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Copropriétaire avec droit d'accroissement
Copropriétaire avec gain de survie
Doctrine des droits ancestraux
Doctrine du droit de survie
Droit de survie
Droit du survivant
Référentiel et doctrine comptable
Sources de droit comptable
Survie
Textes faisant autorité en comptabilité

Traduction de «doctrine du droit de survie » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous






droit de survie | droit du survivant

right of survivorship | survivorship




doctrine des droits ancestraux

doctrine of Aboriginal rights


copropriétaire avec gain de survie | copropriétaire avec droit d'accroissement

joint tenant


textes faisant autorité en comptabilité | sources de droit comptable | référentiel et doctrine comptable

authoritative accounting literature
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
b.Aider les pays partenaires à promouvoir, à protéger et à respecter les droits de l’enfant en mettant l’accent sur la lutte contre toutes les formes de violence, la lutte contre le travail des enfants et la promotion de leur survie et de leur développement, en prenant en considération les droits économiques et sociaux tels que les droits à la santé et à la nutrition, à l’éducation et à la formation, ainsi qu’à la protection social ...[+++]

b.Support partner countries to promote, protect and fulfil children's rights with a focus on fighting all forms of violence, fighting child labour and promoting survival and development, taking into account economic and social rights such as health and nutrition, education and training and social protection.


Si, en tant qu'Autochtone, votre pouvoir de négociation tient à la doctrine des droits des Autochtones, c'est là une violation des droits de la personne.

If your bargaining strength as indigenous peoples is Aboriginal rights doctrine, that violates human rights.


Toutefois, il a également adopté des résolutions régressives qui risquent de miner sa crédibilité. C'est notamment le cas de la résolution sur les valeurs traditionnelles pilotée par la Russie, qui souhaite asseoir la notion de valeurs traditionnelles dans la doctrine des droits de la personne pour renforcer des arguments fondés sur le relativisme culturel pour contester l'universalité des droits de la personne.

However, regressive resolutions, such as the Russian-led traditional values resolution, which seeks to entrench the notion of traditional values within human rights discourse in order to bolster culturally relativistic arguments against the universality of human rights, remain a threat to the credibility of the body.


La doctrine des droits des Autochtones contrevient aux droits de la personne.

The Aboriginal doctrine violates human rights.


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4. En cas de décès de l'ayant droit, le droit à pension de survie expire à la fin du mois civil au cours duquel le décès s'est produit.

4. Entitlement to a survivor's pension shall cease at the end of the calendar month in which the person entitled dies.


5. Aucun droit à pension de survie n'est ouvert à la personne qui a épousé un ancien titulaire d'une charge publique ayant acquis, au moment du mariage, des droits à pension au titre du présent règlement, ni aux enfants issus de cette union, sauf si le décès de l'ancien titulaire d'une charge publique survient après cinq ans de mariage ou plus.

5. Where a former public office holder marries and at the date of marriage has accrued pension rights under this Regulation, the spouse and any children of the marriage shall not be entitled to a survivor's pension save where the marriage precedes the death of the former public office holder by 5 years or more.


Que l'on croit à la création divine de l'humanité ou à un droit naturel non divin, c'est uniquement à partir de là que l'on arrive à une doctrine des droits humains fondamentaux qui est à la base de la liberté et de la démocratie dans le monde.

Whether one believes in the divine creation of humanity or a distinctly non-divine natural law, it is here and only here that we derive a doctrine of fundamental human rights that are the foundation of liberty and democracy in our world.


La convention relative aux droits de l’enfant énonce quatre principes généraux qui sont applicables à toutes les actions touchant des enfants: la non-discrimination (article 2), l’intérêt supérieur de l’enfant (article 3), le droit de l’enfant à la survie et au développement (article 6) et le droit de l’enfant d’exprimer librement son opinion (article 12).

The CRC establishes four general principles that apply to all actions affecting children: non-discrimination (Article 2), the best interests of the child (Article 3), the right of the child to survival and development (Article 6) and respect for the views of the child (Article 12).


En foulant aux pieds l'ONU au nom de sa doctrine du droit de frappe, du droit de porter une agression de manière préventive, au nom de cette possibilité qu'il s'arroge de décider unilatéralement de tout, selon ses propres intérêts, je pense que Bush et son administration se comportent de manière profondément dangereuse et irresponsable à ce moment-ci.

By riding roughshod over the UN to defend his country's right to attack, to launch a pre-emptive strike, and to make unilateral decisions on everything, based on its own interests, Bush and his government are acting in a very dangerous and irresponsible manner.


4. Les ayants droit des députés ou des anciens députés décédés ont droit à une pension de survie.

4. The surviving dependants of Members or former Members shall be entitled to a survivor's pension.




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doctrine du droit de survie ->

Date index: 2023-04-14
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