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Bulletin
Bulletin annulé
Bulletin de vote
Bulletin de vote annulé
Bulletin de vote détérioré
Bulletin de vote gâté
Bulletin détérioré
Comptage des votes
Compte
Compte des bulletins
Compte des bulletins de vote
Compter les bulletins
Compter les bulletins de vote
Compter les votes
Contester la validité d'un bulletin de vote
Distribuer les bulletins de vote aux électeurs
Décompte des votes
Dénombrement des suffrages
Dénombrer les suffrages
Dénombrer les votes
Dépouillement
Dépouillement des suffrages
Dépouillement des voix
Dépouillement des votes
Dépouillement du scrutin
Dépouillement du vote
Dépouiller le scrutin
Faire objection à un bulletin de vote
Isoloir
L'impression et la mise en place des bulletins de vote
Les bulletins de vote annulés
Les bulletins de vote déclarés nuls
Recensement des votes
Recenser les votes
Remettre les bulletins de vote aux votants
Vote secret
Vote à bulletin secret

Traduction de «compter les bulletins de vote » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
dénombrer les suffrages [ compter les bulletins de vote | dépouiller le scrutin | recenser les votes | dénombrer les votes | compter les votes | compter les bulletins ]

count the ballot papers [ count the votes ]


bulletin de vote annulé [ bulletin annulé | bulletin de vote détérioré | bulletin détérioré | bulletin de vote gâté ]

spoiled ballot paper [ spoiled ballot ]


dépouillement du scrutin [ dépouillement des votes | dépouillement des suffrages | dépouillement des voix | dépouillement du vote | dépouillement | dénombrement des suffrages | décompte des votes | compte des bulletins de vote | recensement des votes | compte des bulletins | comptage des votes | compte ]

counting of votes [ counting of ballots | count of the votes | counting of the votes | counting the votes | counting of the ballots | counting | count | reporting of votes | summing up of votes ]


l'impression et la mise en place de la fourniture des bulletins de vote | l'impression et la mise en place des bulletins de vote

printing and delivery of ballot papers


distribuer les bulletins de vote aux électeurs | remettre les bulletins de vote aux votants

to distribute ballot papers to the electors | to hand the ballot paper to the voter


les bulletins de vote annulés | les bulletins de vote déclarés nuls

cancelled ballot paper | spoilt ballot paper


vote secret [ isoloir | vote à bulletin secret ]

secret ballot [ polling booth | secret vote ]




contester la validité d'un bulletin de vote | faire objection à un bulletin de vote

challenge a ballot


TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Un certain nombre d'allégations crédibles concernant le recours à la pratique d'achat de voix ont été formulées..". qu'il a été fait état de tensions graves dans certaines commissions électorales régionales, avec la présence de membres armés de bataillons de volontaires à l'intérieur et autour de leurs locaux; considérant que le réseau civil ukrainien "OPORA" et le "comité des électeurs d'Ukraine" ont fait état, en général, d'une série d'infractions constatées dans les bureaux de vote, avec notamment "des tentatives pour remettre des bulletins de vote sans vérifi ...[+++]

There were a number of credible allegations of vote buying..’. whereas there were reports of serious tensions at some district elections commissions, where armed members of a volunteer battalion were present around and inside; whereas the Ukrainian ‘Civil Network OPORA’ and the ‘Committee of Voters of Ukraine’ frequently reported several violations at polling stations, including ‘attempts to give ballots without passport verification, presence of unauthorised persons at polling stations, attempts of illegitimate voting, attempts to r ...[+++]


N. considérant que le règlement actuel de la CITES dispose que le vote à bulletin secret n'est normalement pas utilisé pour des questions autres que l'élection à un poste ou la désignation d'un pays hôte; considérant qu'en dépit de cette règle, un nombre important de votes ont eu lieu à bulletin secret lors de la dernière conférence des parties; considérant que ces votes à bulletin secret sont régulièrement utilisés pour des questions sensibles et graves, comme par exemple celles ...[+++]

N. whereas the current CITES Rules of Procedure stipulate that votes by secret ballot ‘shall not normally be used’ for issues other than the election of officers and host countries; whereas, despite this rule, a large number of votes were taken by secret ballot at the latest CoP; whereas secret ballots are regularly used for sensitive and important issues, for example with regard to marine species or the ivory trade;


N. considérant que le règlement actuel de la CITES dispose que le vote à bulletin secret n'est normalement pas utilisé pour des questions autres que l'élection à un poste ou la désignation d'un pays hôte; considérant qu'en dépit de cette règle, un nombre important de votes ont eu lieu à bulletin secret lors de la dernière conférence des parties; considérant que ces votes à bulletin secret sont régulièrement utilisés pour des questions sensibles et graves, comme par exemp ...[+++]

N. whereas the current CITES Rules of Procedure stipulate that votes by secret ballot ‘shall not normally be used’ for issues other than the election of officers and host countries; whereas, despite this rule, a large number of votes were taken by secret ballot at the latest CoP; whereas secret ballots are regularly used for sensitive and important issues, for example with regard to marine species or the ivory trade;


(8) Conformément aux principes généraux du droit des brevets et à l'article 64, paragraphe 1, de la CBE, la protection par brevet unitaire devrait prendre effet rétroactivement sur le territoire des États membres participants, à compter de la date où a été publiée la mention de la délivrance du brevet européen dans le Bulletin européen des brevets.

(8) In accordance with the general principles of patent law and Article 64(1) of the EPC, unitary patent protection should take effect retroactively in the territories of the participating Member States as of the date of the publication of the mention of the grant of the European patent in the European Patent Bulletin.


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3. Les droits visés aux paragraphes 1 et 2 ne peuvent être exercés en justice que dans un délai de deux ans à compter de la date à laquelle la mention relative à la délivrance du brevet communautaire a été publiée dans le Bulletin des brevets communautaires visé à l'article 57.

3. Legal proceedings in respect of the rights referred to in paragraphs 1 and 2 may be instituted only within a period of two years after the date on which the Community Patent Bulletin, referred to in Article 57, publishes the grant of the Community patent.


Dans chacun des cas visés au deuxième alinéa, lorsqu’un acte d’exécution est jugé nécessaire, le président peut soit soumettre une version modifiée de cet acte au même comité, dans un délai de deux mois à compter du vote, soit soumettre le projet d’acte d’exécution, dans un délai d’un mois à compter du vote, au comité d’appel pour une nouvelle délibération.

In any of the cases referred to in the second subparagraph, where an implementing act is deemed to be necessary, the chair may either submit an amended version of that act to the same committee within 2 months of the vote, or submit the draft implementing act within 1 month of the vote to the appeal committee for further deliberation.


" C'est impossible de voter ici, nous ne pouvez pas voter pour un seul et unique parti, comme la loi est censée vous y autoriser, ils ont mis deux symboles électoraux ensemble .nous restons sur nos gardes .vous verrez que, si les élections se passent comme ça, les gens pourraient bien prendre leur fusil et poursuivre ces porcs, ces Romains centralisateurs .pour descendre cette racaille qui essaye d'empêcher les élections .ce qu'ils ont fait .ils ont imprimé des bulletins de vote avec ces de ...[+++]

'It's impossible to vote here, you can't vote for just one party as you are supposed to in law, they have put two electoral symbols together .we're waiting .you can see that these elections could end up with people having to take a gun and go after these swine, these Roman centralisers .to take out this riff raff who are trying to stop the elections .what they've done .they've stamped the ballot papers with these two combined symbols, so that if you vote for one you automatically vote for the other one too .so apart from rigging the e ...[+++]


Pouvons-nous compter sur l’UE pour faire tout ce qui est en son pouvoir pour s’opposer au recours aux bulletins secrets pour ces votes?

Can we rely upon the EU doing everything in its power to oppose the holding of secret ballots in these votes?


Une opposition a été formée par différents opposants dans le délai imparti (9 mois à compter de la date de publication de la délivrance du brevet au bulletin officiel).

Oppositions were filed by various parties within the period allowed (nine months from the date of publication of the grant of the patent in the Official Bulletin).


Dans un délai d'un mois à compter du jour de la fin des opérations de transformation, les producteurs transmettent à l'organisme d'intervention un bulletin d'analyse du produit obtenu, mentionnant au moins les données requises pour ce produit énumérées à l'article 29 du présent règlement.

Within one month of the day of completion of the processing operations, producers shall send the intervention agency an analysis report concerning the product thus obtained, including as a minimum the data required for the product concerned under Article 29 of this Regulation.


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