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Années courantes
Années ordinaires
Circoncision ordinaire
Consultation auprès des intervenants
Consultation des acteurs concernés
Consultation des parties intéressées
Consultation des parties prenantes
Consultation pour douleur
Consultations ordinaires
Consultations régulières
Dates courantes
Dates ordinaires
Fret aérien en régime ordinaire
Fret aérien ordinaire
Fret en régime ordinaire
Fret ordinaire
Milieu de travail ordinaire
Milieu ordinaire de travail
Millésimes courants
Millésimes ordinaires
Salle de consultation de l'hôpital
Travail en milieu ordinaire

Traduction de «consultations ordinaires » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
consultations régulières | consultations ordinaires

formal consultation | regular consultation


session ordinaire de l'Assemblée de l'Organisation maritime consultative intergouvernementale

regular session of the Assembly of the Inter-Governmental Maritime Consultative Organisation


rendement de l'investissement des actionnaires ordinaires | taux de rentabilité de l'investissement des actionnaires ordinaires | taux de rendement de l'investissement des actionnaires ordinaires | rentabilité des capitaux propres attribuables aux actionnaires ordinaires | rentabilité de l'investissement des actionnaires ordinaires | rendement des capitaux propres attribuables aux actionnaires ordinaires

return on common equity | return on common stock equity | ROCE




milieu de travail ordinaire | milieu ordinaire de travail | travail en milieu ordinaire

integrated workplace


fret aérien en régime ordinaire | fret en régime ordinaire | fret aérien ordinaire | fret ordinaire

air freight


consultation auprès des intervenants | consultation des acteurs concernés | consultation des parties intéressées | consultation des parties prenantes

stakeholder consultation


dates courantes [ millésimes courants | années courantes | dates ordinaires | millésimes ordinaires | années ordinaires ]

common dates




TRADUCTIONS EN CONTEXTE
L'article 46 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne dispose que le Parlement européen et le Conseil, statuant conformément à la procédure législative ordinaire et après consultation du Comité économique et social européen, arrêtent, par voie de directives, les mesures nécessaires en vue de réaliser la libre circulation des travailleurs, telle qu'elle est énoncée à l'article 45 de ce traité.

Article 46 of the Treaty on the Functioning of the European Union (TFEU) provides that the European Parliament and the Council, acting in accordance with the ordinary legislative procedure and after consulting the European Economic and Social Committee, are to issue Directives setting out the measures required to bring about freedom of movement for workers as laid down in Article 45 TFEU.


Par dérogation à la procédure ordinaire, lorsque les programmes de coopération associent des régions ultrapériphériques et des pays tiers ou des territoires, les États membres participants devraient consulter les pays tiers ou les territoires respectifs avant de soumettre les programmes à la Commission.

By way of derogation from the standard procedure, where cooperation programmes involve outermost regions and third countries or territories, the participating Member States should consult the respective third countries or territories before submitting the programmes to the Commission.


Dans le second moyen, relatif à l’erreur de droit consécutive concernant la procédure de création de décision et aux prérogatives institutionnelles du Parlement européen de participer à la procédure législative ordinaire et du Comité économique et social européen d’être dûment consulté (violation des articles 294 et 43, paragraphe 2, du TFUE), la Commission soutient qu’une partie de la proposition concernée a été adoptée par le Conseil agissant seul, alors que le Parlement Européen n’a pas participé à son adoption comme il aurait dû l ...[+++]

In the Second Plea on the consequential error in law concerning the decision making procedure and the institutional prerogatives of the European Parliament to participate in the ordinary legislative procedure and of the European Economic and Social Committee to be duly consulted (violation of Articles 294 and 43(2) TFEU), the Commission submits that the part of the proposal concerned was adopted by the Council acting alone, while the European Parliament did not participate in its adoption as it would have done under the ordinary legis ...[+++]


3. demande à la Commission de veiller à ce que toutes les consultations soient compréhensibles par les citoyens ordinaires et à ce qu'elles soient menées sur une période de temps suffisamment longue pour permettre une participation accrue;

3. Asks the Commission to ensure that all consultations are understandable to ordinary citizens and are carried out over a sufficiently long period of time to allow for increased participation;


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1. prie la Commission de s'employer activement à entretenir la communication avec les citoyens ordinaires en faisant pleinement usage des canaux de communication existants afin de distribuer les consultations auprès d'un large public et de les mener, de manière ciblée, de concert avec les ONG et les autres parties prenantes;

1. Calls on the Commission to actively seek communication with ordinary citizens by making full use of existing communication channels to distribute consultations to the general public and conduct them, in a targeted way, in conjunction with NGOs and other stakeholders;


Au cours de ces réunions, l'examen de cette proposition a conduit le groupe consultatif à constater d'un commun accord que, pour que la modification de fond proposée par la Commission (consistant à remplacer une base juridique dérivée par la procédure législative ordinaire) soit correctement présentée dans le projet de texte de refonte, il conviendrait, à l'article 6, paragraphe 2, de remplacer les termes "Le Parlement européen et le Conseil, sur proposition de la Commission" par les suivants: "Le Parlement européen et le Conseil, statuant conformément à la procédure législative ordinaire et après ...[+++]

At those meetings, an examination of this proposal resulted in the Consultative Working Party’s establishing by common accord that, in order for the substantive change proposed by the Commission (consisting of a proposed replacement of a secondary legal base with the ordinary legislative procedure) to be correctly presented in the draft recast text, in Article 6(2) in place of the words "the European Parliament and the Council, acting on a proposal from the Commission" it would have been appropriate that the following wording be used: ...[+++]


15. Art. 107 [129], paragraphe 3 TFUE: modification de certaines dispositions du Statut du SEBC – procédure législative ordinaire (proposition de la Commission avec consultation de la BCE ou recommandation de la BCE avec consultation de la Commission) (art. 107.5 TCE – dans le cas d'une proposition de la Commission, le Conseil statue à l'unanimité, après consultation de la BCE; dans tous les cas le PE doit donner un avis conforme; dans celui d'une recommandation de la BCE le Conseil statue à la majorité qualifiée après consultation ...[+++]

15. Art. 107 [129], paragraph 3, TFEU: amendment of certain provisions of the Statute of the ESCB – ordinary legislative procedure (Commission proposal with consultation of the ECB or ECB recommendation with consultation of the Commission) (Art. 107.5 TEC – in the case of the Commission proposal, the Council acts unanimously after consulting the ECB; in all cases the EP is required to give its assent; in the case of a recommendation from the ECB, the Council acts by qualified majority after consulting the Commission)


2. Le Parlement européen et le Conseil, statuant conformément à la procédure législative ordinaire et après consultation du Comité économique et social, établissent l'organisation commune des marchés agricoles prévue à l'article 40, paragraphe 1, ainsi que les autres dispositions nécessaires à la poursuite des objectifs de la politique commune de l'agriculture et de la pêche.

2. The European Parliament and the Council, acting in accordance with the ordinary legislative procedure and after consulting the Economic and Social Committee, shall establish the common organisation of agricultural markets provided for in Article 40(1) and the other provisions necessary for the pursuit of the objectives of the common agricultural policy and the common fisheries policy.


Le Parlement européen et le Conseil, statuant conformément à la procédure législative ordinaire et après consultation du Comité économique et social, arrête, par voie de directives ou de règlements, les mesures nécessaires en vue de réaliser la libre circulation des travailleurs, telle qu'elle est définie à l'article 45, notamment:

The European Parliament and the Council shall, acting in accordance with the ordinary legislative procedure and after consulting the Economic and Social Committee, issue directives or make regulations setting out the measures required to bring about freedom of movement for workers, as defined in Article 45, in particular:


5. Art. III-187, paragraphe 3 : modification de certaines dispositions du Statut du SEBC – procédure législative ordinaire (proposition de la Commission avec consultation de la BCE ou recommandation de la BCE avec consultation de la Commission) (art. 107.5 TCE – dans le cas d'une proposition de la Commission, le Conseil statue à l'unanimité, après consultation de la BCE; dans tous les cas le PE doit donner un avis conforme; dans celui d'une recommandation de la BCE le Conseil statue à la majorité qualifiée après consultation de la C ...[+++]

5. Art. III-187, paragraph 3 : amendment of certain provisions of the Statute of the ESCB – ordinary legislative procedure (Commission proposal with consultation of the ECB or ECB recommendation with consultation of the Commission) (Art. 107.5 TEC – in the case of the Commission proposal, the Council acts unanimously after consulting the ECB; in all cases the EP is required to give its assent; in the case of a recommendation from the ECB, the Council acts by qualified majority after consulting the Commission)


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