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Comptabilisation à l'achèvement de la production
Conclusion positive
Constat de l'hypoacousie
Constat de la surdité
Constatation de l'hypoacousie
Constatation de la position corporelle
Constatation de la surdité
Constatation positive
Constatation à l'achèvement de la production
Constatation à la fin du processus de production
Constatation à propos de l'équilibre en position debout
Constatation à propos de la position fœtale
Constatations de l'audit
Constatations de la révision
Constatations de la vérification
Constatations du contrôle financier
Constatations d’audit
Constatations favorables
Constatations positives
Fait constatable
Fait à constater
Opération comptabilisable
Opération à comptabiliser
évènement à constater
événement à constater

Traduction de «constatations positives » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
constatations favorables [ constatations positives ]

favourable findings [ positive findings ]




conclusion positive [ constatation positive ]

affirmative finding


constatations d’audit | constatations de la révision | constatations de la vérification | constatations de l'audit | constatations du contrôle financier

audit findings


constat de la surdité | constat de l'hypoacousie | constatation de la surdité | constatation de l'hypoacousie

ascertainment of deafness


constatation de la position corporelle

Body position, NOS


constatation à propos de la position fœtale

Fetal accommodation


constatation à propos de l'équilibre en position debout

Finding of standing balance


opération à comptabiliser [ opération comptabilisable | événement à constater | fait à constater | fait constatable | évènement à constater ]

accounting event [ recordable event ]


comptabilisation à l'achèvement de la production | méthode de la constatation à l'achèvement de la production | méthode de la constatation à la fin du processus de production | constatation à l'achèvement de la production | constatation à la fin du processus de production

completion of production basis | market price method | production method of revenue recognition | revenue recognition at completion of production
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
De plus, le Conseil s'interroge sur le fait que les nombreuses constatations positives mentionnées par la Cour dans son rapport ne soient pas reflétées, entre autres, dans le taux d'erreurs dans la garantie des certifications émises.

The Council is also curious about the fact that the numerous positive findings mentioned by the Court in its report are not reflected, inter alia, in the level of errors in the guarantee of the certifications issued.


constate que l'acte est adopté conformément à la position du Conseil.

Notes that the act is adopted in accordance with the Council position.


La Commission a enquêté sur la position de Google sur le marché de la recherche générale sur l'internet depuis 2008 et a constaté, dans sa décision, que Google occupe une position dominante dans chacun de ces pays depuis 2008, à l'exception de la République tchèque, où elle a constaté que Google occupe une position dominante depuis 2011.

The Commission investigated Google's market position in general internet search since 2008, and the Decision found Google to be dominant in each country since 2008, except in the Czech Republic where the Decision found Google to have been dominant since 2011.


Elle a constaté que Google exerce une position dominante sur les marchés de la recherche générale sur l'internet dans tous les pays de l'EEE depuis 2008, à l'exception de la République tchèque, où, selon la décision, Google occupe une position dominante depuis 2011.

It found Google to have been dominant in general internet search markets in all EEA countries since 2008, except in the Czech Republic where the Decision has established dominance since 2011.


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77.029 (1) Lorsqu’une constatation positive est rendue contre un pays ALÉNA à la suite d’une plainte du Canada faite en application de l’article 1905.2 de l’Accord de libre-échange nord-américain, le gouverneur en conseil peut, par décret pris sur la recommandation du ministre et du ministre des Finances, suspendre à l’égard de ce pays les avantages de l’Accord de libre-échange nord-américain qu’il estime indiqués. Le décret ne peut être pris qu’entre le soixantième et le quatre-vingt-dixième jour suivant la constatation positive.

77.029 (1) The Governor in Council, on the recommendation of the Minister of Finance and the Minister, may, by order, at any time after the expiration of sixty days, but in no case later than ninety days, following an affirmative finding against a NAFTA country by a special committee requested by Canada under Article 1905.2 of the North American Free Trade Agreement, suspend the application to that NAFTA country of such benefits under the North American Free Trade Agreement as the Governor in Council considers appropriate in the circumstances.


77.025 Si, à la suite d’une plainte du gouvernement d’un pays ALÉNA, un comité spécial fait une constatation positive à l’encontre du Canada, le gouvernement du pays ALÉNA peut demander que le ministre ordonne l’arrêt de toutes les procédures d’examen par un groupe spécial ou par un comité prises par le gouvernement ou une personne du pays ALÉNA aux termes des articles 77.011 ou 77.017. Le ministre doit donner suite à cette demande.

77.025 Where a special committee makes an affirmative finding against Canada pursuant to a request made by the government of a NAFTA country, the government of that NAFTA country may request that the Minister stay all


(2) Ne sont pas visées par l’ordonnance d’arrêt les procédures prises plus de cent cinquante jours avant la constatation positive faite par le comité spécial.

(2) Subsection (1) does not apply in respect of a panel review or committee proceeding that was requested more than one hundred and fifty days prior to the affirmative finding by the special committee.


Nous avons fait des constatations positives sur la manière dont ses responsables ont mis en oeuvre les normes de service.

We had positive things to say about how they had implemented service standards.


Les audits de la Cour font apparaître d'importantes constatations positives:

The results of the Court's audits indicate significant positive findings:


94. Il ressort des arrêts Gencor et Compagnie Maritime Belge que, même si l'existence de liens structurels peut servir à la constatation d'une position dominante conjointe, une telle constatation peut aussi être faite en présence d'un marché oligopolistique ou très concentré dont la structure est, notamment, de nature à entraîner des effets de coordination sur le marché pertinent(106).

94. It follows from the Gencor and Compagnie maritime belge judgments that, although the existence of structural links can be relied upon to support a finding of a collective dominant position, such a finding can also be made in relation to an oligopolistic or highly concentrated market whose structure alone in particular, is conducive to coordinated effects on the relevant market(106).


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