d) s’il est le fiduciaire d’une fiducie admissible, joint à sa demande une copie certifiée d’une convention de fiducie, un exemplaire de la version finale la plus récente du prospectus, une copie du visa d’une commission des valeurs mobilières pour le prospectus, une copie de la plus récente liste publiée des placements et un avis juridique attestant qu’il répond à toutes les conditions d’adhésion fixées dans la Loi, les règlements et les règlements administratifs;
(d) if the applicant is a trustee of a qualified trust, a certified copy of its trust agreement, a copy of the most current final version of its prospectus, a copy of the prospectus receipt from a securities commission, a copy of its most recently published list of investments and a legal opinion certifying that the applicant meets all of the membership requirements set out in the Act, the Regulations and the by-laws;
