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Atteinte à la biodiversité
Dommage causé aux choses
Dommage causé par la buée
Dommage causé par la foudre
Dommage causé par le suintement
Dommage causé par négligence
Dommage causé à l'environnement
Dommage causé à la biodiversité
Dommage environnemental
Dommage matériel
Dommage écologique
Dommages causés aux cultures
Dommages causés par le feu
Dommages causés à la biodiversité
Dégât causé à l'environnement
Dégât matériel
Dégâts causés aux cultures
Dégâts causés par l'incendie
Dégâts causés par le feu
Dégâts dus au feu
Dégâts dus à l'incendie
Dégâts imputables au feu
Dégâts occasionnés par les incendies
Dégâts par le feu
Dégâts produits par le feu
Délit causé par négligence
Délit civil de négligence
Délit de négligence
Inspecteur de dommages attribuables aux inondations
Inspecteur de dommages causés par les inondations
Inspectrice de dommages attribuables aux inondations
Inspectrice de dommages causés par les inondations
Ravages du feu

Traduction de «dommage causé par négligence » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous


inspecteur de dommages causés par les inondations [ inspectrice de dommages causés par les inondations | inspecteur de dommages attribuables aux inondations | inspectrice de dommages attribuables aux inondations ]

flood damage inspector


dommage causé par la buée | dommage causé par le suintement

damage by sweat | sweat damage


atteinte à la biodiversité | dommage causé à la biodiversité | dommages causés à la biodiversité

biodiversity damage | damage to biodiversity


délit causé par négligence | délit civil de négligence | délit de négligence

negligent tort


dégât causé à l'environnement [ dommage causé à l'environnement | dommage environnemental | dommage écologique ]

environmental damage [ ecological damage | harm to the environment ]


dégâts par le feu | dégâts causés par le feu | dégâts causés par l'incendie | dégâts produits par le feu | dégâts occasionnés par les incendies | dégâts imputables au feu | dégâts dus au feu | dégâts dus à l'incendie | ravages du feu | dommages causés par le feu

fire damage | damage by fire


dommage matériel (1) | dommage causé aux choses (2) | dégât matériel (3)

property damage; material damage


dommages causés aux cultures | dégâts causés aux cultures

crop damage


TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Si l'amélioration des réseaux de transport est essentielle pour assurer un développement soutenu, il faut l'effectuer sans causer de dommages excessifs à l'environnement, notamment parce des années de négligence envers les dommages causés par l'activité industrielle ont laissé en héritage de nombreuses zones dégradées.

While improving transport networks is essential for sustained development, it needs to be achieved without excessive damage to the environment, particularly since decades of neglect of the damage caused by industrial activity has already left a legacy of degraded areas.


Le liquidateur n’est pas personnellement responsable des dommages causés à l’environnement avant ou après sa nomination, à moins que ces dommages soient attribuables à une négligence grave ou à une faute délibérée de sa part.

A liquidator is not personally liable for any environmental damage occurring before or after the liquidator’s appointment, unless the environmental damage occurred as a result of the liquidator’s gross negligence or wilful misconduct.


1. L’État membre notifiant est responsable du dommage causé intentionnellement ou par négligence à toute personne physique ou morale en raison d’un manquement aux obligations qui lui incombent en vertu de l’article 7, points d) et f), dans le cas d’une transaction transfrontalière.

1. The notifying Member State shall be liable for damage caused intentionally or negligently to any natural or legal person due to a failure to comply with its obligations under points (d) and (f) of Article 7 in a cross-border transaction.


b)dommages causés aux espèces et habitats naturels protégés par l'une des activités professionnelles autres que celles énumérées à l'annexe III, et à la menace imminente de tels dommages découlant de l'une de ces activités, lorsque l'exploitant a commis une faute ou une négligence.

(b)damage to protected species and natural habitats caused by any occupational activities other than those listed in Annex III, and to any imminent threat of such damage occurring by reason of any of those activities, whenever the operator has been at fault or negligent.


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b) dommages causés aux espèces et habitats naturels protégés par l'une des activités professionnelles autres que celles énumérées à l'annexe III, et à la menace imminente de tels dommages découlant de l'une de ces activités, lorsque l'exploitant a commis une faute ou une négligence.

(b) damage to protected species and natural habitats caused by any occupational activities other than those listed in Annex III, and to any imminent threat of such damage occurring by reason of any of those activities, whenever the operator has been at fault or negligent.


4. Les États membres peuvent prévoir que l'exploitant n'est pas tenu de supporter les coûts des actions de réparation entreprises en application de la présente directive, s'il apporte la preuve qu'il n'a pas commis de faute ou de négligence et que le dommage causé à l'environnement est dû à:

4. The Member States may allow the operator not to bear the cost of remedial actions taken pursuant to this Directive where he demonstrates that he was not at fault or negligent and that the environmental damage was caused by:


Pour d'autres activités professionnelles, seuls les dommages causés aux espèces et habitats naturels protégés sont couverts en cas de faute ou de négligence de l'exploitant.

For other occupational activities, only damage to protected species and habitats is covered, subject to the fault or negligence of the operator.


D'autres agents économiques peuvent également être tenus responsables des coûts de la prévention ou de la réparation des dommages causés aux habitats naturels et aux espèces protégés, mais uniquement s'il est établi qu'ils ont commis une faute ou une négligence.

Other economic operators may also be liable for the costs of preventing or remedying damage to protected species and natural habitats, but only in case they are found to be at fault or negligent.


En ce qui concerne les activités professionnelles autres que celles visées dans l'annexe correspondante, les dommages causés aux espèces et habitats naturels protégés seront couverts lorsque l'exploitant a commis une faute ou une négligence.

As regards occupational activities other than the ones covered by the relevant annex, damage to protected species and natural habitats will be covered whenever the operator has been at fault or has been negligent.


Ce texte, qui entend répondre aux violations les plus graves du droit communautaire de l'environnement, envisage la garantie de sanctions juridiques effectives sous trois aspects : a) les États membres décideront eux-mêmes des sanctions pénales applicables, dans leur ordre interne, en cas de violation de la législation sur l'environnement; b) la proposition de la Commission ne concerne que les dommages causés intentionnellement ou par négligence grave (les différents types de pollution ne sont donc pas tous incriminés); c) cette directive portera sur ce ...[+++]

The proposal addresses the most serious breaches of Community environmental law and covers three aspects intended to ensure effective legal sanctions: (a) Member States themselves will decide the criminal penalties for breaches of environmental rules, under their own systems of criminal law; (b) the Commission's proposal only concerns intentional damage to the environment or damage caused by serious negligence (this means not all pollution would be considered a criminal offence); (c) the Directive will cover offences which are already expressly prohibited by existing EU env ...[+++]


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