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Acronym
Division
Division des Traités
Droit primaire
Projet de traité d'Union européenne
TUE
Tiret insécable
Trait
Trait d'union
Trait de division
Trait de graduation
Traité CECA
Traité UE
Traité catastrophe
Traité d'excédent de sinistre catastrophe
Traité d'excédent de sinistre de catastrophe
Traité d'excédent de sinistres catastrophe
Traité de Maastricht
Traité de Paris
Traité de catastrophe
Traité des excédents de pourcentages de sinistres
Traité en excédent de pourcentage de perte
Traité en excédent de pourcentage de pertes
Traité en excédent de pourcentage de sinistres
Traité stop loss
Traité sur l'Union européenne
Traités communautaires
Traités de l'UE
Traités de l'Union européenne
Traités européens

Traduction de «trait de division » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
trait de division | trait de graduation | trait | division

scale mark | Graduation line | graduation mark | division


division | trait | trait de division | trait de graduation

division | graduation line | graduation mark | scale mark


traités européens [ droit primaire | traités communautaires | traités de l'UE | traités de l'Union européenne ]

European treaties [ European Union treaties | EU treaties | primary law | treaties of the European Union ]




division | tiret insécable | trait d'union

non-breaking hyphen


Division de la mise en œuvre des traités et des services d'appui

Division for Treaty Implementation and Support Services


traité sur l'Union européenne [ projet de traité d'Union européenne | traité de Maastricht | traité UE | TUE [acronym] ]

Treaty on European Union [ Draft Treaty on European Union | European Union Treaty | EU Treaty | Maastricht Treaty | TEU [acronym] Treaty of Maastricht ]


traité CECA [ traité de Paris | traité instituant la Communauté européenne du charbon et de l’acier ]

ECSC Treaty [ Paris Treaty | Treaty establishing the European Coal and Steel Community ]


traité en excédent de pourcentage de perte | traité en excédent de pourcentage de sinistres | traité des excédents de pourcentages de sinistres | traité en excédent de pourcentage de pertes | traité stop loss

excess of loss ratio treaty


traité d'excédent de sinistre catastrophe | traité d'excédent de sinistres catastrophe | traité d'excédent de sinistre de catastrophe | traité de catastrophe | traité catastrophe

catastrophe excess of loss treaty | catastrophe treaty
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
(Le document est déposé) Question n 131 M. Robert Chisholm: En ce qui concerne le Tribunal de la sécurité sociale (TSS): a) combien d’appels a-t-on envoyés à la Division générale; b) combien d’appels a-t-on entendus; c) combien d’appels a-t-on accueillis; d) combien d’appels concernaient des congédiements sans préavis; e) combien d’appels a-t-on rejetés; f) combien d’appels sont-ils en cours; g) quel est le délai moyen pour qu’un appel soit entendu; h) combien d’appels traite-t-on par mois; i) quelle proportion d’appels entend-on dans les délais prescrits du TSS; j) y a-t-il un arriéré de dossiers; k) combien de dossiers sont-i ...[+++]

(Return tabled) Question No. 131 Mr. Robert Chisholm: With regard to the Social Security Tribunal (SST): (a) how many appeals have been sent to the General Division level; (b) how many appeals have been heard; (c) how many appeals have been allowed; (d) how many appeals were summary dismissals; (e) how many appeals were dismissed; (f) how many appeals are pending; (g) what is the average time for appeals to be heard; (h) how many appeals are dealt with per month; (i) what proportion of appeals are heard within the SST's timelines; (j) is there a backlog of cases; (k) how many cases are waiting to be heard; (l) where are cases ...[+++]


(Le document est déposé) Question n 73 Mme Denise Savoie: En ce qui a trait à la vente imminente de la division des réacteurs CANDU d’Énergie atomique du Canada limitée: a) quelles analyses, le cas échéant, le gouvernement a-t-il faites au sujet de l’incidence de cette vente sur (i) la sécurité mondiale, (ii) la résilience énergétique, (iii) la non-prolifération nucléaire dans le monde, (iv) les droits de la personne, (v) la sécurité mondiale, et quels en sont les résultats; b) combien de fonds fédéraux ont été affectés à Énergie atomique du Canada limitée depuis sa création ...[+++]

(Return tabled) Question No. 73 Ms. Denise Savoie: With respect to the pending sale of the CANDU reactor division of Atomic Energy of Canada Limited: (a) what analysis, if any, has the government conducted into the impact of this sale on (i) Canada’s national security, (ii) energy resilience, (iii) global nuclear non-proliferation, (iv) human rights, (v) global security, and what are their results; (b) what is the full amount of federal funds dispersed to Atomic Energy of Canada Limited, from its inception to present, from 2000 to date, and in the last available fiscal year; (c) what is the amount of federal funds dispersed to Atomic E ...[+++]


Les Tlichos dénés sont installés depuis des temps immémoriaux dans la région des Territoires du Nord-Ouest qui a été coupée en deux par des traités de ce genre, le traité n8 en 1899, et le traité n 11 en 1921. Ces traités ont divisé arbitrairement le territoire des Tlichos, privant ceux-ci d'un accès aux territoires traditionnels et de la mainmise sur leur région.

The Tlicho Dene have lived from time immemorial in the region of the Northwest Territories that came to be bisected by two such treaties, treaty 8 in 1899, and treaty 11 in 1921, which split the Tlicho territory arbitrarily, denying them access to traditional territories and control of their own region.


2. Si, dans la pêcherie de crevette, le total des prises accessoires d'espèces de fond soumises à quota dépasse, à l'occasion d'un trait quelconque, 5 % en poids dans la division 3M ou 2,5 % en poids dans la division 3L, le navire doit s'éloigner d'au moins 10 milles nautiques de toutes les positions du trait précédent et se tenir, pendant toute la durée du trait suivant, à une distance minimale de 10 milles nautiques de toutes les positions du trait précédent.

2. Should total by-catches of all ground fish species subject to quota in any haul in the shrimp fishery exceed 5 % by weight in Division 3M or 2,5 % by weight in Division 3L, the vessel shall move a minimum of 10 nautical miles from any position of the previous tow and throughout the next tow keep a minimum distance of 10 nautical miles from any position of the previous tow.


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2. Si, dans la pêcherie de crevette, le total des prises accessoires d'espèces de fond soumises à quota dépasse, à l'occasion d'un trait quelconque, 5 % en poids dans la division 3M ou 2,5 % en poids dans la division 3L, le navire doit s'éloigner d'au moins 10 milles nautiques de toutes les positions du trait précédent et se tenir, pendant toute la durée du trait suivant, à une distance minimale de 10 milles nautiques de toutes les positions du trait précédent.

2. Should total by-catches of all ground fish species subject to quota in any haul in the shrimp fishery exceed 5 % by weight in Division 3M or 2,5 % by weight in Division 3L, the vessel shall move a minimum of 10 nautical miles from any position of the previous tow and throughout the next tow keep a minimum distance of 10 nautical miles from any position of the previous tow.


2. Si, dans la pêcherie de crevette, le total des prises accessoires d'espèces de fond soumises à quota dépasse, à l'occasion d'un trait quelconque, 5 % en poids dans la division 3M ou 2,5 % en poids dans la division 3L, le navire doit s'éloigner d'au moins 10 milles nautiques de toutes les positions du trait précédent et se tenir, pendant toute la durée du trait suivant, à une distance minimale de 10 milles nautiques de toutes les positions du trait précédent.

2. Should total by-catches of all ground fish species subject to quota in any haul in the shrimp fishery exceed 5 % by weight in Division 3M or 2,5 % by weight in Division 3L, the vessel shall move a minimum of 10 nautical miles from any position of the previous tow and throughout the next tow keep a minimum distance of 10 nautical miles from any position of the previous tow.


4. Au cas où le total des prises accessoires de toutes les espèces est supérieur, lors d'un trait de chalut, à 5 % en poids dans la division 3 M et à 2,5 % dans la division 3 L, les navires pratiquant la pêche de la crevette (Pandalus borealis) s'éloignent immédiatement d’au moins 5 milles nautiques de la position du trait de chalut précédent.

4. In the event that total by catches of all species in any haul exceed 5 % by weight in Division 3M and 2.5 % in Division 3L, vessels fishing for shrimp (Pandalus borealis), shall immediately move a minimum of 5 nautical miles from the position of the previous haul.


4. Au cas où le total des prises accessoires de toutes les espèces est supérieur, lors d'un trait de chalut, à 5 % en poids dans la division 3 M et à 2,5 % dans la division 3 L, les navires pratiquant la pêche de la crevette (Pandalus borealis) s'éloignent immédiatement d'au moins 5 milles nautiques de la position du trait de chalut précédent.

4. In the event that total by catches of all species in any haul exceed 5 % by weight in Division 3M and 2.5 % in Division 3L, vessels fishing for shrimp (Pandalus borealis), shall immediately move a minimum of 5 nautical miles from the position of the previous haul.


En ce qui concerne le secteur de l'énergie, la Commission indique qu'aucun marché de la tourbe destinée à la production d'énergie n'existe entre les Etats membres et que, par conséquent, les mesures sur lesquelles porte l'examen - une injection de capital afin de couvrir la partie de l'endettement de Bord na Móna liée à sa division énergétique, l'attribution d'une garantie d'Etat en faveur des emprunts de cette même division et les acquisitions de tourbe par ESB ainsi que les accords de prix les concernant - ne constituent pas des aides d'Etat au sens de l'article 92(1) du Traité ...[+++]

As far as the energy sector is concerned, the Commission has found that there is no trade between member states in peat for energy production and, consequently, the following measures under investigation - a proposed capital injection to cover the unsustainable part of Bord na Móna's debt relating to its energy division, the provision of a premium free state guarantee in favour of the energy division s borrowings and ESB s purchase of peat from Bord na Móna and the pricing arrangement in respect thereof - do not constitute state aid w ...[+++]


Le traité CEE contient une disposition spécifique concernant la division de l'Allemagne ("Sont compatibles avec le marché commun ... les aides octroyées à l'économie de certaines régions de la république fédérale d'Allemagne affectées par la division de l'Allemagne, dans la mesure où elles sont nécessaires pour compenser les désavantages économiques causés par cette division"). La Commission a examiné si cette dérogation était applicable en l'espèce.

The EEC Treaty contains a specific provision relating to the division of Germany, ("Aid granted to the economy of certain areas of the Federal Republic of Germany, insofar as such aid is required in order to compensate for the economic disadvantages caused by that division shall be compatible". ) The Commission has examined whether this derogation applies in this case.


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