Traduction de «diastasis du grand droit » (Français → Anglais) :

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grands droits

grand droit postérieur de la tête

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droit d'occupation du sol | droits de grande voirie

clause de droits acquis | clause d'antériorité | clause des droits acquis | clause grand-père

La directive envisagée reprend quant à elle la définition de la notion de travailleur tirée de la jurisprudence de la Cour, de sorte que les mêmes grandes catégories de travailleurs seront couvertes; en étendant le champ d'application de la directive à des formes d'emploi qui en sont aujourd'hui souvent exclues, notamment le travail domestique, le travail à temps partiel marginal ou les contrats de très courte durée, ainsi qu'à de nouvelles formes d'emploi, par exemple le travail à la demande, le travail basé sur des «chèques» ou le travail via une plateforme; en faisant en sorte que les travailleurs reçoivent un jeu d'informations act ...[+++]ualisées et détaillées dès leur premier jour de travail, et non dans un délai de deux mois comme c'est le cas actuellement; en établissant de nouveaux droits minimaux, comme le droit à une plus grande prévisibilité du travail pour les personnes dont le planning de travail est majoritairement variable, la possibilité de demander à passer à une forme d'emploi plus stable et de recevoir une réponse par écrit à cette demande, ou le droit à la formation obligatoire sans retenue sur salaire; en renforçant les moyens permettant l'application effective des règles et en consolidant les voies de recours pour garantir, en dernier ressort, le règlement d'éventuels litiges lorsque le dialogue ne suffit pas.

M. Yvan BIEFNOT, président de l’Association européenne de la pensée libre M. Andrzej DOMINICZAK, président de la Polish Humanist Association M. Pierre GALAND, président de la Fédération humaniste européenne M Nieves Bayo GALLEGO, Grande Maîtresse de la Gran Logia Simbólica Española M. Marc MENSCHAERT, président de l'Alliance maçonnique européenne, Grand Maître du Grand Orient de Belgique M Nada PERATOVIC, présidente du Center for Civil Courage (Croatie) M Yvette RAMON, Grande Maîtresse de l’Ordre maçonnique mixte international «Le droit humain» M Régina TO ...[+++]UTIN, vice-présidente de l'Institut maçonnique européen de la Grande Loge Féminine de France M. Oscar de WANDEL, Grand Maître de la Grande Loge de Belgique M. Frieder Otto WOLF, président du Humanistischer Verband Deutschlands (HVD)

rappelle que, dans un grand nombre de navires ne battant pas pavillon d'un État membre de l'Union qui font escale dans les ports européens, l'équipage est en grande majorité philippin et que bon nombre de ces marins travaillent dans des conditions extrêmement dures et inhumaines, et demande dès lors aux États membres de ne pas autoriser l'accueil, dans les ports européens, de ces navires dans lesquels les conditions de travail sont contraires aux droits des travailleurs et aux principes consacrés par la charte des droits fondamentaux ...[+++]de l'Union européenne; demande également que les navires ne battant pas pavillon d'un État membre de l'Union garantissent à leurs équipages les conditions de travail prévues par le droit international et les normes fixées par l'Organisation internationale du travail et l'Organisation maritime internationale.

La liberté de religion est l’un des grands droits fondamentaux de l’homme, un droit généralement reconnu dans les constitutions nationales et les conventions internationales.