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Brome érigé
Demi-érigé
Monument commémoratif de guerre
Monument de guerre
Monument identifiant un champ de bataille
Monument érigé sur un champ de bataille
Panic raide
Panic érigé
érable de Norvège érigé
érable plane colonnaire
érable plane érigé
ériger
ériger en principe de droit
ériger le différend en grief
érigé

Traduction de «ériger » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
ériger le différend en grief

to process a dispute as a grievance




ériger en principe de droit

cite as a principle of law


érable plane colonnaire [ érable plane érigé | érable de Norvège érigé ]

columnar Norway maple




brome érigé

meadow brome | meadow bromegrass | upright brome | upright bromegrass


délit prévu par la loi, qui a été érigé en délit par la loi

statutory offence




monument commémoratif de guerre [ monument de guerre | monument érigé sur un champ de bataille | monument identifiant un champ de bataille ]

battlefield memorial


TRADUCTIONS EN CONTEXTE
L’analyse des réponses apportées par les États membres montre qu’au moment de la rédaction du présent rapport, dix États membres avaient érigé en infraction pénale l’utilisation de services faisant l’objet de toute forme d’exploitation de victimes de la traite des êtres humains et quinze États membres n’avaient procédé qu’à une incrimination limitée et sélective de l’utilisation des services de ces victimes.

The analysis of the replies by Member States demonstrates that, at the time of drafting this report, there are ten (10) Members States that have established as a criminal offence the use of services which are the objects of all forms of exploitation of victims of trafficking in human beings, andfifteen (15) Member States having established only a limited and selective criminalisation for the use of services of victims of trafficking in human beings.


EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 52016DC0719 - EN - RAPPORT DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN ET AU CONSEIL évaluant l'incidence sur la prévention de la traite des êtres humains des législations nationales en vigueur qui érigent en infraction pénale le fait de recourir aux services faisant l’objet de l’exploitation liée à la traite des êtres humains, conformément à l'article 23, paragraphe 2, de la directive 2011/36/UE // COM(2016) 719 final

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 52016DC0719 - EN - REPORT FROM THE COMMISSION TO THE EUROPEAN PARLIAMENT AND THE COUNCIL assessing the impact of existing national law, establishing as a criminal offence the use of services which are the objects of exploitation of trafficking in human beings, on the prevention of trafficking in human beings, in accordance with Article 23 (2) of the Directive 2011/36/EU // COM(2016) 719 final


Quatorze États membres déclarent n’avoir aucune disposition légale nationale explicite érigeant en infraction pénale l’utilisation des services faisant l’objet de toute forme d’exploitation de victimes de la traite des êtres humains (ATBE, CZ, DE, EE, ES, FR, HU, IT, LV, LU, NL, PL, SK).

Fourteen (14) Member States reported having no explicit national legal provisions in place for establishing as a criminal offence the use of services which are the objects of all forms of exploitation of victims of trafficking in human beings (ATBE, CZ, DE, EE, ES, FR, HU, IT, LV, LU, NL, PL, SK).


Le présent rapport répond à l’exigence de l’article 23, paragraphe 2, de la directive 2011/36/UE sur la prévention de la traite des êtres humains et la lutte contre ce phénomène ainsi que la protection des victimes et remplaçant la décision-cadre 2002/629/JAI du Conseil, qui dispose: «La Commission présente au Parlement européen et au Conseil, au plus tard le 6 avril 2016, un rapport évaluant l’incidence sur la prévention de la traite des êtres humains des législations nationales en vigueur qui érigent en infraction pénale le fait de recourir aux services faisant l’objet de l’exploitation liée à la traite des êtres humains; ce rapport e ...[+++]

This Report responds to the requirement of Article 23(2) of the Directive 2011/36/EU on preventing and combating trafficking in human beings and protecting its victims, and replacing Council Framework Decision 2002/629/JHA, according to which: "The Commission shall, by 6 April 2016, submit a report to the European Parliament and the Council, assessing the impact of existing national law, establishing as a criminal offence the use of services which are the objects of exploitation of trafficking in human beings, on the prevention of trafficking in human beings, accompanied, if necessary, by adequate proposals".


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RAPPORT DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN ET AU CONSEIL évaluant l'incidence sur la prévention de la traite des êtres humains des législations nationales en vigueur qui érigent en infraction pénale le fait de recourir aux services faisant l’objet de l’exploitation liée à la traite des êtres humains, conformément à l'article 23, paragraphe 2, de la directive 2011/36/UE

REPORT FROM THE COMMISSION TO THE EUROPEAN PARLIAMENT AND THE COUNCIL assessing the impact of existing national law, establishing as a criminal offence the use of services which are the objects of exploitation of trafficking in human beings, on the prevention of trafficking in human beings, in accordance with Article 23 (2) of the Directive 2011/36/EU


En juillet 2004, le monument érigé en l’honneur de l’antifasciste estonien Lembit Pärn a été démoli et un monument à la gloire du commandant des Waffen-SS Alfons Rebane a été érigé.

In July 2004, the monument to the Estonian anti-fascist Lembit Pärn was demolished and a monument was erected to the Waffen-SS commander Alfons Rebane.


Si nous souhaitons ériger des structures juridiques, si nous souhaitons ériger des structures ne reposant pas sur cette disposition précise, c’est une autre histoire, de même que si nous souhaitons amender le Traité.

If we want to build legal structures, if we want to build structures which are not based on this specific provision, that is another matter, as is if we want to amend the Treaty.


Le mur de sécurité, illégalement érigé, constitue également un problème particulier dans la mesure où ce mur a été érigé principalement en territoire palestinien et empêche les Palestiniens de cultiver la terre des zones concernées.

The illegally erected security wall also constitutes a special problem because it has been predominantly erected on Palestinian land and makes it impossible for the Palestinians to cultivate the land in these areas.


- (IT) Monsieur le Président, je suis moi aussi d'accord sur le fait que l'on a accompli des progrès non négligeables non seulement dans le sens des critères de Copenhague - une expression quelque peu glaciale, rigide, aristocratique, qui fait penser à une Europe qui veut s'ériger en maîtresse de la démocratie -, mais aussi sur le plan de la vérité : le courage et la vérité d'un président qui est capable de dénoncer la corruption dans son propre pays.

– (IT) Mr President, I, too, agree that not-insignificant progress has been made, and not just in terms of the Copenhagen criteria – a rather cold, aristocratic expression which conjures up an image of this Europe that always wants to be seen as a model of democracy. I am thinking, rather, of the extremely tangible progress made in the field of honesty: the courage and honesty of a President who is able to condemn the corruption present in his own country.


Si nous voulons véritablement renforcer les droits de l'homme à l'échelon européen, nous devrions plutôt consacrer notre énergie au renforcement des actions du Conseil de l'Europe et faire en sorte que l'UE ratifie la convention européenne des droits de l'homme ainsi que les conventions analogues sur les droits culturels et sociaux plutôt que d'ériger à petits pas, comme nous sommes en train de le faire, un système concurrent au Conseil de l'Europe.

If we really want to reinforce human rights at European level, we ought instead to employ our energy on strengthening the work of the Council of Europe and on having the EU ratify the European Convention on Human Rights and the corresponding conventions on cultural and social rights, instead of slowly developing a system to compete with the Council of Europe, as we are now in the process of doing.




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Date index: 2021-05-27
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