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Compte de résultat en liste
Compte à fins multiples
Compte à prêteurs multiples
Compte à titulaires multiples
Détenteur d'un compte courant
Identifiant du titulaire du compte
Numéro du compte du titulaire
Titulaire d'un compte
Titulaire de compte
état des résultats à groupements multiples

Traduction de «compte à titulaires multiples » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous


contrats collectifs actifs - comptes à intérêts multiples

group active multi-interest accounts






identifiant du titulaire du compte | numéro du compte du titulaire

account holder identifier | account holder number


détenteur d'un compte courant | titulaire de compte

account holder | customer


état des résultats à groupements multiples | compte de résultat en liste

multi-step income statement


TRADUCTIONS EN CONTEXTE
1. L'administrateur central et les États membres veillent à ce que le registre de l'Union, l'EUTL et d'autres registres PK ne conservent et ne traitent que les informations concernant les comptes, les titulaires des comptes et les représentants des comptes indiquées dans le tableau III-I de l'annexe III, dans les tableaux VI-I et VI-II de l'annexe VI, dans le tableau VII-I de l'annexe VII et dans le tableau VIII-I de l'annexe VIII.

1. The central administrator and Member States shall ensure that the Union Registry, the EUTL and other KP registries only store and process the information concerning the accounts, account holders and account representatives as set out in Table III-I of Annex III, Tables VI-I and VI-II of Annex VI, Table VII-I of Annex VII, and Table VIII-I of Annex VIII.


d) inspecter les locaux, les registres, les documents et les systèmes de pharmacovigilance des titulaires d’autorisations de mise sur le marché ou de toute partie exerçant les activités prévues au chapitre IV pour le compte du titulaire d’une autorisation de mise sur le marché.

(d) inspect the premises, records, documents and pharmacovigilance systems of marketing authorisation holders or any parties performing the activities as provided in Chapter IV on behalf of a marketing authorisation holder.


1. Le DCT prend les mesures de rapprochement comptable appropriées afin de vérifier que le nombre de titres qui composent une émission ou une partie d’émission qui lui est confiée est égal à la somme des titres enregistrés sur les comptes de titres des participants au système de règlement de titres qu’il exploite et, le cas échéant, sur les comptes de titulaires qu’il tient.

1. A CSD shall take appropriate reconciliation measures to verify that the number of securities making up a securities issue or part of a securities issue submitted to the CSD is equal to the sum of securities recorded on the securities accounts of the participants of the securities settlement system operated by the CSD and, where relevant, on owner accounts maintained by the CSD.


1. Lorsqu'il sollicite l'ouverture d'un compte, le titulaire du compte potentiel désigne un certain nombre de représentants autorisés et de représentants autorisés supplémentaires, conformément aux dispositions de l'article 23.

1. When requesting the opening of an account, the prospective account holder shall nominate a number of authorised representatives and additional authorised representatives in accordance with Article 23.


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Un changement de circonstances renvoie en outre toute modification ou ajout d'informations concernant le compte du Titulaire de compte (y compris l'ajout d'un titulaire de compte ou le remplacement d'un Titulaire de compte ou tout autre changement concernant un titulaire de compte) ou toute modification ou ajout d'informations sur tout compte associé à ce compte [en application des règles d'agrégation des comptes énoncées à l'annexe I, section VII, points C 1) à C 3)], si cette modification ou cet ajout d'informations a pour effet de ...[+++]

In addition, a change in circumstances includes any change or addition of information to the Account Holder's account (including the addition, substitution, or other change of an Account Holder) or any change or addition of information to any account associated with such account (applying the account aggregation rules described in subparagraphs C(1) through (3) of Section VII of Annex I) if such change or addition of information affects the status of the Account Holder.


«revenus provenant des droits», les sommes perçues par un organisme de gestion collective pour le compte de titulaires de droits, que ce soit en vertu d’un droit exclusif, d’un droit à rémunération ou d’un droit à compensation.

‘rights revenue’ means income collected by a collective management organisation on behalf of rightholders, whether deriving from an exclusive right, a right to remuneration or a right to compensation.


Cette option est applicable lorsque: i) le conservateur distingue les titres de FI conservés pour le compte des titulaires de ceux qu’il conserve pour le compte d’autres conservateurs; et ii) la plupart des titres de FI sont conservés par des établissements nationaux résidents qui sont classés en tant qu’intermédiaires financiers (IFM ou AIF).

This option is applicable if: (i) the custodian distinguishes IF shares/units kept in custody on behalf of holders from those kept on behalf of other custodians; and (ii) most of the IF shares/units are in the custody of domestic resident institutions that are classified as financial intermediaries (MFIs or OFIs).


(19) considérant que, compte tenu des multiples aspects biologiques et écologiques à prendre en compte lors de la mise en oeuvre du présent règlement, il importe de créer un groupe d'examen scientifique dont les avis seront communiqués par la Commission au comité et aux organes de gestion des États membres, afin de les aider dans leurs prises de décisions,

(19) Whereas the multitude of biological and ecological aspects to be considered in the implementation of this Regulation requires the setting up of a Scientific Review Group, whose opinions will be forwarded by the Commission to the Committee and the management bodies of the Member States, to assist them in making their decisions,


Un changement de circonstances renvoie en outre toute modification ou ajout d'informations concernant le compte du Titulaire de compte (y compris l'ajout d'un Titulaire de compte ou le remplacement d'un Titulaire de compte ou tout autre changement concernant un Titulaire de compte) ou toute modification ou ajout d'informations sur tout compte associé à ce compte [en application des règles d'agrégation des comptes énoncées à l'Annexe I, section VII, points C 1 à C 3], si cette modification ou cet ajout d'informations a pour effet de mo ...[+++]

In addition, a change in circumstances includes any change or addition of information to the Account Holder's account (including the addition, substitution, or other change of an Account Holder) or any change or addition of information to any account associated with such account (applying the account aggregation rules described in subparagraphs C(1) to (3) of Section VII of Annex I) if such change or addition of information affects the status of the Account Holder.


considérant que la directive du Conseil, du 7 juillet 1964, concernant la réalisation de la liberté d'établissement et de la libre prestation des services pour les activités non salariées dans les industries extractives (classes 11 - 19 C.I.T.I.) (5) n'avait supprimé les restrictions existantes, pour le pétrole et le gaz naturel, à l'exercice de l'activité de la prospection et du forage que dans la mesure où elle est effectuée par l'exploitant de la concession de production ; que la présente directive vise, d'une part, les titulaires de permis de recherche (prospection et forage) et, d'autre part, les entreprises qui effectuent des trav ...[+++]

Whereas the Council Directive of 7 July 1964 concerning the attainment of freedom of establishment and freedom to provide services in respect of activities of self-employed persons in mining and quarrying (ISIC Major Groups 11-19 (5) abolished existing restrictions in respect of prospecting and drilling for petroleum and natural gas only in so far as such activities were conducted by the holder of the production licence ; whereas the present Directive covers both holders of an exploration (prospecting and drilling) licence and undertakings conducting exploration operations for petroleum and natural gas on behalf of the holder of a production licence or explorat ...[+++]




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Date index: 2022-07-26
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