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Abus d'une substance psycho-active
Acte dommageable
Acte préjudiciable
Alcoolique
Alcoolique aiguë
Alcoolisme chronique Dipsomanie Toxicomanie
Comportement coupable
Comportement d'achat
Comportement de complicité
Comportement de consommation
Comportement de cour
Comportement de l'acheteur
Comportement de parade
Comportement des charges
Comportement des consommateurs
Comportement des coûts
Comportement des frais
Comportement du consommateur
Comportement fautif
Comportement habilitant
Comportement incitatif
Comportement légitimant
Comportement non intervenant
Comportement nuptial
Comportement passif
Conduite de consommation
Delirium tremens
Démence alcoolique SAI
Hallucinose
Jalousie
Mauvais voyages
Parade nuptiale
Paranoïa
Principe du dernier intervenant fautif
Psychose SAI
Résiduel de la personnalité et du comportement
Théorie du dernier intervenant fautif

Traduction de «comportement fautif » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
comportement fautif [ comportement coupable ]

culpable behaviour




acte dommageable | acte préjudiciable | comportement fautif

detrimental act | injurious act | wrongful conduct


Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant ...[+++]

Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of the psychoactive substance should be based on as many sources of information as possible. These include sel ...[+++]


principe du dernier intervenant fautif | théorie du dernier intervenant fautif

doctrine of the last human wrongdoer


théorie du dernier intervenant fautif [ principe du dernier intervenant fautif ]

doctrine of the last human wrongdoer


comportement de cour | comportement de parade | comportement nuptial | parade nuptiale

courtship | courtship behaviour


comportement de complicité [ comportement non intervenant | comportement passif | comportement habilitant | comportement incitatif | comportement légitimant ]

enabling behaviour [ enabling behavior ]


comportement du consommateur | comportement des consommateurs | comportement de l'acheteur | comportement d'achat | comportement de consommation | conduite de consommation

buyer behavior | buyer behaviour | consumer behavior | consumer behaviour | purchase behavior | purchase behaviour


comportement des charges | comportement des coûts | comportement des frais

cost behaviour pattern | cost behaviour
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
1 bis. Aux fins du présent titre, on entend par "faute professionnelle grave" toute violation de dispositions législatives ou règlementaires ou de normes de déontologie de la profession à laquelle appartient l'opérateur économique, ainsi que tout comportement fautif qui a une incidence sur sa crédibilité professionnelle, dès lors que la violation ou le comportement fautif dénote une intention fautive ou une négligence grave.

1a. For the purposes of this Title, “grave professional misconduct” shall mean violation of laws or regulations or of ethical standards of the profession to which the economic operator belongs, as well as any wrongful conduct which has an impact on its professional credibility where they denote a wrongful intent or gross negligence.


Un comportement fautif des entreprises qui fournissent des services aux clients peut porter préjudice aux investisseurs et aboutir à une perte de confiance de leur part.

Incorrect conduct of firms providing services to clients may lead to investor detriment and loss of investor confidence.


La demande d’annuler la décision refusant l’octroi de dommages et intérêts en raison du comportement fautif du Comité des régions et la demande de réparation du dommage matériel et moral.

Application to annul the decision refusing to grant damages on account of the wrongful conduct of the Committee of the Regions and an application for compensation for the material and non-material harm suffered.


Un comportement fautif des entreprises qui fournissent des services aux clients peut porter préjudice aux investisseurs et aboutir à une perte de confiance de leur part.

Incorrect conduct of firms providing services to clients may lead to investor detriment and loss of investor confidence.


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Les pouvoirs adjudicateurs et les entités adjudicatrices devraient également pouvoir exclure des candidats ou des soumissionnaires lorsque des défaillances importantes en ce qui concerne les exigence essentielles ont été constatées lors de l’exploitation de concessions antérieures ou de l’exécution d’autres contrats antérieurs conclus avec des pouvoirs adjudicateurs ou des entités adjudicatrices, par exemple un défaut de fourniture ou d’exécution, des carences notables du produit ou du service fourni qui le rendent impropre aux fins prévues, ou un comportement fautif jetant sérieusement le doute quant à la fiabilité de l’opérateur économ ...[+++]

Contracting authorities and contracting entities should also be able to exclude candidates or tenderers whose performance in earlier concessions or other contracts with contracting authorities or contracting entities has shown major deficiencies with regard to substantive requirements, for instance failure to deliver or perform, significant shortcomings of the product or service delivered, making it unusable for the intended purpose, or misbehaviour that casts serious doubts as to the reliability of the economic operator.


Elles devraient également pouvoir exclure des candidats ou des soumissionnaires lorsque des défaillances importantes en ce qui concerne les exigences de fond ont été constatées lors de l’exécution de marchés publics antérieurs, par exemple un défaut de fourniture ou d’exécution, des carences notables du produit ou du service fourni qui le rendent impropre aux fins prévues, ou un comportement fautif jetant sérieusement le doute quant à la fiabilité de l’opérateur économique.

They should also be able to exclude candidates or tenderers whose performance in earlier public contracts or contracts with other contracting entities has shown major deficiencies with regard to substantive requirements, for instance failure to deliver or perform, significant shortcomings of the product or service delivered, making it unusable for the intended purpose, or misbehaviour that casts serious doubts as to the reliability of the economic operator.


Elles devraient également pouvoir exclure des candidats ou des soumissionnaires lorsque des défaillances importantes en ce qui concerne les exigences de fond ont été constatées lors de l'exécution de marchés publics antérieurs, par exemple un défaut de fourniture ou d'exécution, des carences notables du produit ou du service fourni qui le rendent impropre aux fins prévues, ou un comportement fautif jetant sérieusement le doute quant à la fiabilité de l'opérateur économique.

They should also be able to exclude candidates or tenderers whose performance in earlier public contracts or contracts with other contracting entities has shown major deficiencies with regard to substantive requirements, for instance failure to deliver or perform, significant shortcomings of the product or service delivered, making it unusable for the intended purpose, or misbehaviour that casts serious doubts as to the reliability of the economic operator.


Les pouvoirs adjudicateurs et les entités adjudicatrices devraient également pouvoir exclure des candidats ou des soumissionnaires lorsque des défaillances importantes en ce qui concerne les exigence essentielles ont été constatées lors de l'exploitation de concessions antérieures ou de l'exécution d'autres contrats antérieurs conclus avec des pouvoirs adjudicateurs ou des entités adjudicatrices, par exemple un défaut de fourniture ou d'exécution, des carences notables du produit ou du service fourni qui le rendent impropre aux fins prévues, ou un comportement fautif jetant sérieusement le doute quant à la fiabilité de l'opérateur économ ...[+++]

Contracting authorities and contracting entities should also be able to exclude candidates or tenderers whose performance in earlier concessions or other contracts with contracting authorities or contracting entities has shown major deficiencies with regard to substantive requirements, for instance failure to deliver or perform, significant shortcomings of the product or service delivered, making it unusable for the intended purpose, or misbehaviour that casts serious doubts as to the reliability of the economic operator.


Ils devraient également pouvoir exclure des candidats ou des soumissionnaires lorsque des défaillances importantes dans l'exécution d'obligations essentielles ont été constatées lors de l'exécution de marchés publics antérieurs, par exemple un défaut de fourniture ou d'exécution, des carences notables du produit ou du service fourni qui le rendent impropre aux fins prévues, ou un comportement fautif jetant sérieusement le doute quant à la fiabilité de l'opérateur économique.

They should also be able to exclude candidates or tenderers whose performance in earlier public contracts has shown major deficiencies with regard to substantive requirements, for instance failure to deliver or perform, significant shortcomings of the product or service delivered, making it unusable for the intended purpose, or misbehaviour that casts serious doubts as to the reliability of the economic operator.


La Commission note qu’un arrêt de la Chambre commerciale de la Cour de cassation, dans lequel la Cour indique qu’elle serait prête à accueillir une action en responsabilité contre une société dominante dont les comportements fautifs ont entraîné la ruine de la filiale, et en conséquence, des licenciements collectifs (177), va dans le même sens que la jurisprudence Aspocomp.

The Commission notes that a judgment of the commercial division of the Court of Cassation, in which that court states that it would be prepared to grant an action in damages against a dominant company the wrongful conduct of which led to the downfall of the subsidiary, and as a result, collective redundancies (177), is to the same effect as the Aspocomp case-law.


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