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Administrateurs et fonctionnaires de rang supérieur
Créance de premier rang
Créance de rang supérieur
Créance prioritaire
Créance privilégiée
Créancier de rang inférieur
Créancier de rang supérieur
Créancier hypothécaire de rang supérieur
Créancier subordonné
Créancière de rang inférieur
Créancière de rang supérieur
Créancière hypothécaire de rang supérieur
Dette de rang supérieur non privilégiée
Haut gradé militaire
Haute gradée militaire
Instrument de dette de rang supérieur non privilégié
Officier de haut rang
Officier militaire de haut rang
Officier militaire de rang supérieur
Officière de haut rang
Officière militaire de haut rang
Officière militaire de rang supérieur
Titre de créance de rang supérieur non privilégié
Titre de dette de rang supérieur non privilégié

Traduction de «créancière de rang supérieur » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
créancier de rang supérieur [ créancière de rang supérieur ]

senior creditor


créancier hypothécaire de rang supérieur [ créancière hypothécaire de rang supérieur ]

senior mortgagee


dette de rang supérieur non privilégiée | instrument de dette de rang supérieur non privilégié | titre de créance de rang supérieur non privilégié | titre de dette de rang supérieur non privilégié

non-preferred senior debt instrument


créancier de rang inférieur [ créancière de rang inférieur ]

junior creditor


administrateurs et fonctionnaires de rang supérieur | catégories des administrateurs et des fonctionnaires de rang supérieur

Professional and Higher Categories


créancier de rang inférieur | créancier subordonné

junior creditor | junior lender | subordinated creditor | subordinated debtholder


haut gradé militaire | haute gradée militaire | officier militaire de rang supérieur | officière militaire de rang supérieur | officier militaire de haut rang | officière militaire de haut rang | officier de haut rang | officière de haut rang

senior military officer


créance prioritaire | créance de premier rang | créance de rang supérieur

senior debt


créance privilégiée | créance prioritaire | créance de premier rang | créance de rang supérieur

senior debt | senior loan
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Le renflouement interne (ou bail-in), l'un des principaux instruments prévus par la directive, aura pour effet de répartir les pertes et de déprécier les créances des actionnaires, des créanciers subordonnés et des créanciers de rang supérieur de manière séquentielle.

Bail-in, a key instrument in the resolution directive, would sequentially allocate losses and write down the claims of shareholders, subordinated creditors, and senior creditors.


Les conditions susceptibles d'être imposées par la Commission peuvent comprendre, sans que cette liste soit exhaustive, des exigences en matière de partage de la charge, y compris une exigence d'absorption des pertes en priorité par les fonds propres et des exigences relatives aux contributions des détenteurs de titres hybrides et de titres de créance subordonnés et des créanciers de rang supérieur, y compris conformément aux exigences de la directive 2014/59/UE; des restrictions sur le paiement des dividendes sur les actions ou les coupons sur les instruments hybrides, sur le rachat d'actions p ...[+++]

The conditions which may be imposed by the Commission may include, but are not limited to, burden-sharing requirements, including a requirement that losses are first absorbed by equity, and requirements as to contributions by hybrid capital holders, subordinated debt holders and senior creditors, including in accordance with the requirements of Directive 2014/59/EU; restrictions on the payment of dividends on shares or coupons on hybrid capital instruments, on the repurchase of own shares or hybrid capital instruments, or on capital management transactions; restrictions on acquisitions of stakes in any undertaking either through an asset or share transfer; prohibitions against aggressive commercial practices or strategies, or advertising ...[+++]


Les conditions susceptibles d'être imposées par la Commission peuvent comprendre, sans que cette liste soit exhaustive: des exigences en matière de partage de la charge, y compris l'absorption des pertes en priorité par les fonds propres et des exigences relatives aux contributions des détenteurs de titres hybrides et de titres de créance subordonnés et des créanciers de rang supérieur, y compris conformément aux dispositions de la [directive relative au redressement des banques et à la résolution de leurs défaillances]; des restrictions sur le paiement des dividendes sur les actions ou les coup ...[+++]

The conditions which may be imposed by the Commission may include, but are not limited to: burden-sharing requirements, including that losses are first absorbed by equity and requirements as to contributions by hybrid capital holders, subordinated debt holders and senior creditors, including in accordance with the requirements of Directive [BRRD]; restrictions on the payment of dividends on shares or coupons on hybrid capital instruments, the repurchase of own shares or hybrid capital instruments, capital management transactions; restrictions on acquisitions of stakes in any undertaking either through an asset or share transfer; prohibitions on aggressive commercial practices or strategies or advertising support from public aid; require ...[+++]


À la clôture des instruments financiers, le produit net de la liquidation, déduction faite des coûts, frais et versements de montants dus aux créanciers de rang supérieur aux contributions du FEDER et du Feader sont restitués aux États membres concernés proportionnellement à leurs contributions à l'instrument financier.

At the winding up of the financial instruments, the net liquidation proceeds, after deduction of costs, fees and payment of amounts due to creditors ranking senior to those contributed by the ERDF and EAFRD, shall be returned to the relevant Member States pro rata to their contributions to the financial instrument.


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À la clôture des instruments financiers, le produit net de la liquidation, déduction faite des coûts, frais et versements de montants dus aux créanciers de rang supérieur aux contributions du FEDER et du Feader sont restitués aux États membres concernés proportionnellement à leurs contributions à l'instrument financier.

At the winding up of the financial instruments, the net liquidation proceeds, after deduction of costs, fees and payment of amounts due to creditors ranking senior to those contributed by the ERDF and EAFRD, shall be returned to the relevant Member States pro rata to their contributions to the financial instrument.


À la clôture des instruments financiers, le produit net de la liquidation, déduction faite des coûts, frais et versements de montants dus aux créanciers de rang supérieur aux contributions du FEDER et du Feader sont restitués aux États membres concernés proportionnellement à leurs contributions à l'instrument financier.

At the winding up of the financial instruments, the net liquidation proceeds, after deduction of costs, fees and payment of amounts due to creditors ranking senior to those contributed by the ERDF and EAFRD, shall be returned to the relevant Member States pro rata to their contributions to the financial instrument.


À la clôture des instruments financiers, le produit net de la liquidation, déduction faite des coûts, frais et versements de montants dus aux créanciers de rang supérieur aux contributions du FEDER et du FEADER sont restitués aux États membres concernés proportionnellement à leurs contributions à l'instrument financier.

At the winding up of the financial instruments, the net liquidation proceeds, after deduction of costs, fees and payment of amounts due to creditors ranking senior to those contributed by the ERDF and EAFRD, shall be returned to the relevant Member States pro rata to their contributions to the financial instrument.


12. Les États membres peuvent autoriser l’entreprise mère de rang supérieur, durant une période allant jusqu’à sept ans après la date visée à l’article 309, paragraphe 1, à demander l’autorisation d’un modèle interne de groupe qui ne s’applique qu’à une partie du groupe pourvu qu’à la fois, l’entreprise d’assurance ou de réassurance et l’entreprise mère de rang supérieur soient situées dans le même État membre et qu’elles constituent une partie distincte ayant un profil de risque sensiblement différent de celui du reste du groupe.

12. Member States may allow the ultimate parent insurance or reinsurance undertaking during a period of up to seven years after the date referred to in Article 309(1) to apply for the approval of an internal group model applicable to a part of a group where both the undertaking and the ultimate parent undertaking are located in the same member state and if this part forms a distinct part having a significantly different risk profile from the rest of the group.


Lorsqu'une exposition de rang subordonné est couverte par une protection non financée non subordonnée, la valeur de LGD applicable aux fins de l'annexe VII, partie 2, peut être celle associée à une créance de rang supérieur.

In the case of subordinated exposures and non-subordinated unfunded protection, the LGD to be applied for the purposes of Annex VII, Part 2 may be that associated with senior claims.


48. Une pondération de risque de 6 % peut être appliquée à une position qui se situe dans la tranche de la titrisation ayant le rang le plus élevé, lorsque cette tranche est de rang supérieur, à tous égards, à une autre tranche de positions de titrisation qui recevrait une pondération de risque de 7 % en vertu du point 46, à condition que:

48. A risk weight of 6% may be applied to a position in the most senior tranche of a securitisation where that tranche is senior in all respects to another tranche of the securitisation positions which would receive a risk weight of 7% under point 46, provided that:


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