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Compter
Compter les bulletins
Compter les bulletins de vote
Compter les votes
Compter un but
Convention de vote
Convention de vote en fiducie
Convention de vote fiduciaire
Dans un délai d'un mois à compter de ce vote
Doit être appliqué aux exercices ouverts à compter du
Dénombrer les suffrages
Dénombrer les votes
Dépouiller le scrutin
Fiducie de vote corporatif
Le droit à la pension naît à compter du
Le droit à la pension prend effet à compter du
Le droit à la pension prend naissance au moment où
Majorité de vote
Marquer
Marquer un but
Recenser les votes
Résultat du vote
S'applique aux exercices ouverts à compter du
Scorer
Scorer un but
Vote parlementaire

Traduction de «compter les votes » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
dénombrer les suffrages [ compter les bulletins de vote | dépouiller le scrutin | recenser les votes | dénombrer les votes | compter les votes | compter les bulletins ]

count the ballot papers [ count the votes ]


dépouiller le scrutin [ compter les votes ]

count the votes


dans un délai d'un mois à compter de ce vote

within one month of the last-mentioned vote


le droit à la pension naît à compter du | le droit à la pension prend effet à compter du | le droit à la pension prend naissance au moment où

entitlement to the pension commences when | the pension is payable from




doit être appliqué aux exercices ouverts à compter du [ s'applique aux exercices ouverts à compter du ]

effective for fiscal years beginning on or after


marquer un but | compter un but | marquer | compter | scorer un but | scorer

score a goal | score






convention de vote | convention de vote en fiducie | convention de vote fiduciaire | fiducie de vote corporatif

voting trust
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
(6) S’il estime que le vote d’un créancier ayant eu, à tout moment au cours de la période commençant à la date précédant d’un an la date de l’ouverture de la faillite et se terminant à la date de la faillite, un lien de dépendance avec le débiteur a influé sur le résultat du vote, le président établit un nouveau résultat en excluant ce vote; ce nouveau résultat est définitif, à moins que le tribunal ne soit saisi de la question dans les dix jours, qu’il juge indiqué de compter le vote et qu’il ne substitue au résultat du vote un nouv ...[+++]

(6) If the chair is of the opinion that the outcome of a vote was determined by the vote of a creditor who did not deal with the debtor at arm’s length at any time during the period that begins on the day that is one year before the date of the initial bankruptcy event and that ends on the date of the bankruptcy, the chair shall redetermine the outcome by excluding the creditor’s vote. The redetermined outcome is the outcome of the vote unless a court, on application within 10 days after the day on which the chair redetermined the outcome of the vote, considers it appropriate to include the creditor’s vote and determines another outcome.


(6) S’il estime que le vote d’un créancier ayant eu, à tout moment au cours de la période commençant à la date précédant d’un an la date de l’ouverture de la faillite et se terminant à la date de la faillite, un lien de dépendance avec le débiteur a influé sur le résultat du vote, le président établit un nouveau résultat en excluant ce vote; ce nouveau résultat est définitif, à moins que le tribunal ne soit saisi de la question dans les dix jours, qu’il juge indiqué de compter le vote et qu’il ne substitue au résultat du vote un nouv ...[+++]

(6) If the chair is of the opinion that the outcome of a vote was determined by the vote of a creditor who did not deal with the debtor at arm’s length at any time during the period that begins on the day that is one year before the date of the initial bankruptcy event and that ends on the date of the bankruptcy, the chair shall redetermine the outcome by excluding the creditor’s vote. The redetermined outcome is the outcome of the vote unless a court, on application within 10 days after the day on which the chair redetermined the outcome of the vote, considers it appropriate to include the creditor’s vote and determines another outcome.


Dans chacun des cas visés au deuxième alinéa, lorsqu’un acte d’exécution est jugé nécessaire, le président peut soit soumettre une version modifiée de cet acte au même comité, dans un délai de deux mois à compter du vote, soit soumettre le projet d’acte d’exécution, dans un délai d’un mois à compter du vote, au comité d’appel pour une nouvelle délibération.

In any of the cases referred to in the second subparagraph, where an implementing act is deemed to be necessary, the chair may either submit an amended version of that act to the same committee within 2 months of the vote, or submit the draft implementing act within 1 month of the vote to the appeal committee for further deliberation.


Par dérogation au troisième alinéa, à compter de la date à laquelle quatre membres jouissant du droit de vote ou moins sont issus d'autorités compétentes d'États membres non participants, la décision proposée par le groupe d'experts indépendants est adoptée à la majorité simple des membres du conseil des autorités de surveillance jouissant du droit de vote, incluant au moins une voix des membres issus d'autorités compétentes d'États membres non participants

By way of derogation from the third subparagraph, from the date when four or fewer voting members are from competent authorities of non-participating Member States, the decision proposed by the panel shall be adopted by a simple majority of the voting members of the Board of Supervisors, which shall include at least one vote from members from competent authorities of non-participating Member States.


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Toutefois, si aucun actionnaire ne demande le décompte, les pays de l’UE peuvent autoriser les sociétés à ne compter les votes que jusqu’à obtention de la majorité requise pour l’adoption de la résolution.

However, if no shareholders request an account, EU countries may allow companies only to account for the number of votes required to obtain the required majority in order to pass a resolution.


Lorsque le sénateur Tkachuk a soutenu qu'on ne pouvait pas compter le vote du sénateur Mitchell, parce qu'il n'était pas membre du comité au moment du vote, le président a alors demandé au sénateur Banks de présenter à nouveau sa motion, après que le sénateur Mitchell eut été désigné membre du comité.

When Senator Tkachuk argued that Senator Mitchell's vote could not be counted because he was not a member of the committee at the time of the vote, the chair asked Senator Banks to move his motion again, after Senator Mitchell has been signed in as a member.


Par dérogation au troisième alinéa, à compter de la date à laquelle quatre membres jouissant du droit de vote ou moins sont issus d'autorités compétentes d'États membres non participants, la décision proposée par le groupe d'experts indépendants est adoptée à la majorité simple des membres du conseil des autorités de surveillance jouissant du droit de vote, incluant au moins une voix des membres issus d'autorités compétentes d'États membres non participants.

By way of derogation from the third subparagraph, from the date when four or fewer voting members are from competent authorities of non-participating Member States, the decision proposed by the panel shall be adopted by a simple majority of the voting members of the Board of Supervisors, which shall include at least one vote from members from competent authorities of non-participating Member States.


Conformément aux procédures de la directive, le Parlement disposera d'un mois à compter du vote du Comité pour vérifier, avant que la Commission n'adopte les mesures (probablement au cours de l'été 2006), que les limites fixées dans les mesures de niveau 1 ont été respectées.

In accordance with the Directive's procedures, the Parliament will have one month following the committee's vote to verify that the limits set in the 'level 1' measures have been respected, before the measures are adopted by the Commission, probably during summer 2006.


a) lorsque des établissements de crédits, d'autres établissements financiers ou des sociétés d'assurances, dont l'activité normale inclut la transaction et la négociation de titres pour compte propre ou pour compte d'autrui, détiennent, à titre temporaire, des participations qu'ils ont acquises dans une entreprise en vue de leur revente, pour autant qu'ils n'exercent pas les droits de vote attachés à ces participations en vue de déterminer le comportement concurrentiel de cette entreprise ou pour autant qu'ils n'exercent ces droits de vote qu'en vue de préparer la réalisation de tout ou partie de cette entreprise ou de ses actifs, ou la ...[+++]

(a) credit institutions or other financial institutions or insurance companies, the normal activities of which include transactions and dealing in securities for their own account or for the account of others, hold on a temporary basis securities which they have acquired in an undertaking with a view to reselling them, provided that they do not exercise voting rights in respect of those securities with a view to determining the competitive behaviour of that undertaking or provided that they exercise such voting rights only with a view ...[+++]


Dans certains États américains, dont le New Hampshire, par exemple, si tout le monde a déjà voté dans un bureau de scrutin, même s'il n'est que 10 h 30 le matin et que d'autres gens dans la même circonscription n'ont pas encore voté, nous pouvons compter les votes.

In some American states, such as New Hampshire, if everyone has already voted in a polling station, even if it is only 10:30 in the morning and other people in the same riding have not yet voted, we can count the votes.




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compter les votes ->

Date index: 2021-03-09
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