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Audit externe
Audit indépendant
Contrôle externe
Dispositif de circulation indépendant
Dispositif de commande indépendant
Dispositif de pesage indépendant
Dispositif de vérification de la conformité
Dispositif de vérification de signature
Dispositif de vérification indépendant
Fonction de vérification de la conformité
Impartialité de la vérification
Indépendance de la vérification
Révision externe
Service chargé de la vérification de la conformité
Stérilet
Vérification externe

Traduction de «dispositif de vérification indépendant » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
dispositif de vérification indépendant

independent auditing process


dispositif de vérification de la conformité | fonction de vérification de la conformité | service chargé de la vérification de la conformité

compliance department | compliance function


dispositif de commande indépendant

independent control device


impartialité de la vérification [ indépendance de la vérification ]

audit independence


dispositif de vérification de signature

signature verification device


dispositif de circulation indépendant

independent circulating circuit component


dispositif de pesage indépendant

independent weighing system


Vérification, réinsertion ou enlèvement d'un dispositif contraceptif (intra-utérin) [stérilet]

Checking, reinsertion or removal of (intrauterine) contraceptive device


dispositif de serrage et de desserrage du frein indépendant

independent application and release portion


audit externe | vérification externe | révision externe | contrôle externe | audit indépendant

external audit | external auditing | independent audit
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
26. désapprouve les fréquentes violations des huit critères par divers États membres; regrette qu'il n'existe pas de mécanismes de sanction en cas de non-respect des huit critères par un État membre, ni de projets en ce sens; estime qu'il y a lieu de prévoir des systèmes de vérification indépendants et des mécanismes de sanction en cas de non-respect de la position commune;

26. Is critical of the frequent violations of the eight criteria by various Member States; regrets that there are no mechanisms for sanctions for violation of the eight criteria by a Member State and that there are no plans to that effect; takes the view that ways and means of carrying out independent verification and mechanisms for sanctions for violations of the Common Position should be provided for;


Elle permettra également aux acheteurs ou utilisateurs éventuels d’avoir une vision claire de la performance énergétique sur le marché immobilier de l’Union. Afin d’assurer la qualité des certificats de performance énergétique et de l’inspection des systèmes de chauffage et de climatisation dans toute l’Union, chaque État membre devrait se doter d’un dispositif de contrôle indépendant.

In order to ensure the quality of energy performance certificates and of the inspection of heating and air-conditioning systems throughout the Union, an independent control mechanism should be established in each Member State.


3. Aux fins de l’examen indépendant des activités de vérification liées à une mission de vérification particulière, le vérificateur désigne un examinateur indépendant qui ne fait pas partie de l’équipe de vérification.

3. For the independent review of the verification activities related to a particular verification engagement, the verifier shall appoint an independent reviewer who shall not be part of the verification team.


6. estime que la crédibilité des initiatives volontaires en matière de RSE dépend en outre d'un engagement à incorporer les normes et les principes existants reconnus internationalement et d'une approche multilatérale, ainsi que l'a recommandé le FPE, et de l'application d'un dispositif de contrôle et de vérification indépendant;

6. Believes that the credibility of voluntary CSR initiatives is further dependent on a commitment to incorporate existing internationally agreed standards and principles, and on a multi-stakeholder approach, as recommended by the MSF, as well as on the application of independent monitoring and verification;


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6. estime que la crédibilité des initiatives volontaires en matière de RSE dépend en outre d'un engagement à incorporer les normes et les principes existants reconnus internationalement et d'une approche multilatérale, ainsi que l'a recommandé le FPE, et de l'application d'un dispositif de contrôle et de vérification indépendant;

6. Believes that the credibility of voluntary CSR initiatives is further dependent on a commitment to incorporate existing internationally agreed standards and principles, and on a multi-stakeholder approach, as recommended by the MSF, as well as on the application of independent monitoring and verification;


6. estime que la crédibilité des initiatives volontaires en matière de RSE dépend en outre d'un engagement à incorporer les normes et les principes existants reconnus internationalement et d'une approche multilatérale, ainsi que l'a recommandé le forum plurilatéral européen sur la RSE (FPE), et encore de l'application d'un dispositif de contrôle et de vérification indépendant; recommande la création d'un tel mécanisme à l'échelle européenne;

6. Believes that the credibility of voluntary CSR initiatives is further dependent on a commitment to incorporating existing internationally agreed standards and principles, and on a multi-stakeholder approach, as recommended by the EU Multistakeholder Forum (MSF), as well as on the application of independent monitoring and verification; recommends the creation of such a mechanism at European level;


EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32008R0692 - EN - Règlement (CE) n o 692/2008 de la Commission du 18 juillet 2008 portant application et modification du règlement (CE) n o 715/2007 du Parlement européen et du Conseil du 20 juin 2007 relatif à la réception des véhicules à moteur au regard des émissions des véhicules particuliers et utilitaires légers (Euro 5 et Euro 6) et aux informations sur la réparation et l’entretien des véhicules (Texte représentant de l’intérêt pour l’EEE) - RÈGLEMENT (CE) N - 692/2008 - DE LA COMMISSION // du 18 juillet 2008 - 715/2007 du Parlement européen et du Conseil du 20 juin 2007 relat ...[+++]

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32008R0692 - EN - Commission Regulation (EC) No 692/2008 of 18 July 2008 implementing and amending Regulation (EC) No 715/2007 of the European Parliament and of the Council on type-approval of motor vehicles with respect to emissions from light passenger and commercial vehicles (Euro 5 and Euro 6) and on access to vehicle repair and maintenance information (Text with EEA relevance) - COMMISSION REGULATION - (EC) No 692/2008 // of 18 July 2008 // implementing and amending Regulation (EC) No 715/2007 of the European Parliament and of the Council on type-approval of motor vehicles with respect to emissions from light passenger and commercial vehicles (Euro 5 and Euro 6) and on access to ve ...[+++]


En ce qui concerne le contrôle légal des comptes, mécanisme de vérification indépendant essentiel en matière d'information financière, plusieurs initiatives portant sur l'indépendance du contrôleur légal, le contrôle de qualité, les normes de contrôle comptable et le droit de regard du public présentent de l'intérêt.

Concerning the issue of the statutory audit, a key independent assurance mechanism for financial reporting, several initiatives are relevant, dealing with auditor independence, quality assurance, auditing standards and public oversight.


3. Les États membres prennent les dispositions nécessaires pour que les organismes notifiés chargés, en vertu de l'article 16 de la directive 93/42/CEE, de l'évaluation de la conformité tiennent compte de toute information pertinente concernant les caractéristiques et les performances de tels dispositifs incorporant des dérivés stables du sang ou du plasma humains, y compris, notamment, des résultats de tout essai et de toute vérification pertinents déjà effectués en vertu des dispositions législatives, réglementaires ou administrativ ...[+++]

3. Member States shall take the necessary action to ensure that the notified bodies which are responsible pursuant to Article 16 of Directive 93/42/EEC for conformity assessment take account of all relevant information regarding the characteristics and performance of devices incorporating stable derivatives of human blood or human plasma, including in particular the results of any pertinent tests and verification already carried out under the pre-existing national law, regulations or administrative provisions in respect of such devices.


Dans le cas du point 5, le fabricant, au terme de la fabrication de chaque lot de dispositifs visés à l'article 1er, paragraphe 4 bis, et en cas de vérification prévue au point 6, informe l'organisme notifié de la libération de ce lot de dispositif et lui transmet le certificat officiel de libération du lot de la substance dérivée du sang humain utilisée dans ce dispositif, établi par un laboratoire d'État ou un laboratoire, désigné à cet effet, par un État membre, conformément à l'article 4, paragraphe 3, de la directive 89/381/CEE".

In the case of section 5, upon completing the manufacture of each batch of devices referred to in Article 1(4a), and in the case of verification under section 6, the manufacturer shall inform the notified body of the release of this batch of devices and send to it the official certificate concerning the release of the batch of human blood derivative used in the device issued by a State laboratory or a laboratory designated for that purpose by a Member State in accordance with Article 4(3) of Directive 89/381/EEC".


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