si cette échappatoire avait été éliminée de la loi ontarienne, le PDG de Curragh Resources et le président de Westray Coal auraient été obligés de comparaître à titre de témoins lors de l'enquête menée en Nouvelle-Écosse, et les 26 familles qui ont perdu des fils, des époux ou des pères auraient peut-être pu connaître toute la vérité relativement à la tragédie survenue à la mine Westray.

If this loophole in the law of Ontario had been closed, the CEO of Curragh Resources and the president of Westray Coal would have been obliged to appear as witnesses at the inquiry in Nova Scotia and the full truth surrounding the disaster might have been revealed to the 26 grieving families who lost sons, husbands or fathers in the Westray Mine.




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comparaître à titre de témoin ->

Date index: 2021-05-08
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