Traduction de «sondage de conformité des contrôles » (Français → Anglais) :

Le plan de sondage, le plan de contrôle et les programmes de contrôle communs en question sont conformes aux méthodologies fondées sur le risque applicables.

vu la présentation, par les États membres, de plans de sondage, de plans de contrôle et de programmes de contrôle communs,

Les équipements sous pression transportables satisfont aux exigences applicables en matière d’évaluation de la conformité, de contrôle périodique, de contrôle intermédiaire et de contrôle exceptionnel, ainsi qu’aux spécifications de la documentation en vertu de laquelle ils ont été fabriqués.

Vérification de conformité par contrôle et essai de chaque produit

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32006L0042 - EN - Directive 2006/42/CE du Parlement européen et du Conseil du 17 mai 2006 relative aux machines et modifiant la directive 95/16/CE (refonte) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) // DIRECTIVE 2006/42/CE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL // du 17 mai 2006 // relative aux machines et modifiant la directive 95/16/CE (refonte) // Exigences essentielles de santé et de sécurité relatives à la conception et à la construction des machines // Déclarations // Marquage «CE» // Catégories de machines pour lesquelles il faut appliquer une des procédures visées à l'article 12, paragraphes 3 et 4 // Liste indicative des composants de sécurité visés à l'article 2, point c) // Not ...[+++]ice d'assemblage d'une quasi-machine // Évaluation de la conformité avec contrôle interne de la fabrication d'une machine // Examen CE de type // Assurance qualité complète // Critères minimaux devant être pris en considération par les États membres pour la notification des organismes

2. Lorsque la machine n'est pas visée à l'annexe IV, le fabricant ou son mandataire applique la procédure d'évaluation de la conformité avec contrôle interne de la fabrication de machines prévue à l'annexe VIII.