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Division
Division des Traités
Droit primaire
Trait
Trait de division
Trait de graduation
Traité ABM
Traité catastrophe
Traité d'excédent de sinistre catastrophe
Traité d'excédent de sinistre de catastrophe
Traité d'excédent de sinistres catastrophe
Traité de catastrophe
Traité des excédents de pourcentages de sinistres
Traité en excédent de pourcentage de perte
Traité en excédent de pourcentage de pertes
Traité en excédent de pourcentage de sinistres
Traité stop loss
Traité sur les missiles antimissiles balistiques
Traités communautaires
Traités de l'UE
Traités de l'Union européenne
Traités européens

Traduction de «division des traités » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous


Division des Traités internationaux,du Droit de voisinage et des communications

Division for Treaties,Transfrontier Relations and Communications


Division des traités internationaux, du droit de voisinage et des communications

Division for Treaties, Transfrontier Relations and Communications


Division des traités internationaux et du droit de voisinage

Treaties and Transfrontier Relations Division


division | trait | trait de division | trait de graduation

division | graduation line | graduation mark | scale mark


trait de division | trait de graduation | trait | division

scale mark | Graduation line | graduation mark | division


traités européens [ droit primaire | traités communautaires | traités de l'UE | traités de l'Union européenne ]

European treaties [ European Union treaties | EU treaties | primary law | treaties of the European Union ]


traité en excédent de pourcentage de perte | traité en excédent de pourcentage de sinistres | traité des excédents de pourcentages de sinistres | traité en excédent de pourcentage de pertes | traité stop loss

excess of loss ratio treaty


traité d'excédent de sinistre catastrophe | traité d'excédent de sinistres catastrophe | traité d'excédent de sinistre de catastrophe | traité de catastrophe | traité catastrophe

catastrophe excess of loss treaty | catastrophe treaty


Traité sur la limitation des systèmes de missiles antimissiles (1) | Traité sur les missiles antimissiles balistiques (2) | Traité sur la limitation des systèmes antimissiles balistiques (3) [ Traité ABM ]

Treaty on the Limitation of Antiballistic Missile Systems (1) | Antiballistic Missile Treaty (2) | Anti-Ballistic Missile Treaty (3) [ ABM Treaty ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Conformément au considérant 27 et à l’article 19 de ladite directive, le rapport est divisé en trois chapitres principaux: les tendances en matière de traite des êtres humains, les résultats des actions spécifiques de lutte contre la traite des êtres humains, et les statistiques fournies par les États membres.

In accordance with Recital 27 and Article 19 of that directive, the report is divided into three main sections: trends in trafficking in human beings, results of specific anti-trafficking actions, and statistics provided by the Member States.


(32) Pour que les marques européennes puissent être renouvelées de manière efficace et efficiente et que les dispositions relatives à leur modification et à leur division puissent être mises en pratique sans risque d'affecter la sécurité juridique, il convient de déléguer à la Commission le pouvoir d'adopter, conformément à l'article 290 du traité, des actes délégués précisant les modalités de renouvellement des marques européennes et les procédures régissant leur modification et leur division.

(32) In order to allow European trade marks to be renewed in an effective and efficient manner and to safely apply the provisions on the alteration and the division of a European trade mark in practice without compromising legal certainty, the power to adopt delegated acts in accordance with Article 290 of the Treaty should be delegated to the Commission in respect of specifying the modalities for the renewal of a European trade mark and procedures governing the alteration and division of a European trade mark.


Les exemptions à l'article 87, paragraphe 2, du traité CE ne s'appliquent pas au cas présent, car la mesure d'aide n'est pas à caractère social, puisqu'elle n'est pas octroyée à des consommateurs individuels; elle n'est pas destinée à remédier aux dommages causés par des calamités naturelles ou par d'autres événements extraordinaires et n'est pas octroyée à l'économie de certaines régions de la République fédérale d'Allemagne affectées par la division de l'Allemagne, dans la mesure où elle est nécessaire pour compenser les désavantag ...[+++]

The exemptions in Article 87(2) of the EC Treaty do not apply in the present case because the aid measure does not have a social character in that it is not granted to individual consumers, nor do they make good the damage caused by natural disasters or exceptional occurrences nor are they granted to the economy of certain areas of the Federal Republic of Germany affected by its division.


(11) Les objectifs de la Communauté définis dans le traité comprennent l'établissement d'une union toujours plus étroite entre les peuples de l'Europe, le resserrement des relations entre les États appartenant à la Communauté ainsi que leur progrès économique et social par une action commune destinée à éliminer les barrières qui divisent l'Europe.

(11) The objectives of the Community as set out in the Treaty include laying the foundations of an ever closer union among the peoples of Europe, promoting closer relations between the Member States belonging to the Community, and ensuring their economic and social progress by common action to eliminate the barriers which divide Europe.


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(1) L'Union européenne vise à établir des liens toujours plus étroits entre les États et les peuples européens et à assurer le progrès économique et social. Conformément à l'article 14, paragraphe 2, du traité, le marché intérieur comporte un espace sans frontières intérieures dans lequel la libre circulation des marchandises et des services ainsi que la liberté d'établissement sont assurées. Le développement des services de la société de l'information dans l'espace sans frontières intérieures est un moyen essentiel pour éliminer les barr ...[+++]

(1) The European Union is seeking to forge ever closer links between the States and peoples of Europe, to ensure economic and social progress; in accordance with Article 14(2) of the Treaty, the internal market comprises an area without internal frontiers in which the free movements of goods, services and the freedom of establishment are ensured; the development of information society services within the area without internal frontiers is vital to eliminating the barriers which divide the European peoples.


Par souci de clarté, le présent mode d'emploi du traité de Nice a été divisé en trois chapitres couvrant les principales nouveautés apportées.

In the interests of clarity this guide to the Treaty of Nice has been divided into three chapters covering the main changes that have been made.


(1) considérant que les objectifs de la Communauté, tels que définis dans le traité, comprennent l'établissement des fondements d'une union sans cesse plus étroite entre les peuples européens, le resserrement des relations entre les États membres de la Communauté ainsi que l'assurance de leur progrès économique et social par une action commune destinée à éliminer les barrières qui divisent l'Europe; que, à cette fin, le traité prévoit l'établissement d'un marché intérieur ...[+++]

(1) Whereas the objectives of the Community, as laid down in the Treaty, include laying the foundations of an ever closer union among the peoples of Europe, fostering closer relations between Member States of the Community, and ensuring the economic and social progress of the Community countries by common action to eliminate the barriers which divide Europe; whereas to that end the Treaty provides for the establishment of an internal market characterised by the abolition of obstacles to the free movement of goods and also for the institution of a system ensuring that competition in the internal market is not distorted; whereas an appro ...[+++]


(2) considérant que, lors de la réunion du Conseil européen à Madrid, il a été décidé que le terme «écu» employé dans le traité pour désigner l'unité monétaire européenne est un terme générique; que les gouvernements des quinze États membres sont convenus que cette décision constitue l'interprétation agréée et définitive des dispositions pertinentes du traité; que le nom de la monnaie européenne sera «euro»; que l'euro, qui sera la monnaie des États membres participants, sera divisé en cent subdivisions appelées ...[+++]

(2) Whereas, at the meeting of the European Council in Madrid, the decision was taken that the term 'ECU` used by the Treaty to refer to the European currency unit is a generic term; whereas the Governments of the fifteen Member States have achieved the common agreement that this decision is the agreed and definitive interpretation of the relevant Treaty provisions; whereas the name given to the European currency shall be the 'euro`; whereas the euro as the currency of the participating Member States will be divided into one hundred sub-units with the name 'cent`; whereas the European Council furthermore considered that the name of t ...[+++]


(1) considérant que les objectifs de la Communauté, énoncés dans le traité, tel que modifié par le traité sur l'Union européenne, consistent à réaliser une union sans cesse plus étroite entre les peuples européens, à établir des relations plus étroites entre les États que la Communauté réunit, à assurer par une action commune le progrès économique et social en éliminant les barrières qui divisent l'Europe, à promouvoir l'amélioration constante des conditions de vie de ses peuples, à préserver ...[+++]

(1) Whereas the objectives of the Community, as laid down in the Treaty, as amended by the Treaty on European Union, include creating an ever closer union among the peoples of Europe, fostering closer relations between the States belonging to the Community, ensuring economic and social progress by common action to eliminate the barriers which divide Europe, encouraging the constant improvement of the living conditions of its peoples, preserving and strengthening peace and liberty and promoting democracy on the basis of the fundamental rights recognized in the constitution and laws of the Member States and in the European Convention for t ...[+++]






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division des traités ->

Date index: 2023-07-28
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