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Abus d'une substance psycho-active
Alcoolique
Alcoolique aiguë
Alcoolisme chronique Dipsomanie Toxicomanie
Annuel
Autorisation de séjour de durée déterminée
Autorisation de séjour de durée limitée
Autorisation de séjour limitée
Autorisation de séjour limitée dans le temps
Bénéficiaire d'une autorisation à l'année
Critère d'autorisation
Critère de l'essentiel
Critère de la cause sine qua non
Critère du facteur déterminant
Critère sine qua non
Critères d'autorisation
Delirium tremens
Démence alcoolique SAI
Hallucinose
Jalousie
Mauvais voyages
Paranoïa
Psychose SAI
Résident à l'année
Résidente à l'année
Résiduel de la personnalité et du comportement
Schizophrénie atypique
Titulaire d'un permis à l'année
Titulaire d'une autorisation à l'année
étranger titulaire d'une autorisation à l'année
étrangère titulaire d'une autorisation à l'année

Traduction de «critère d'autorisation » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous


aide répondant aux critères d'application de la procédure d'autorisation accélérée

aid eligible for accelerated clearance


Définition: Etats psychotiques répondant aux critères généraux de la schizophrénie, mais ne correspondant à aucune des formes cliniques décrites en F20.0-F20.2, ou répondant simultanément aux critères de plusieurs de ces formes, sans prédominance nette d'un groupe déterminé de caractéristiques diagnostiques. | Schizophrénie atypique

Definition: Psychotic conditions meeting the general diagnostic criteria for schizophrenia but not conforming to any of the subtypes in F20.0-F20.2, or exhibiting the features of more than one of them without a clear predominance of a particular set of diagnostic characteristics. | Atypical schizophrenia


critère de la cause sine qua non | critère de l'essentiel | critère du facteur déterminant | critère sine qua non

but for test | sine qua non test




Document de travail sur les normes de délégation des pouvoirs de gestion de l'habitat et les critères concernant les projets nécessitant une autorisation en vertu du paragraphe 35(3)

Discussion Paper on Standards for Habitat Delegation and Criteria for Projects Requiring Subsection 35(3) Permits


autorisation de séjour de durée limitée | autorisation de séjour limitée dans le temps | autorisation de séjour limitée | autorisation de séjour de durée déterminée

limited residence permit


résident à l'année | résidente à l'année | titulaire d'une autorisation à l'année | bénéficiaire d'une autorisation à l'année | titulaire d'un permis à l'année | étranger titulaire d'une autorisation à l'année | étrangère titulaire d'une autorisation à l'année | annuel

holder of an annual residence permit | annual resident


Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complic ...[+++]

Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of the psychoactive substance should be based on as many sources of information as possible. These include self-report data, analysis of blood and other body fluids, characteristic physical and psychological symptom ...[+++]


Définition: Affections répondant aux critères cités plus haut mais survenant au cours d'une démence (F00-F03).

Conditions meeting the above criteria but developing in the course of a dementia (F00-F03).
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Il convient par contre de montrer un exemple positif en rédigeant de bonnes lois, en développant l’accord-cadre et, plus particulièrement, en éclairant et en réglementant mieux le respect de la législation en ce qui concerne l’accès aux données privées et les critères autorisant et mettant fin à cet accès.

However, it is good to provide a positive example here by drafting good laws, developing the framework agreement and, in particular, better illuminating and regulating the area of law enforcement in relation to access to private data and the criteria for permitting and ending such access.


B. considérant que la position commune 2008/944/PESC constitue un cadre juridique contraignant et qu'elle énonce huit critères dont le non-respect devrait entraîner un refus de l'autorisation d'exportation (critères 1 à 4) ou oblige à envisager, au minimum, un tel refus (critères 5 à 8); considérant toutefois que les États membres gardent le contrôle ultime de tous les aspects de l'autorisation des exportations d'armements et que la mise en œuvre de la position commune n'est pas soumise à la juridiction de la Cour de justice de l'Uni ...[+++]

B. whereas Common Position 2008/944/CFSP is a legally binding framework laying down eight criteria which, if not met, should lead to an export licence being denied (criteria 1-4) or consideration at least being given to doing so (criteria 5-8); whereas, however, the Member States maintain the final control on all aspects of arms export licensing, and the implementation of the Common Position is not subject to the jurisdiction of the Court of Justice of the EU;


C. considérant que la position commune 2008/944/PESC constitue un cadre juridique contraignant et qu'elle énonce huit critères dont le non-respect devrait entraîner un refus de l'autorisation d'exportation (critères 1 à 4) ou obliger à envisager, au minimum, un tel refus (critères 5 à 8); considérant toutefois que les États membres gardent le contrôle ultime de tous les aspects de l'autorisation des exportations d'armements et que la mise en œuvre de la position commune n'est pas soumise à la juridiction de la Cour de justice de l'Un ...[+++]

C. whereas Common Position 2008/944/CFSP is a legally binding framework laying down eight criteria which, if not met, should lead to an export licence being denied (criteria 1-4) or consideration at least being given to doing so (criteria 5-8); whereas, however, the Member States maintain final control over all aspects of arms export licensing, and the implementation of the Common Position is not subject to the jurisdiction of the Court of Justice of the EU;


Il convient également que les prestataires de services soient autorisés à présenter des demandes se référant soit aux critères établis par la décision 2005/338/CE, soit aux critères établis par la présente décision, jusqu’à la limite de validité de la décision 2005/338/CE.

Service providers should also be allowed to submit applications set out under the criteria set in Decision 2005/338/EC or set out under the criteria set in this Decision, until the lapse of validity of that Decision.


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Il convient que les fabricants soient autorisés à présenter des demandes se référant aux critères établis par la décision 2002/740/CE ou aux critères établis par la présente décision jusqu’au délai de validité de ladite décision.

Producers should also be allowed to submit applications set out under the criteria set in Decision 2002/740/EC or set out under the criteria set in this Decision until the lapse of validity of that Decision.


Il convient également que, jusqu’à l’expiration de la décision 1999/178/CE, les fabricants soient autorisés à présenter des demandes se référant soit aux critères établis par ladite décision, soit aux critères établis par la présente décision.

Producers should also be allowed to submit applications set out under the criteria set in Decision 1999/178/EC or set out under the criteria set in this Decision until the lapse of validity of that Decision.


Pour des raisons de sécurité juridique, il convient que, jusqu’au 28 février 2009, les fabricants soient autorisés à présenter des demandes se référant soit aux critères établis par la décision 2002/739/CE, soit aux critères établis par la présente décision.

For the sake of legal certainty, until 28 February 2009 producers should be allowed to submit applications set out under the criteria set in Decision 2002/739/EC or set out under the criteria set in this Decision.


Cependant, lorsque les critères autorisant l’importation de trophées de chasse ne sont pas remplis, la Commission a toujours pris les mesures adéquates pour suspendre le commerce - et elle continuera de le faire.

However, in cases where the criteria for accepting hunting trophies are not met, the Commission has always taken, and will continue to take, the appropriate measures to suspend such trade.


C'est pourquoi les orientations sur les aides d'État prévoient que l'adjudication publique est l'un des critères autorisant le remboursement des pertes d'exploitation découlant directement de certaines obligations de service public sans qu'il soit nécessaire d'en faire la notification officielle en tant qu'aide d'État, conformément à l'article 88, paragraphe 3, du traité CE.

It is for this reason that the state aid guidelines specify the expectation of a public tender as one of the criteria for permitting the reimbursement of operating losses incurred as a direct result of fulfilling certain public service obligations not to have to be formally notified as State aid under Article 88(3) of the EC Treaty.


Ainsi, il est possible de déposer une demande unique pour obtenir l'autorisation pour la dissémination volontaire d'un OGM dans l'environnement en respectant les critères fixés dans la directive 2001/18/CE, et l'autorisation pour l'utilisation de cet OGM dans les produits alimentaires et/ou dans les aliments pour animaux en respectant les critères fixés dans le règlement 1829/2003.

Thus, it is possible to file a single application for obtaining both the authorisation for the deliberate release of a GMO into the environment, under the criteria laid down in Directive 2001/18/EC and the authorisation for use of this GMO in food and/or feed under the criteria laid down in Regulation 1829/2003.


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