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Clause suivant le bien-fonds
Covenant rattaché au bien-fonds
Covenant rattaché à la réversion
Covenant susceptible d'être rattaché à un fonds
Engagement rattaché au bien-fonds
Engagement suivant le bien-fonds
Engagement suivant le droit de retour
Suivre la réversion
Suivre le bien-fonds
Suivre le domaine
Suivre le terme
être rattaché au bien-fonds
être rattaché au terme
être rattaché à la réversion
être rattaché à un domaine
être rattaché à un fonds

Traduction de «covenant rattaché à la réversion » (Français → Anglais) :

covenant rattaché à la réversion | engagement suivant le droit de retour
http://iate.europa.eu/FindTerm (...) (...) [HTML] [2017-12-31]
covenant running with reversion
http://iate.europa.eu/FindTerm (...) (...) [HTML] [2017-12-31]
http://iate.europa.eu/FindTerm (...) [HTML] [2017-12-31]
être rattaché à la réversion
http://www.btb.termiumplus.gc. (...) (...) [HTML] [2018-01-01]
run with a reversion
http://www.btb.termiumplus.gc. (...) (...) [HTML] [2018-01-01]
http://www.btb.termiumplus.gc. (...) [HTML] [2018-01-01]
être rattaché à la réversion | être rattaché à un domaine | être rattaché à un fonds | être rattaché au bien-fonds | être rattaché au terme | suivre la réversion | suivre le bien-fonds | suivre le domaine | suivre le terme
http://iate.europa.eu/FindTerm (...) (...) [HTML] [2017-12-31]
run
http://iate.europa.eu/FindTerm (...) (...) [HTML] [2017-12-31]
http://iate.europa.eu/FindTerm (...) [HTML] [2017-12-31]
clause suivant le bien-fonds | covenant rattaché au bien-fonds | engagement rattaché au bien-fonds | engagement suivant le bien-fonds
http://iate.europa.eu/FindTerm (...) (...) [HTML] [2017-12-31]
covenant running with the land
http://iate.europa.eu/FindTerm (...) (...) [HTML] [2017-12-31]
http://iate.europa.eu/FindTerm (...) [HTML] [2017-12-31]
covenant susceptible d'être rattaché à un fonds
http://www.btb.termiumplus.gc. (...) (...) [HTML] [2018-01-01]
covenant capable of running with land
http://www.btb.termiumplus.gc. (...) (...) [HTML] [2018-01-01]
http://www.btb.termiumplus.gc. (...) [HTML] [2018-01-01]


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