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Acceptation par honneur
Acceptation par intervention
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Contrat futur sur acceptations bancaires
Contrat à terme boursier sur acceptations bancaires
Contrat à terme sur acceptations bancaires
Contrôle
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échantillonage pour le contrôle de réception
échantillonnage pour acceptation

Traduction de «contrôle pour acceptation » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
contrôle pour acceptation [ essai pour acceptation ]

quality conformance inspection [ quality conformance test ]


contrôle d'acceptation | contrôle de réception | contrôle de recette

acceptance inspection | lot inspection | receiving inspection


test d'acceptation | test de réception | essai d'acceptation | contrôle d'acceptation

acceptance test


contrôle d'acceptation [ contrôle de réception | contrôle à la réception ]

acceptance inspection


contrôle d'acceptation | contrôle de réception

acceptance inspection


sondage pour acceptation [ échantillonnage pour acceptation | échantillonage pour inspection d'acceptation | échantillonage pour le contrôle de réception ]

acceptance sampling [ stop-or-go sampling ]


contrôle | contrôle avec l'acception de commande

check out


contrat à terme sur acceptations bancaires | futur sur acceptations bancaires | contrat à terme standardisé sur acceptations bancaires | contrat à terme boursier sur acceptations bancaires | contrat futur sur acceptations bancaires

bankers' acceptance futures | bankers' acceptance future | bankers' acceptance futures contract


acceptation par honneur | acceptation par intervention | acceptation sur protêt

acceptance for honour | acceptance supra protest


Définition: Les divers troubles dissociatifs (ou de conversion) ont en commun une perte partielle ou complète des fonctions normales d'intégration des souvenirs, de la conscience de l'identité ou des sensations immédiates et du contrôle des mouvements corporels. Toutes les variétés de troubles dissociatifs ont tendance à disparaître après quelques semaines ou mois, en particulier quand leur survenue est associée à un événement traumatique. L'évolution peut également se faire vers des troubles plus chroniques, en particulier des paralysies et des anesthésies, quand la survenue du trouble est liée à des problèmes ou des difficultés interpe ...[+++]

Definition: The common themes that are shared by dissociative or conversion disorders are a partial or complete loss of the normal integration between memories of the past, awareness of identity and immediate sensations, and control of bodily movements. All types of dissociative disorders tend to remit after a few weeks or months, particularly if their onset is associated with a traumatic life event. More chronic disorders, particularly paralyses and anaesthesias, may develop if the onset is associated with insoluble problems or inter ...[+++]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
3. Une autorité de contrôle peut, conformément au droit d'un État membre, et avec l'autorisation de l'autorité de contrôle d'origine, conférer des pouvoirs, notamment des pouvoirs d'enquête, aux membres ou aux agents de l'autorité de contrôle d'origine participant à des opérations conjointes ou accepter, pour autant que le droit de l'État membre dont relève l'autorité de contrôle d'accueil le permette, que les membres ou les agents de l'autorité de contrôle d'origine exercent leurs pouvoirs d' ...[+++]

3. A supervisory authority may, in accordance with Member State law, and with the seconding supervisory authority's authorisation, confer powers, including investigative powers on the seconding supervisory authority's members or staff involved in joint operations or, in so far as the law of the Member State of the host supervisory authority permits, allow the seconding supervisory authority's members or staff to exercise their investigative powers in accordance with the law of the Member State of the seconding supervisory authority.


Ces informations sont fournies dans un délai raisonnable, fixé par l'organisme de contrôle, ne dépassant pas un mois, à moins que, dans des circonstances exceptionnelles, l'organisme de contrôle n'accepte et n'autorise une prorogation limitée dans le temps n'excédant pas deux semaines supplémentaires.

Information requested shall be supplied within a reasonable period set by the regulatory body that shall not exceed one month, unless, in exceptional circumstances, the regulatory body agrees to, and authorises, a time-limited extension, which shall not exceed two additional weeks.


Ces informations sont fournies dans un délai raisonnable, fixé par l'organisme de contrôle, ne dépassant pas un mois, à moins que, dans des circonstances exceptionnelles, l'organisme de contrôle n'accepte et n'autorise une prorogation limitée dans le temps n'excédant pas deux semaines supplémentaires.

Information requested shall be supplied within a reasonable period set by the regulatory body that shall not exceed one month, unless, in exceptional circumstances, the regulatory body agrees to, and authorises, a time-limited extension, which shall not exceed two additional weeks.


les règles relatives au niveau minimal de contrôles sur place nécessaire pour une bonne gestion des risques, ainsi que les conditions dans lesquelles les États membres doivent renforcer ces contrôles ou au contraire peuvent les réduire lorsque les systèmes de gestion et de contrôle fonctionnent correctement et que les taux d’erreur se situent à un niveau acceptable.

the rules on the minimum level of on-the-spot controls necessary for an effective management of the risks, as well as the conditions under which Member States have to increase such controls, or may reduce them where the management and control systems function properly and the error rates are at an acceptable level.


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Dans le cadre de ces missions, la Commission établit des contacts appropriés avec les États membres en vue de définir, dans la mesure du possible, un programme de contrôle mutuellement acceptable.

In the framework of these missions, the Commission shall establish appropriate contacts with Member States with a view, wherever possible, to establish a mutually acceptable control programme.


Par dérogation à l'article 159, paragraphe 1, point b), lorsque l'exemplaire de contrôle T5 ne revient pas au bureau de départ de l'organisme chargé du contrôle de l'État membre où le collecteur ou le premier transformateur est établi deux mois après l'expiration du délai prévu à l'article 159, paragraphe 1, point a), par suite de circonstances non imputables au premier transformateur, les documents suivants peuvent être acceptés comme preuve alternatives à l'exemplaire de contrôle T5:

Notwithstanding Article 159(1)(b), if the T5 control copy is not returned to the office of departure of the body responsible for control in the Member State in which the collector or the first processor is established two months after expiry of the deadline provided for in Article 159(1)(a), as a result of circumstances for which the first processor is not responsible, the following documents may be accepted as alternatives to the T5 control copy:


Lorsque l'exemplaire de contrôle T5 ne revient pas au bureau de départ de l'organisme chargé du contrôle de l'État membre où le premier transformateur est établi deux mois après l'expiration du délai prévu pour la transformation des matières premières à l'article 36, paragraphe 1, point a), par suite de circonstances non imputables au premier transformateur, les documents suivants peuvent être acceptés comme preuves alternatives à ...[+++]

If the T5 control copy is not returned to the office of departure of the body responsible for control in the Member State in which the first processor is established two months after expiry of the deadline for the processing of raw materials provided for in Article 36(1)(a), as a result of circumstances for which the first processor is not responsible, the following documents may be accepted as alternatives to the T5 control copy:


En France, l'arrêté préfectoral qui permet la mise en décharge des déchets dangereux énumère aussi bien les types de déchets acceptés que leurs quantités et prévoit la procédure de contrôle des déchets (procédure d'acceptation préalable, contrôle à l'arrivée sur site), de même que la tenue d'un registre d'acceptation ou de refus des déchets.

In France the prefectoral order that allows discharge of hazardous waste lists both the accepted types of waste and their quantities, prescribes control of the waste (procedure of acceptance beforehand, control at the arrival on site) as well as keeping of an acceptance and refuse register for the waste.


2. La ou les personnes chargées de la procédure de contrôle n'acceptent d'instructions de quiconque dans l'accomplissement de leur mission.

2. The person or persons entrusted with the review procedure shall not take instructions from anyone in the performance of their duties.


Dans les États membres où un contrôle d'acceptation est exigé avant la mise en service de l'ascenseur, la conformité avec les dispositions communautaires est constatée par des vérifications et essais effectués suivant les dispositions de la présente directive et de la directive 84/528/CEE (1) JO no C 222 du 29.9.1975, p. 19 (2) JO no C 7 du 12.1.1976, p. 37 (3) JO no C 131 du 12.6.1976, p. 31 (4) Voir page 72 du présent Journal officiel.

In Member States where acceptance inspections are required before a lift can be put into service, their conformity with Community provisions shall be established by means of checks and tests carried out in accordance with the provisions of this Directive and of Directive 84/528/EEC (1) OJ No C 221, 29.9.1975, p. 1 (2) OJ No C 7, 12.1.1976, p. 37 (3) OJ No C 131, 12.6.1976, p. 31 (4) See page 72 of this Official Journal.


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