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Doctrine
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Théorie de l'abus de droit

Traduction de «doctrine des droits ancestraux » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
doctrine des droits ancestraux

doctrine of Aboriginal rights


droits des peuples autochtones [ droits des Autochtones | droits ancestraux | droits des indigènes | droits innés | droits traditionnels ]

Aboriginal rights [ ancestral rights ]


Droits ancestraux et évolution constitutionnelle

Aboriginal Rights and Constitutional Development




doctrine de l'abus de droit | théorie de l'abus de droit

doctrine of abuse of rights




textes faisant autorité en comptabilité | sources de droit comptable | référentiel et doctrine comptable

authoritative accounting literature
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
[.] la doctrine des droits ancestraux existe et elle est reconnue et confirmée par le par. 35(1), et ce pour un fait bien simple : quand les Européens sont arrivés en Amérique du Nord, les peuples autochtones s'y trouvaient déjà, ils vivaient en collectivités sur ce territoire et participaient à des cultures distinctives, comme ils l'avaient fait pendant des siècles.

The doctrine of aboriginal rights exists, and is recognized and affirmed by s. 35(1), because of one simple fact: when Europeans arrived in North America, aboriginal peoples were already here, living in communities on the land, and participating in distinctive cultures, as they had done for centuries.


Selon lui, le droit de navigation est un droit qui existe depuis longtemps. Il était inscrit dans le droit romain et dans la doctrine juridique anglo-saxonne du « Public Trust » — qui nous renvoie à la Grande Charte —, sans parler des droits ancestraux.

He says that the right to navigation is a long-standing right rooted in the Roman and Anglo-Saxon legal doctrine — think Magna Carta — of the public trust, not to mention the Aboriginal rights.


Nous nous trouvons donc face à une question – l’UE et ses dirigeants prennent-ils la doctrine des droits de l’homme au sérieux?

We are, then, faced with a question – do the EU and its leaders take the doctrine of human rights seriously?


I. considérant que ni le droit communautaire, ni le droit international, n’ont élaboré de définition légale de la notion de sanction, que cette notion est largement discutée dans la doctrine de droit international et que les divergences existantes n’ont pas été suffisamment expliquées à ce jour; considérant, cependant, que, dans le cadre de la PESC, les sanctions ou les mesures restrictives sont le plus souvent considérées comme des mesures visant à interrompre ou à réduire, totalement ou partiellement, les relations diplomatiques ou économiques, voire à réduire la communication avec un ou plus ...[+++]

I. whereas neither Community law nor international law includes a legal definition of what is a sanction, with the result that the concept is widely debated in international legal doctrine and existing differences of opinion have not yet been satisfactorily clarified; whereas, within the framework of the CFSP, sanctions or restrictive measures are in most cases regarded as measures interrupting or reducing, wholly or in part, diplomatic or economic relations and possibly restricting communication with one or more third countries which seek to bring about a change in certain activities or policies, such as violations of international la ...[+++]


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[.] la doctrine des droits ancestraux existe et elle est reconnue et confirmée par le par. 35(1), et ce pour un fait bien simple: quand les Européens sont arrivés en Amérique du Nord, les peuples autochtones s'y trouvaient déjà, ils vivaient en collectivités sur ce territoire et participaient à des cultures distinctives, comme ils l'avaient fait pendant des siècles.

.the doctrine of aboriginal rights exists, and is recognized and affirmed by s. 35(1), because of one simple fact: when Europeans arrived in North America, aboriginal peoples were already here, living in communities on the land, and participating in distinctive cultures, as they have done for centuries.


Le MPO suggère qu’un paragraphe soit ajouté pour reconnaître la protection des droits ancestraux et issus de traités [.] La « reconnaissance » des droits ancestraux et issus de traités dans d’autres lois semble avoir surtout pour but d’éviter la cassation plutôt que de traiter des droits ancestraux et issus de traités.

DFO suggests that language be added to recognize protection of Aboriginal rights and treaties.The purpose of “acknowledging” aboriginal and treaty rights in other legislation seems largely to be to avoid laws being struck down rather than to address Aboriginal and treaty rights.


La deuxième question est la suivante: «l’être humain a la primauté, mais qu’est-ce au juste qu’un être humain?» Nous ne pouvons plus ignorer cette question, qui est capitale et planétaire, car toute la doctrine des droits de l’homme, dont tout le monde déclare s’inspirer, élude ce seul et unique point: «Qu’est-ce que l’être humain?» Lorsque nous parlons d’embryons, nous devons répondre à la question de savoir si un embryon est ou non un être humain.

The second question is as follows: ‘The human being takes precedence, but what is a human being?’ We can no longer ignore this question, which is of momentous, planetary importance, because the whole human rights doctrine, from which everyone claims to draw inspiration, turns on this one point: ‘What is a human being?’ When we talk about embryos, we need to answer the question of whether an embryo is a human being or not.


En effet, le rapporteur rappelle que, selon une doctrine de droit international bien consolidée, la personnalité juridique d'une organisation internationale découle de ses caractéristiques, qui lui ont été attribuées par les parties contractantes.

The rapporteur draws attention to the doctrine firmly established under international law, to the effect that the legal personality of an international organisation derives from the characteristics given to it by the contracting parties.


Il faudrait, deuxièmement, que la doctrine des droits de l'homme cesse d'être instrumentalisée comme aujourd'hui, machine de guerre idéologique aux mains d'une caste qui s'arroge le droit de décréter unilatéralement qui représente les droits de l'homme et qui se situe en dehors de leur sphère, ce qui permet de dénier toute légitimité et, au besoin, toute liberté à ceux que la pensée unique a désignés comme politiquement incorrects.

Secondly, the doctrine of human rights must no longer be exploited, as it is today, as an instrument of ideological warfare in the hands of a cast which claims the right to decree unilaterally who is to be the arbiter of human rights and who is to be deprived of those rights, thereby denying the legitimacy and, if need be, the freedom of those whom the party line has deemed politically incorrect.


[L]a doctrine des droits ancestraux existe et elle est reconnue et confirmée par le par. 35(1), et ce pour un fait bien simple : quand les Européens sont arrivés en Amérique du Nord, les peuples autochtones s’y trouvaient déjà, ils vivaient en collectivités sur ce territoire et participaient à des cultures distinctives, comme ils l’avaient fait pendant des siècles.

[T]he doctrine of aboriginal rights exists, and is recognized and affirmed by s. 35(1), because of one simple fact: when Europeans arrived in North America, aboriginal peoples were already here, living in communities on the land, and participating in distinctive cultures, as they had done for centuries.


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