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Congédiement de nature disciplinaire
Congédiement disciplinaire
Congédiement par mesure disciplinaire
Congédiement pour des raisons disciplinaires
Renvoi disciplinaire
Traduction

Traduction de «congédiement de nature disciplinaire » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
congédiement de nature disciplinaire [ congédiement disciplinaire | renvoi disciplinaire ]

disciplinary discharge


congédiement par mesure disciplinaire

discharge for a cause


Guide d'application - Sanctions disciplinaires et rétrogradation ou congédiement non disciplinaires

CSC Guide to Staff Discipline and Non Disciplinary Demotion or Termination of Employment for Cause


congédiement pour des raisons disciplinaires

discharge for misconduct
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Honorables sénateurs, en ce qui concerne le processus qui devrait être suivi dans le cadre de toute audience ou motion de nature disciplinaire, il ne faut absolument pas prendre de raccourci si l'on souhaite que la décision visant les accusés soit juste et équitable.

Honourable senators, in terms of the process that must be followed with all disciplinary hearings and motions that come before this chamber, we absolutely cannot take any short cuts to achieving a fair and just result for those who stand accused.


Certains d'entre nous ont ce privilège et nous sommes habitués à nous faire poser des questions de nature disciplinaire.

Some of us enjoy that privilege, and we are quite used to having disciplinary questions put to us.


11. invite instamment la Commission à introduire un mécanisme d'alerte plus solide et plus proactif que celui prévu par la directive sur les services, en particulier pour les professions du secteur de la santé, afin de garantir la sécurité des patients; estime que le mécanisme d'alerte proactive devrait être incorporé dans un système IMI amélioré et renforcé, afin de faciliter une coopération plus harmonieuse et l'échange rapide d'informations entre les États membres et les autorités compétentes au sujet de toute sanction disciplinaire antérieure, y compris les suspensions infligées aux professionnels du secteur de la santé; ce mécanis ...[+++]

11. Urges the Commission to introduce a more robust and proactive alert mechanism than the one provided for in the Services Directive, specifically for health-care professions, in order to ensure patient safety. The proactive alert mechanism should be incorporated into an improved and strengthened Internal Market Information (IMI) system in order to facilitate swifter cooperation and the rapid exchange of information between Member States and competent authorities on any prior disciplinary sanctions, including any suspensions imposed ...[+++]


Toutefois, nos recommandations ne sont pas de nature disciplinaire, il est toujours question de conformité avec les politiques.

However, our recommendations are not disciplinary in nature, so it's always about policy compliance.


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sont tenus, sans préjudice de sanctions ou de mesures disciplinaires appropriées, de ne pas révéler, même après avoir cessé leurs fonctions, les secrets commerciaux ou les procédés d'exploitation confidentiels ou les informations de nature personnelle dont ils pourraient avoir eu connaissance dans l'exercice de leurs fonctions.

(b) without prejudice to appropriate sanctions or disciplinary measures, not reveal, even after leaving service, any commercial secrets or confidential working processes or information of a personal nature which may come to their knowledge in the course of their duties.


Tous les membres du conseil seront affectés à temps complet aux tâches de nature disciplinaire pendant un certain nombre d'années dans un souci de cohérence et afin de réduire les lenteurs qui pèsent actuellement sur les procédures disciplinaires.

Two of the members of the Board will be dedicated full time to disciplinary work over a period of years, helping to ensure consistency and to reduce the delays currently experienced in the conduct of disciplinary procedures.


Quatre-vingt-dix pour cent des affaires seront de nature disciplinaire et concerneront des cas de négligence ou d'incompétence.

Ninety per cent of cases will be disciplinary matters concerning negligence or incompetence.


Quatre-vingt-dix pour cent des affaires seront de nature disciplinaire et concerneront des cas de négligence et d'incompétence.

Ninety per cent of cases will be disciplinary matters concerning negligence or incompetence.


Seules les affaires les plus graves feraient l'objet de sanctions pénales ; 90 % des affaires seraient de nature disciplinaire et concerneraient de la négligence ou de l'incompétence.

It is, after all, only the most serious crimes which would have consequences under criminal law. Ninety per cent of cases would be disciplinary matters concerning negligence or incompetence.


De plus, tout congédiement ou mesure disciplinaire pourrait être soumis à l'arbitrage. [Traduction] Pendant tout arrêt de travail, nous devons nous assurer que soient maintenues les mesures nécessaires pour protéger la santé et la sécurité du public.

[English] During any work stoppage we have to ensure that the measures necessary to protect public health and safety are maintained.




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congédiement de nature disciplinaire ->

Date index: 2023-12-15
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