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Accréditation de la presse
Accréditation de presse
Agrément Canada
Bureau canadien d'agrément des programmes de génie
Conseil canadien d'accréditation
Conseil canadien d'accréditation des hôpitaux
Conseil canadien d'agrément des hôpitaux
Conseil canadien d'agrément des services de santé
Conseil suisse d'accréditation
Conseil-expert accrédité
Conseiller accrédité
Conseillère accréditée
Consultant accrédité
Consultante accréditée
DCE
Délégation auprès du Conseil de l'Europe
Grand livre des clients accrédités
Main-courante des clients accrédités
OAccD
Ordonnance sur l'accréditation et la désignation
Retrait d'accréditation
Révocation d'accréditation syndicale
Révocation de l'accréditation

Traduction de «conseiller accrédité » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
consultant accrédité [ consultante accréditée | conseiller accrédité | conseillère accréditée | conseil-expert accrédité ]

registered consultant


Agrément Canada [ Conseil canadien d'agrément des services de santé | Conseil canadien d'agrément des établissements de santé | Conseil canadien d'agrément des hôpitaux | Conseil canadien d'accréditation des hôpitaux ]

Accreditation Canada [ Canadian Council on Health Services Accreditation | Canadian Council on Health Facilities Accreditation | Canadian Council on Hospital Accreditation ]


Bureau canadien d'agrément des programmes de génie [ Bureau canadien d'accréditation des programmes d'ingénierie | Conseil canadien d'accréditation ]

Canadian Engineering Accreditation Board [ Canadian Accreditation Board ]


Conseil suisse d'accréditation

Swiss Accreditation Council


révocation de l'accréditation | retrait d'accréditation | révocation d'accréditation syndicale

decertification


accréditation de la presse | accréditation de presse

accreditation | media accreditation | press accreditation


grand livre des clients accrédités | main-courante des clients accrédités

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Ordonnance du 17 juin 1996 sur le système suisse d'accréditation et la désignation de laboratoires d'essais et d'organismes d'évaluation de la conformité, d'enregistrement et d'homologation | Ordonnance sur l'accréditation et la désignation [ OAccD ]

Ordinance of 17 June 1996 on the Swiss Accreditation Systemcheme and the Designation of Testing, Conformity Certification, Registration and Approval Bodies | Accreditation and Designation Ordinance of 17 June 1996 [ AccDO ]


directeur commercial, clients accrédités | directrice commerciale, clients accrédités

room sales manager


Délégation parlementaire suisse auprès du Conseil de l’Europe | Délégation suisse auprès de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe | Délégation auprès de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe | Délégation parlementaire auprès du Conseil de l'Europe | Délégation auprès du Conseil de l'Europe [ DCE ]

Swiss Parliamentary Delegation to the Council of Europe | Delegation to the Parliamentary Assembly of the Council of Europe | Delegation to the Council of Europe [ DCE ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Il convient que les vérificateurs soient des personnes ou entités juridiques compétentes et indépendantes, et qu’ils soient accrédités par des organismes nationaux d’accréditation établis conformément au règlement (CE) n° 765/2008 du Parlement européen et du Conseil du 9 juillet 2008 fixant les prescriptions relatives à l'accréditation et à la surveillance du marché pour la commercialisation des produits et abrogeant le règlement (CEE) n° 339/93 du Conseil[19].

Verifiers should be independent and competent persons or legal entities and should be accredited by national accreditation bodies established pursuant to Regulation (EC) No 765/2008 of the European Parliament and of the Council of 9 July 2008 setting out the requirements for accreditation and market surveillance relating to the marketing of products and repealing Regulation (EEC) No 339/93[19].


Votre comité a entendu des témoins qui ont dit craindre que la disposition dans l'article 46, permettant au Conseil canadien des relations industrielles d'accorder l'accréditation à un syndicat comme recours à des pratiques déloyales de la part d'un employeur, n'aille à l'encontre du principe voulant que l'accréditation doit reposer uniquement sur l'appui majoritaire à l'accréditation et notons que, dans le projet de loi C-66, le Conseil conserve le pouvoir de vérifier cet appui en demandant un vote de représentation à n'importe quel ...[+++]

Your committee has heard concerns that the provision in Clause 46 which would allow the Canada Industrial Relations Board to certify a trade union as a remedy for employer unfair labour practices, runs counter to the principle that certification should be based solely on the majority support of the employees in the bargaining unit. We strongly endorse the principle of majority support as a basis for certification and note that Bill C-66 retains the Board's authority to verify support by holding a representation vote in any case.


M. Lawrence MacAulay: Votre première question portait sur le fait que le conseil aurait le pouvoir d'accréditer un syndicat même s'il y a moins de.C'est une question fort complexe, on ne saurait en douter, mais si vous pouvez démontrer au conseil, qui, comme vous le savez, est composé de représentants des syndicats, du patronat, et de personnes neutres, si vous pouvez convaincre cet organisme quasi judiciaire que des activités inappropriées ont eu lieu, les membres de cet organisme ont alors le droit d'accréditer le syndicat.

Mr. Lawrence MacAulay: Your first question was concerning the board having the authority to certify a union with less than.This is really complex, without a doubt, but quite simply, if you can bring the evidence to the board, which as you're well aware is made up of labour and management equally with neutrals, and if you can convince this quasi-judicial body that some improper activities took place, then they do have the right to certify the union. Quite simply, they're in the position of authority.


Sur la question de l'accréditation lors de pratiques déloyales, la CSN appuie l'introduction de l'article 99.1 autorisant le Conseil à accréditer, même sans preuve de l'appui de la majorité, des employés de l'unité lorsque l'employeur a contrevenu à l'interdiction de pratiques déloyales dans des circonstances telles que le Conseil puisse être d'avis que, n'eût été les pratiques déloyales, le syndicat aurait obtenu l'appui de la majorité des employés de l'unité.

On the matter of certification where unfair labour practices arise, CNTU supports section 99.1, which permits the Board to certify, despite a lack of evidence of support by a majority of employees in the unit if the employer has failed to comply with the prohibition on unfair labour practices in circumstances in which the Board is of the opinion that, but for the unfair labour practices, the trade union could reasonably have been expected to have had the support of a majority of the employees in the unit.


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Il est dès lors opportun de s’appuyer sur les meilleures pratiques découlant de l’application des normes harmonisées adoptées par le Comité européen de normalisation dans le cadre d’un mandat délivré par la Commission conformément à la directive 98/34/CE du Parlement européen et du Conseil du 22 juin 1998 prévoyant une procédure d’information dans le domaine des normes et réglementations techniques et des règles relatives aux services de la société de l’information , telles que la norme harmonisée définissant les exigences générales pour les organismes d’accréditation procédant ...[+++]

Therefore, it is appropriate to draw on best practices resulting from the application of harmonised standards adopted by the European Committee for Standardisation on the basis of a remit issued by the Commission in accordance with Directive 98/34/EC of the European Parliament and of the Council of 22 June 1998 laying down a procedure for the provision of information in the field of technical standards and regulations and of rules on Information Society services , such as the harmonised standard concerning general requirements for accreditation bodies accrediting conformity assessment bodies, and the harmonised standard concerning requir ...[+++]


(20) Le règlement (CE) n° xxxx/2008 du Parlement européen et du Conseil du [..date] fixant les prescriptions relatives à l'accréditation et à la surveillance du marché dans le contexte de la commercialisation des produits organise l'accréditation aux niveaux national et européen et définit le cadre général pour l'accréditation.

(20) Regulation (EC) No xxxx/2008 of the European Parliament and of the Council of [...... date] setting out the requirements for accreditation and market surveillance relating to the marketing of products organises accreditation at the national and European levels and sets the over all framework for accreditation.


Le règlement (CE) no 765/2008 du Parlement européen et du Conseil du 9 juillet 2008 fixant les prescriptions relatives à l’accréditation et à la surveillance du marché dans le contexte de la commercialisation des produits organise l’accréditation aux niveaux national et européen et définit le cadre général pour l’accréditation.

Regulation (EC) No 765/2008 of the European Parliament and of the Council of 9 July 2008 setting out the requirements for accreditation and market surveillance relating to the marketing of products organises accreditation at the national and European levels and sets the overall framework for accreditation.


EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32008R0765 - EN - Règlement (CE) n o 765/2008 du Parlement européen et du Conseil du 9 juillet 2008 fixant les prescriptions relatives à l'accréditation et à la surveillance du marché pour la commercialisation des produits et abrogeant le règlement (CEE) n o 339/93 du Conseil (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) - RÈGLEMENT (CE) N - 765/2008 - DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL // du 9 juillet 2008 - 339/93 du Conseil // Conditions à remplir pour que l'organisme puisse être ...[+++]

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32008R0765 - EN - Regulation (EC) No 765/2008 of the European Parliament and of the Council of 9 July 2008 setting out the requirements for accreditation and market surveillance relating to the marketing of products and repealing Regulation (EEC) No 339/93 (Text with EEA relevance) - REGULATION (EC) - OF THE EUROPEAN PARLIAMENT AND OF THE COUNCIL // of 9 July 2008 // setting out the requirements for accreditation and market surveillance relating to the marketing of products and repealing Regulation (EEC) No 339/93 // Requirements applicable to the body to be recognised under Article  ...[+++]


Ces compétences principales, définies en 1997, sont intégrées aux normes d'accréditation et sont le fondement de plusieurs documents importants, dont les normes et lignes directrices d'accréditation pour les programmes de pharmacie sanctionnés par des diplômes dans les universités canadiennes et l'examen du conseil d'accréditation en pharmacie.

Finalized in 1997, these core competencies are integrated into the licensing standards and provide the foundation for several important documents, including the accreditation standards and guidelines for pharmacy professional degree programsat Canadian universities and the pharmacy examining board of Canada's qualifying examination.


M. Michael McDermott: Le code prévoit la reconnaissance de deux façons: l'accréditation et la demande d'accréditation par le conseil, et les questions d'appui majoritaire sont déterminées par le conseil; un syndicat et un employeur peuvent, de leur propre gré, signer une entente, et cela correspond à une reconnaissance volontaire.

Mr. Michael McDermott: The code offers recognition by two routes: certification and application for certification by the board, and the questions of majority support are determined by the board; or a union and an employer can voluntarily sign an agreement, and that amounts to voluntary recognition.


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