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Allotement
Bande CB
Bande banalisée
Bande de fréquences
Bande de fréquences banalisée
Bande de fréquences publique
Bande des canaux banalisés
Bande publique
Canal banalisé
Citizen band
Consacrer dans une constitution
Constitution
Constitution des bandes
Constitution en corporation
Constitution en personne morale
Constitution en société
Constitution en société
Constitution en société de capitaux
Constitution européenne
Constitutionnaliser
Dérouleur de bande
Dérouleur de bande magnétique
Dérouleur de bandes
Dérouleur de bandes magnétiques
Enchâsser dans une constitution
Fixer dans une constitution
Fréquence radio
Inclure dans une constitution
Incorporation
Inscrire dans une constitution
Insérer dans une constitution
Intégrer dans une constitution
Lecteur de bande
Lecteur de bande magnétique
Lecteur de bandes
Lecteur de bandes magnétiques
Loi constitutionnelle
Loi portant Constitution
Loi portant adoption de la constitution
Reconnaître dans une constitution
Traité constitutionnel
Traité établissant une Constitution pour l'Europe
ériger

Traduction de «constitution des bandes » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
allotement [ constitution des bandes ]

group definition [ batching | grouping ]


Politique sur la constitution de nouvelles bandes et le fusionnement de bandes

New Bands/Band Amalgamation Policy


constitution en corporation | constitution en personne morale | constitution en société | constitution en société (par actions) | constitution en société de capitaux | incorporation

incorporation


constitutionnaliser [ inscrire dans une constitution | fixer dans une constitution | enchâsser dans une constitution | insérer dans une constitution | intégrer dans une constitution | consacrer dans une constitution | inclure dans une constitution | reconnaître dans une constitution | ériger ]

entrench in a constitution


Constitution | loi portant adoption de la constitution | loi portant Constitution

Constitution


bande banalisée | bande CB | bande de fréquences banalisée | bande de fréquences publique | bande publique | canal banalisé

citizen's band | CB [Abbr.]


bande de fréquences [ bande CB | bande de fréquences publique | bande des canaux banalisés | citizen band | fréquence radio ]

waveband [ CB | citizens' band radio | radio frequency | radio waves(UNBIS) ]


lecteur de bande magnétique | lecteur de bandes magnétiques | lecteur de bande | lecteur de bandes | dérouleur de bande magnétique | dérouleur de bandes magnétiques | dérouleur de bande | dérouleur de bandes

magnetic tape drive | tape drive | magnetic tape reader | tape reader | magnetic tape device


constitution européenne [ traité constitutionnel | traité établissant une Constitution pour l'Europe ]

European Constitution [ Constitutional Treaty | Constitution for Europe | EU Constitution | Treaty establishing a Constitution for Europe ]


TRADUCTIONS EN CONTEXTE
b) soit conformément à la coutume ou à la constitution de la bande, pourvu que le conseil de la bande donne au ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien et au ministre des Ressources naturelles de l’Ontario un avis écrit portant qu’il y a eu ratification conformément à la coutume ou à la constitution de la bande, selon le cas.

(b) pursuant to the band’s custom or constitution, provided that the Council of the band gives written notification to the Minister of Indian Affairs and Northern Development and to the Minister of Natural Resources for Ontario that confirmation took place pursuant to the band’s custom or constitution, as the case may be.


ATTENDU QUE la Convention prévoit, notamment, le paiement de certaines sommes à chacune des bandes en question, la constitution du Conseil chargé d’apporter de l’aide aux membres des bandes indiennes de Grassy Narrows et d’Islington souffrant d’incapacité due à la pollution au mercure, la création du fonds d’aide aux membres des bandes de Grassy Narrows et d’Islington souffrant d’incapacité due à la pollution au mercure, le paiement d’indemnités aux membres de ces bandes e ...[+++]

AND WHEREAS the Agreement provides, among other things, for the payment of certain sums to each Band, the establishment of the Grassy Narrows and Islington Bands Mercury Disability Board, the establishment of the Grassy Narrows and Islington Bands Mercury Disability Fund, the payment of benefits to Band members and, subject to certain exceptions contained in the Agreement, the abolition of all existing and future rights of action of the Bands and of every past, present or future member of the Bands, and the estates thereof, in respect ...[+++]


b) constituer de nouvelles bandes et établir à leur égard des listes de bande à partir des listes de bande existantes, ou du registre des Indiens, s’il lui en est fait la demande par des personnes proposant la constitution de nouvelles bandes.

(b) constitute new bands and establish Band Lists with respect thereto from existing Band Lists, or from the Indian Register, if requested to do so by persons proposing to form the new bands.


42. Les règlements administratifs de la bande sechelte antérieure valides avant l’entrée en vigueur de la présente loi le demeurent sur les terres secheltes qui, à ce moment, étaient des réserves, au sens de la Loi sur les Indiens, appartenant à la bande sechelte antérieure, et s’appliquant aux membres de la bande, sauf dans la mesure de leur incompatibilité avec la présente loi, la constitution ou les textes législatifs de la band ...[+++]

42. The by-laws of the Indian Act Sechelt band that are in force immediately before this Act comes into force remain in force on Sechelt lands that were, at that time, reserves, within the meaning of the Indian Act, of the Indian Act Sechelt band and in respect of the members of the Band to the extent that the by-laws are consistent with this Act, the constitution of the Band or a law of the Band.


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La fuite dans la rue se traduit, le plus souvent, par la constitution de bandes d'enfants qui tombent sous la coupe de trafiquants de drogues et d'autres bandes de criminels.

They usually end up in child gangs which are controlled by drug dealers and other criminal gangs.


La fuite dans la rue se traduit, le plus souvent, par la constitution de bande d'enfants qui tombent sous la coupe de trafiquants de drogues et d'autres bandes de criminels.

They usually end up in child gangs which are controlled by drug dealers and other criminal gangs.


De même, le Cabinet Diefenbaker travaille, fin 1962, sur d'importantes modifications de la Loi sur les Indiens, comprenant la constitution des bandes en corporations et le maintien du statut des Indiennes qui épousaient des non-Indiens.

Similarly, the Diefenbaker cabinet was working on significant changes to the Indian Act in late 1962, including band incorporation and allowing women to keep their status even if they married non-Indians.


3. constate le lien entre la constitution de bandes de passeurs et la mise en place des barrières à l'immigration et demande aux États membres, au lieu de développer des barrières à l'immigration, de mettre en place une véritable politique d'immigration, qui réponde aussi à la demande de l'économie des États membres, qui, eux, doivent reconnaître leurs besoins;

3. Notes the link between the formation of gangs of couriers and the establishment of barriers to immigration and calls on the Member States, instead of creating such barriers, to develop a genuine immigration policy catering also for the requirements of the economies of the Member States which, for their part, must recognise their needs;


Les instruments doivent être tels que l'installation du chemin de roulement, la constitution de la bande et son montage, la disposition de l'alimentation en produit ne provoquent pas d'erreur sur le résultat.

Belt weighers shall be such that the installation of the roller track, the composition and mounting of the belt and the arrangement of the product feed do not cause any errors in the result.


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