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AMT
Accord pour un marché transatlantique
Conflit commercial
Dialogue commercial transatlantique
Dialogue transatlantique
Dialogue transatlantique entre entreprises
Différend commercial
Différend transatlantique
Enceinte de consultation transatlantique
Lien transatlantique
NTM
ORD
Organe de règlement des différends
Partenariat transatlantique
Relations transatlantiques
Sommet transatlantique
Sommet transatlantique Canada-Union européenne
Traité transatlantique de libre-échange

Traduction de «différend transatlantique » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous


relations transatlantiques [ dialogue transatlantique | partenariat transatlantique ]

transatlantic relations [ transatlantic dialogue | transatlantic partnership | transatlantic relationships | Atlantic World(STW) ]


Chambre de règlement des différends relatifs aux fonds marins | Chambre pour le règlement de différends relatifs aux fonds marins | Chambre pour le règlement des différends relatifs aux fonds marins

Seabed Disputes Chamber


Sommet transatlantique Canada-Union européenne [ Sommet transatlantique ]

Canada-European Union Transatlantic Summit [ Transatlantic Summit ]


dialogue commercial transatlantique | dialogue transatlantique entre entreprises

Transatlantic Business Dialogue | TABD [Abbr.]


Accord pour un marché transatlantique | Traité transatlantique de libre-échange | AMT [Abbr.] | NTM [Abbr.]

New Transatlantic Marketplace agreement | NTM [Abbr.] | NTMA [Abbr.]


Organe de règlement des différends [ ORD ]

Dispute Settlement Body [ DSB ]


différend commercial [ conflit commercial ]

trade dispute [ trade conflict ]


enceinte de consultation transatlantique

transatlantic forum


TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Malgré des différends occasionnels, le commerce et les investissements transatlantiques s’effectuent avec plus de liberté que pratiquement partout ailleurs dans le monde.

In spite of occasional disputes, trans-Atlantic trade and investment proceeds with more freedom than almost anywhere else in the world.


Ce nouveau système remplacerait le mécanisme actuel de règlement des différends entre investisseurs et États (RDIE) pour toutes les négociations – en cours et à venir – en matière d'investissements, y compris celles avec les États-Unis concernant le Partenariat transatlantique de commerce et d'investissement (TTIP).

This new system would replace the existing investor-to-state dispute settlement (ISDS) mechanism in all ongoing and future EU investment negotiations, including the EU-US talks on a Transatlantic Trade and Investment Partnership (TTIP).


vi) s'opposer à l'inclusion d'un mécanisme de règlement des différends entre investisseurs et États (RDIE) dans le partenariat transatlantique, compte tenu des systèmes juridiques élaborés dont disposent l'Union européenne et les États-Unis, et du fait que le règlement des différends entre États et le recours aux juridictions nationales sont les moyens les plus appropriés en cas de litige relatif aux investissements;

(vi) to oppose the inclusion of an ISDS mechanism in TTIP, given the EU’s and the US’ developed legal systems, and given the fact that a state-to-state dispute settlement system and the use of national courts are the most appropriate tools for addressing investment disputes;


La Commission a publié son analyse des 150 000 réponses à la consultation sur la protection des investissements et le règlement des différends entre investisseurs et États (RDIE) du partenariat transatlantique de commerce et d'investissement (TTIP).

The European Commission published today its analysis of the almost 150,000 replies to its online consultation on investment protection and investor-to-state dispute settlement (ISDS) in the Transatlantic Trade and Investment Partnership (TTIP).


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Malgré des différends occasionnels, le commerce et les investissements transatlantiques s’effectuent avec plus de liberté que pratiquement partout ailleurs dans le monde.

In spite of occasional disputes, trans-Atlantic trade and investment proceeds with more freedom than almost anywhere else in the world.


66. affirme que, même si les panels de l'OMC peuvent susciter d'importantes frictions politiques, les différends d'ordre commercial ou économique sont une composante naturelle des relations économiques transatlantiques;

66. Insists that although WTO panels can provoke considerable political friction, trade or economic disputes are a natural component of the transatlantic economic relationship;


4. affirme que les liens entre l'Union européenne et les États-Unis sont considérablement grevés par des conflits d'ordre politique et assez fréquemment caractérisés par de grandes déclarations et des différends commerciaux; constate que l'on est encore loin, que ce soit en Europe ou outre-Atlantique, d'avoir perçu le degré d'intégration atteint par l'économie transatlantique; souligne dès lors qu'il serait dangereux de considérer cette relation unique comme acquise et d'en faire peu cas au lieu de faire preuve de l'engagement polit ...[+++]

4. States that the EU-US relationship is overshadowed to a considerable extent by political conflict and is quite often characterised by rhetoric and trade disputes; notes that on both sides of the Atlantic there is a neglect of how deep and integrated the transatlantic economy has become; warns therefore against the risks inherent in taking this unique relationship for granted, treating it with benign neglect rather than with the degree of political engagement and attention required;


26. observe que les différences de jurisprudence et la pratique de reconnaître les arrêts des tribunaux dans les pays de l'Union européenne et parmi les États américains influent de manière non négligeable sur les différends juridiques concernant les transactions transatlantiques; demande à l'Union européenne et aux États-Unis d'étudier la faisabilité d'un accord sur la juridiction, la reconnaissance et la mise en œuvre d'arrêts juridiques concernant des questions civiles et commerciales;

26. Notes that differences in court rules and the practice of recognising court judgments within EU countries and among US States has a significant impact on legal disputes concerning transatlantic transactions; asks the EU and the US to examine the feasibility of an agreement on jurisdiction, recognition and enforcement of court judgments related to civil and commercial matters;


Elles favoriseraient la stabilisation de cette région agitée. Elles contribueraient à régler le différend transatlantique sur l’Irak.

They would promote the stabilisation of a troubled region, contribute to the mutual settlement of the transatlantic discord over Iraq, and, all in all, would make a big difference.


32. reconnaît que seuls 2 % des échanges transatlantiques donnent lieu à des litiges entre les deux parties mais estime que ces litiges devraient être réglés conformément aux obligations souscrites auprès de l'OMC et qu'il importe de collaborer plus étroitement et plus efficacement pour régler les différends commerciaux susceptibles de semer la discorde, tels ceux qui opposent l'Union aux États-Unis au sujet de l'acier ou de l'impôt sur les sociétés au titre des ventes à l'étrangers, et invite la Commission à améliorer le mécanisme "d ...[+++]

32. Recognises that whilst only 2% of transatlantic trade causes disputes between the two parties, solutions should be expedited in accordance with obligations under WTO rules and a means found to work more closely and effectively together to manage potentially divisive trade disputes, such as the ongoing steel dispute and the foreign sales corporation tax; calls on the Commission to enhance the early-warning mechanism and to evaluate the creation of a formalised inter partes procedure which could help to solve trade disputes bilaterally before opening the existing multilateral WTO Dispute Settlement Procedure;


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