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Destituer
Destituer un fiduciaire
Destituer un fiduciaire de ses fonctions
Destituer un séquestre
Décharger un séquestre de ses fonctions
Démettre de ses fonctions
Enlever le bien grevé

Traduction de «destitué » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
destituer un séquestre [ décharger un séquestre de ses fonctions ]

discharge a receiver




destituer un fiduciaire de ses fonctions

to remove a trustee


destituer un fiduciaire | enlever le bien grevé

remove




démettre de ses fonctions [ destituer ]

relieve of one's duties [ remove from office ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Le Parlement est la seule institution de l’UE habilitée à destituer la Commission au cours de son mandat quinquennal au moyen d’une motion de censure.

The Parliament is the sole EU institution which can dismiss the Commission during its five-year mandate through a motion of censure.


désigner, remplacer ou destituer le directeur, après consultation de l’équipe scientifique de base visée à l’article 13 («ESB»), et définir les modalités et conditions d’emploi du directeur.

appointing, replacing or removing the Director following consultation with the Core Scientific Team as described in Article 13 (‘CST’) and determining the terms and conditions of the Director’s employment.


désigner, remplacer ou destituer l’institution d’accueil, après consultation de l’ESB.

appointing, replacing or removing the Host Institution following consultation with the CST.


une proposition visant à destituer le président, le vice-président ou le directeur avant la fin de son mandat.

proposed termination of the appointment of the Chair, Deputy Chair and Director before its due date.


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nommer, remplacer ou destituer les membres du comité des finances.

appointing replacing or removing the members of the Finance Committee.


une proposition visant à destituer le président, le vice-président ou le directeur avant la fin de son mandat;

proposed termination of the appointment of the Chair, Deputy Chair and Director before its due date;


nommer, remplacer ou destituer les membres du comité des finances;

appointing replacing or removing the members of the Finance Committee;


désigner, remplacer ou destituer l’institution d’accueil, après consultation de l’ESB.

appointing, replacing or removing the Host Institution following consultation with the CST.


désigner, remplacer ou destituer le directeur, après consultation de l’équipe scientifique de base visée à l’article 13 («ESB»), et définir les modalités et conditions d’emploi du directeur.

appointing, replacing or removing the Director following consultation with the Core Scientific Team as described in Article 13 (‘CST’) and determining the terms and conditions of the Director’s employment.


(d)exiger de la direction de l'établissement qu'elle destitue et remplace un ou plusieurs membres du conseil d'administration ou directeurs généraux s'il s'avère que ces personnes sont inaptes à exercer leurs fonctions au sens de l'article 11 de la directive 2006/48/CE;

(d)require the management of the institution to remove and replace one or more board members or managing directors if these persons are found unfit to perform their duties pursuant to Article 11 of Directive 2006/48/EC;




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destitué ->

Date index: 2021-06-06
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