Boost Your Productivity!Translate documents (Ms-Word, Ms-Excel, ...) faster and better thanks to artificial intelligence!
https://pro.wordscope.com
https://blog. wordscope .com
Avertissement - extrait de rôle
Avis d'imposition
Avis de cotisation
Code du compte du droit ou taxe ou redevance
Compte d'affectation temporaire
Compte d'attente
Compte d'imputation provisoire
Compte de passage
Compte de taxes
Compte provisoire
Cour des comptes CE
Cour des comptes de l’Union européenne
Cour des comptes des Communautés européennes
Cour des comptes européenne
Directeur aux comptes majeurs
Directeur de la clientèle importante
Directeur des clients grands comptes
Directeur des comptes majeurs
Directeur des grands comptes
Directrice de la clientèle importante
Directrice des clients grands comptes
Directrice des grands comptes
Taxe au compte de l'acheteur
Taxe d'administration comptes courants

Traduction de «compte de taxes » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous


compte de taxes relatifs à des biens immobiliers de particuliers

individuals' property tax account


avis d'imposition | avis de cotisation | avertissement - extrait de rôle | compte de taxes

tax notice


Règlement sur le contenu minimal de l'avis d'évaluation et des comptes de taxes municipales

Regulation respecting the minimal content of notices of assessment and accounts for municipal taxes


code du compte du droit ou taxe ou redevance | identification du compte des droits ou taxes ou redevances

duty or tax or fee account code | duty/tax/fee account identification


taxe d'administration comptes courants

administrative fee deposit account


taxe au compte de l'acheteur

tax transcribed to the account of the purchaser


Cour des comptes européenne [ Cour des comptes CE | Cour des comptes de l’Union européenne | Cour des comptes des Communautés européennes ]

European Court of Auditors [ Court of Auditors of the European Communities | Court of Auditors of the European Union | ECA [acronym] EC Court of Auditors ]


directeur de la clientèle importante | directrice de la clientèle importante | directeur des grands comptes | directrice des grands comptes | directeur des clients grands comptes | directrice des clients grands comptes | directeur des comptes majeurs | directeur aux comptes majeurs

manager - major accounts


compte d'attente | compte d'affectation temporaire | compte provisoire | compte de passage | compte d'imputation provisoire

suspense account | transit account | clearing account
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
3. L’État membre de l’administrateur national peut exiger, comme condition préalable à l’ouverture d’un compte de dépôt de personne ou d’un compte de négociation que les titulaires de comptes potentiels soient immatriculés à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) dans l’État membre de l’administrateur national du compte.

3. The Member State of the national administrator may require as a condition for opening a person holding or trading account that prospective account holders are registered for value added tax (VAT) in the Member State of the national administrator of the account.


Ses modules portent sur les statistiques nationales relatives aux comptes des émissions atmosphériques, aux taxes environnementales et aux comptes des flux de matières (la contribution de l'économie aux matières premières, aux minerais et à la biomasse, etc.).

Its modules covered national statistics on air emissions accounts, environmental taxes and material flows accounts (the contribution to the economy of raw materials, minerals and biomass, etc.).


Bien que souvent marginale dans la prise de décision, il faut tenir compte des autres formes de fiscalité comme la taxe sur la mise en circulation et la taxe de circulation.

Although they have only a marginal effect on decisions, other forms of taxation such as vehicle registration tax and road tax should be taken into account.


(4) Lorsque le Directeur recevra un compte de taxes prévu à la sous-clause (3), il devra payer, à la date ou avant la date d’échéance des taxes ou de tout versement qui s’y rapporte, et à même tout montant qu’il détient au crédit de l’ancien combattant à titre de crédit pour les taxes, tout montant relatif à ces taxes qui deviendra échu de temps à autre, sous réserve que le Directeur ne sera jamais obligé de payer aucune partie des taxes à la date d’échéance ou plus tôt s’il n’a pas reçu le compte de taxes au moins 10 jours avant la date d’échéance, comme l’exige la sous-clause (3).

(4) Where the Director receives any tax bill(s) as provided in subclause (3) he shall, on or before the due date, pay out of any money held to the credit of the Veteran as a tax credit such amount of taxes as may from time to time be due and payable, provided always that the Director shall not be obligated to pay any taxes on or before the due date where the tax bill is not received by him at least 10 days before the due date as required under subclause (3).


For more results, go to https://pro.wordscope.com to translate your documents with Wordscope Pro!
(6) Au reçu du compte ou des comptes de taxes dont livraison au Directeur est exigée par la sous-clause (3), ou en tout autre temps à sa discrétion, le Directeur estimera, pour chaque année par la suite, le montant annuel des taxes et, s’il y a un changement, informera l’ancien combattant, par écrit, du nouveau montant à verser mensuellement pour les taxes, ainsi que du montant de son paiement mensuel total pendant les 12 mois suivants.

(6) Upon receipt by the Director of the tax bill(s) required to be delivered to him pursuant to subclause (3), or at any other time at his discretion, the Director shall estimate for each ensuing year the amount of annual taxes and shall advise the Veteran in writing when any change is required, of the amount of the new monthly tax payment and the combined monthly payment for the ensuing 12-month period.


81. Lorsqu’aucune opposition n’est déposée dans les 30 jours suivant l’envoi de l’avis visé au paragraphe 79(1), les comptes du séquestre intérimaire sont réputés taxés et celui-ci est réputé libéré, à moins que le tribunal n’exige que les comptes soient taxés au mérite.

81. If no objection is filed within 30 days after the giving of the notice referred to in subsection 79(1), the interim receiver’s accounts are deemed to have been taxed and the interim receiver is deemed to be discharged, unless the court requires that the accounts be taxed on their own merit.


(2) Les sommes inscrites au présent compte et qui ne sont plus différées doivent être portées au débit du compte 305 (Taxes municipales et autres) et au crédit du présent compte.

(2) Amounts that are no longer deferred shall be debited to account 305 (Municipal and Other Taxes) and credited to this account.


Au bout du compte, la taxe sur le carbone augmentera la taxe.

Ultimately, the carbon tax will increase taxes.


1. L’État membre d’identification veille à ce que le montant de la taxe qui a été acquittée par l’assujetti non établi soit viré sur le compte bancaire libellé en euros qui a été désigné par l’État membre de consommation destinataire de la taxe.

1. The Member State of identification shall ensure that the amount the non-established taxable person has paid is transferred to the bank account denominated in euro which has been designated by the Member State of consumption to which the payment is due.


L'État membre d'identification veille à ce que le montant de la taxe qui a été acquittée par l'assujetti non établi soit viré sur le compte bancaire libellé en euros qui a été désigné par l'État membre de consommation destinataire de la taxe.

The Member State of identification shall ensure that the amount the non-established taxable person has paid is transferred to the bank account denominated in euro, which has been designated by the Member State of consumption to which the payment is due.


w